Question de : M. Emmanuel Maquet
Somme (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 février 2020

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Emmanuel Maquet.

M. Emmanuel Maquet. Monsieur le Premier ministre, la réforme des retraites est sans doute la plus importante du quinquennat. Pourtant, les conditions de son examen devant notre assemblée sont, de loin, les plus chaotiques. Tout a été organisé pour priver les Français d’un vrai débat parlementaire. Vous aviez pourtant de nombreux outils à votre disposition pour éviter ce fiasco, à commencer par un calendrier plus adapté. En vous y prenant plus tôt, vous auriez pu mettre en place le temps législatif programmé, ce qui aurait rendu l’obstruction impossible. Vous n’avez même pas réussi à faire adopter votre projet en commission spéciale. Au fond, par votre amateurisme, vous êtes coresponsables de cette obstruction. La France insoumise est votre allié objectif sur ce dossier…

M. Ugo Bernalicis. Lisez notre contre-projet !

M. Emmanuel Maquet. …car elle vous permet de passer sous silence les nombreuses lacunes de cette réforme coûteuse, injuste et inutilement complexe. Le groupe Les Républicains a toujours refusé l’obstruction car il a un contre-projet crédible, ambitieux et cohérent : nous proposons de faire converger immédiatement les régimes spéciaux et de faire reculer progressivement l’âge de la retraite, afin de garantir le niveau de vie des retraités sans endetter les actifs.

Dans le contexte de ce débat indigne, le ministre des solidarités et de la santé n’excluait pas, ce matin, l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Un tel passage en force serait l’aveu encore plus clair de votre stratégie visant à escamoter un débat pourtant nécessaire. Ce texte, qui déterminera l’avenir des Français pour les cinquante prochaines années, mérite mieux que cela. Lorsque nous avons eu le courage de réformer les retraites en 1993, 2003 et 2010, nous n’avons pas eu recours à l’article 49, alinéa 3. Ma question est donc la suivante : prenez-vous l’engagement, ferme et définitif, devant la représentation nationale, d’exclure l’utilisation de cet article et le recours au vote bloqué sur le texte ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites. Vous m'interrogez, monsieur Maquet, sur les conditions d'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite. En même temps – si je puis me permettre l'expression –, nous avons passé de nombreuses heures, la semaine dernière, en commission spéciale, sans parvenir, malgré la volonté du Gouvernement, de la présidente de la commission spéciale et de la plupart de ses membres, à en terminer l'examen. Étant un membre éminent de cette assemblée, vous en connaissez la raison : le volume des amendements déposés, principalement par l'un des groupes d'opposition, mais pas par le vôtre.

M. Dino Cinieri. La réponse !

M. Xavier Breton. Oui : répondez à la question !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État . Votre groupe a plutôt essayé de défendre un projet, qui n'est pas celui du Gouvernement, mais qui s'articule autour de l'âge légal, que vous voulez porter à 65 ans alors que nous souhaitons garder de la liberté pour chacun. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo. Vous, vous préférez creuser la dette !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État . Hier, vous parliez de la lenteur que peuvent entraîner des concertations, comme celles entreprises par le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye ; vous parlez aujourd'hui de précipitation. Hier nous étions trop lents, aujourd'hui nous sommes trop rapides : je n'aurais sans doute guère l'occasion de trouver le tempo adéquat à vos yeux…

M. Xavier Breton. Répondez plutôt à la question !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État . Le Gouvernement a la volonté de débattre, d'enrichir son texte et d'aboutir, avec les parlementaires. À cet effet, je serai présent, comme je l'ai été la semaine dernière en commission spéciale, pour enrichir ce texte de justice et de transformation sociales qu'attendent nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Dino Cinieri. Qu'il est mauvais !