Question de : Mme Sylvie Tolmont
Sarthe (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 4 mars 2020

LOI DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE LA RECHERCHE

Mme la présidente. La parole est à Mme Sylvie Tolmont.

Mme Sylvie Tolmont. Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, 111 universités et écoles, 278 laboratoires, 7 instituts universitaires de technologie, 145 revues scientifiques, 16 sociétés savantes… et la liste est encore longue : le monde universitaire est en lutte depuis plus de trois mois contre la dégradation générale des conditions de l'enseignement supérieur et de la recherche, au point d'organiser une journée « Facs et labos à l'arrêt » le 5 mars prochain.

Laissez-moi rappeler le contexte : une politique systématique d'assèchement des crédits de la recherche censée être compensée par des financements sur projet, qui suscitent une compétition accrue ; un recours croissant aux recrutements par voie contractuelle ; une évaluation administrative permanente et chronophage à tous les niveaux et à tous les échelons de toutes les structures ; une réforme des retraites qui réduira significativement les pensions.

Le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche se fait désirer ; c'est peu dire que les attentes sont grandes. Or les rapports préparatoires nous inquiètent, car ils assignent des d'objectifs de compétitivité et de performance, au détriment des valeurs d'indépendance et de liberté qui nous paraissent pourtant fondatrices de la recherche. Autrement dit, ce sont les objectifs d'une loi inégalitaire, le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique ayant récemment appelé de ses vœux une loi « darwinienne ».

En effet, la généralisation du financement sur projet au profit de quelques sites dits d'excellence renforcerait la concurrence et les inégalités entre établissements et entre chercheurs. Dans la même logique, la création de nouveaux contrats de travail dérogatoires et la remise en cause profonde du statut d'enseignant-chercheur entraîneraient une précarisation accrue du milieu de la recherche.

Pouvez-vous nous assurer, madame la ministre, que le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, qui sera examiné très prochainement, sera le grand texte ambitieux et vertueux tant attendu ? Plus précisément, permettra-t-il enfin un investissement massif dans la recherche, à hauteur de 3 % du PIB, et la reconnaissance de nos chercheurs par une revalorisation de toutes les rémunérations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Marie-George Buffet et M. Stéphane Peu applaudissent également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Laissez-moi dresser un état des lieux. Le Premier ministre a annoncé que la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche aurait trois objectifs très clairs : du temps, des moyens et de la visibilité pour la recherche.

M. Régis Juanico. Pas comme la réforme des retraites, donc !

Mme Frédérique Vidal, ministre . Il s'agit d'une loi budgétaire, qui permettra de prévoir, pour les années qui viennent, l'investissement de la nation dans la recherche. Pour la première fois, au lieu d'organiser des assises, de rédiger des livres blancs, de tenir des réunions ou de mener des discussions, nous allons inscrire dans la loi un tel investissement.

Ce texte comporte d'ores et déjà des avancées très fortes en matière d'attractivité. J'ai annoncé, vous le savez, que plus aucun jeune chercheur ou enseignant-chercheur ne serait recruté à un salaire inférieur à deux SMIC, ce qui représentera en moyenne 2 600 à 2 800 euros supplémentaires par an. Pour ceux qui étaient recrutés à 1,4 SMIC, ce seront plus de 8 500 euros supplémentaires. Voilà du concret. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. - Mme Maud Petit applaudit également.)

J'ai annoncé que 92 millions d'euros seraient consacrés, l'année prochaine – et je ne parle évidemment que de l'année prochaine –, à une revalorisation de tous les métiers de la recherche, afin de mieux reconnaître ceux qui s'investissent dans ce domaine.

L'objectif principal de cette future loi de programmation est que la France, grand pays de recherche, continue à rayonner ; il me paraît essentiel de le rappeler. Tous les laboratoires, centres de recherche et universités avec lesquels j'ai pu échanger et à qui j'ai dit la vérité sur son contenu la soutiennent fortement. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

M. Régis Juanico. Pas du tout !

Mme Frédérique Vidal, ministre. Le monde de la recherche ne croit pas aux rumeurs à partir du moment où les faits sont démontrés. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)