Question de : M. Meyer Habib
Français établis hors de France (8^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 19 février 2020

TERRORISTES ISLAMISTES EN DÉTENTION

M. le président. La parole est à M. Meyer Habib.

M. Meyer Habib. Madame la garde des sceaux, le Président de la République dévoile aujourd'hui le premier volet de sa stratégie contre le séparatisme islamiste. Il était temps ! L'urgence est absolue : 150 quartiers sont désormais tenus par les islamistes et l'islam politique est la première menace pour l'ordre républicain.

Il y a évidemment les djihadistes revenant des zones de combat, mais la première préoccupation, ce sont les centaines d'islamistes qui sortiront de prison dans les années à venir. À l'heure où je parle, 530 terroristes islamistes sont incarcérés en France, auxquels il faut ajouter 900 radicalisés. Je rappelle qu'à Londres, le 29 novembre puis le 2 février derniers, les terroristes venaient d'être libérés après une réduction de peine.

Madame la ministre, ces hommes sont des bombes à retardement. Ils ont déclaré une guerre totale à notre pays. Ils pratiquent la taqîya. Si demain un seul passe à l'acte en sortant de prison, nous serons, vous serez responsables ! Le procureur national antiterroriste et la direction générale de la sécurité intérieure expriment une profonde inquiétude.

Dans un État de droit, ils seront un jour libérés, et c'est tout à fait normal. Alors que faire ? Le bracelet électronique ne suffit pas, et il est absolument impossible de mettre un policier derrière chacun.

Le risque zéro n'existera jamais, nous sommes d'accord, mais il faut durcir la loi. Je propose : premièrement, l'expulsion immédiate des islamistes étrangers condamnés ; deuxièmement, la déchéance de nationalité pour les binationaux ;…

M. Sébastien Chenu. Très bien !

M. Meyer Habib. …troisièmement, la suppression des libérations anticipées, comme l'a prévu en urgence Boris Johnson ; quatrièmement, au cas par cas, l'extension de la rétention de sûreté et la rétention administrative, comme le pratiquent avec succès les Israéliens.

M. Jean-Paul Lecoq. Netanyahou, sors de ce corps !

M. Meyer Habib. La Constitution, me direz-vous ? S'il le faut, révisons-la ! Quand la vie de nos compatriotes est en jeu, il n'y a qu'un seul principe : la précaution. Madame la ministre, allez-vous mettre en œuvre ces mesures ? (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Vous le savez, le Président de la République et le Gouvernement sont pleinement mobilisés dans la lutte contre la radicalisation et le terrorisme islamiste.

S'agissant de la sortie de prison des détenus condamnés pour des faits de terrorisme, que vous avez évoqués, nous avons déjà un dispositif étoffé pour assurer au mieux la sécurité de nos concitoyens.

M. Sébastien Chenu. Il est mauvais !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . Au cours de l'année 2020, quarante-trois détenus définitivement condamnés pour des faits liés au terrorisme islamiste auront exécuté leur peine et seront donc libérés. Dès leur sortie, ils feront l'objet d'un suivi par un juge spécialisé et devront se soumettre à des obligations strictes dans le cadre d'une surveillance judiciaire. Nous avons d'ailleurs ouvert quatre centres de suivi de jour, à Paris, à Lyon, à Marseille et à Lille, pour assurer au mieux leur prise en charge par des personnes spécialisées.

À côté de ce suivi judiciaire, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme prévoit un suivi administratif, avec une surveillance particulière de ces individus par les services de renseignement. Des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance – MICAS – peuvent être prononcées à leur endroit. Je pense notamment à des obligations de pointage ou à des interdictions de quitter la commune de résidence.

M. Éric Diard. Ce n'est pas suffisant ! Il faut la rétention !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . À défaut de respecter strictement ce double suivi, judiciaire et administratif, les personnes concernées risquent un retour en prison.

Par ailleurs, les dispositions relatives à la rétention de sûreté – vous l'avez évoquée –, qui prévoient de ne pas libérer certains condamnés en raison de leur dangerosité, sont d'ores et déjà applicables aux faits les plus graves en matière terroriste, notamment les assassinats.

Je comprends parfaitement l'exigence qui est la vôtre, monsieur Habib. Nous la partageons,…

M. le président. Merci, madame la ministre…

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . …mais il faut être conscient qu'un nouvel instrument juridique ne pourrait pas s'appliquer aux détenus qui sortent de prison maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Meyer Habib.

M. Meyer Habib. Je vous ai écoutée avec attention, madame la ministre, mais le doute ne peut pas profiter aux terroristes.

M. Pierre Cordier et M. Vincent Descoeur . Il a raison !

M. Meyer Habib. Deux cent soixante-dix Français ont été tués à cause de l'islamisme. Notre seule préoccupation, ce doit être les Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs du groupe LR ainsi que parmi les députés non inscrits.)