Question de : M. Daniel Labaronne
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 26 février 2020

AGENDA RURAL

M. le président. La parole est à M. Daniel Labaronne.

M. Daniel Labaronne. Jeudi dernier, dans les Vosges, monsieur le Premier ministre, vous avez présidé le premier conseil interministériel sur les ruralités. Ce comité intervient un an après qu'un accord a été passé entre vous-même et Vanick Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France. Cet accord portait sur l'élaboration d'un agenda rural, c'est-à-dire un plan national en faveur des territoires ruraux. Vous avez installé une mission « agenda rural » qui a fait 200 propositions. À l'occasion du congrès de l'Association des maires ruraux, vous avez décidé d'en retenir 173 et vous avez pris l'engagement de tenir un comité interministériel six mois après ce congrès qui s'est tenu en septembre. L'engagement a été tenu. Ce comité interministériel fait suite à des comités de suivi des propositions de l'agenda rural, sous l'autorité de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires.

Je veux souligner la rapidité de l'application des propositions de l'Agenda rural, mais aussi le fait que ces propositions doivent s'inscrire dans la durée car, si nous avons une politique de la ville depuis une quarantaine d'années, nous n'avions pas de véritable politique en faveur de la ruralité. Le Gouvernement s'est engagé à mener une telle politique sur le long terme. Dans le cadre de ce comité interministériel, vous avez fait un certain nombre de propositions en ce qui concerne les petites lignes ferroviaires ou le déploiement du numérique dans les territoires ruraux.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous rappeler dans quel contexte l'agenda rural a été lancé ? Qu'en attendez-vous en matière de revitalisation de nos territoires ruraux ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Je rappelle que le Premier ministre a annoncé l'Agenda rural le 20 septembre dernier, à l'occasion du congrès de l'Association des maires ruraux de France, qui avait lieu à Eppe-Sauvage, dans le département du Nord. Le gouvernement français a été le premier à suivre l'initiative d'Agenda rural européen lancée par le Parlement européen, avec le soutien de Vanick Berberian, le président de l'Association des maires ruraux.

Le Premier ministre a confié le soin de réfléchir à la construction de cet agenda à une mission composée d'élus ruraux, dont vous-même, monsieur le député, mission qui m'a remis fin juillet un rapport intitulé « Ruralités : une ambition à partager ».

Il faut le souligner, cet agenda rural est le premier plan d'action d'un gouvernement en faveur des ruralités qui regroupe des enjeux aussi larges : transition écologique, agriculture, éducation, santé, formation, emploi, mobilités, culture, développement économique. Il traduit ainsi une vision globale de la ruralité et, pour assurer son exécution, le Gouvernement a imaginé des comités interministériels aux ruralités réguliers – vous l'avez rappelé, le premier s'est tenu dans les Vosges sous l'autorité du Premier ministre – et des comités de suivi très réguliers auxquels beaucoup de ministres participent. Le dernier a eu lieu en novembre.

Beaucoup a été fait depuis cette décision, notamment en ce qui concerne le soutien aux petits commerces, le prolongement des zones de revitalisation rurale jusqu'à fin 2020 pour les 4 000 communes qui devaient en sortir et, bien sûr, la médecine en milieu rural. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)