Question de : Mme Patricia Lemoine
Seine-et-Marne (5^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 19 mars 2020

MESURES ÉCONOMIQUES POUR LUTTER CONTRE LA CRISE LIÉE AU COVID-19

M. le président. La parole est à Mme Patricia Lemoine.

Mme Patricia Lemoine. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, depuis le début de la crise, votre ministère est pleinement mobilisé et le groupe UDI-Agir tient à saluer le travail accompli par vos services, dans un contexte sanitaire totalement inédit depuis un siècle.

Grâce à un plan d'urgence sans précédent, vous agissez pour soutenir et protéger nos entreprises, éviter leur faillite et préserver l'emploi. Pourtant ces dispositifs, que nous soutiendrons lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative, comportent des incohérences qui aboutissent à léser une partie des acteurs de notre tissu économique : les travailleurs indépendants, les commerçants et les artisans.

En effet, bien qu'il soit naturel que les grandes surfaces puissent approvisionner les Français en produits alimentaires et de première nécessité, nous pouvons nous interroger sur la pertinence d'autres marchandises, moins indispensables, comme les vêtements, les fleurs, le matériel de bricolage et les produits de loisir. Les petits commerces proposant ce type de produits sont d'ailleurs contraints à la fermeture. C'est un fait : les grandes surfaces profitent – involontairement peut-être, mais bien directement – des pics d'affluence entraînés par la crise sanitaire pour renforcer leur profit, alors que d'autres se meurent. Dans tous les territoires, nous sommes alertés par les travailleurs indépendants et les commerçants, qui assistent, impuissants, à ce constat. Ils redoutent, à raison, de ne pouvoir survivre économiquement à cette crise. Quelles mesures pouvez-vous nous proposer pour éviter la poursuite de la distorsion de concurrence ?

Nous souhaitons également vous alerter sur la nécessité de contrôler les prix qui s'envolent, notamment à Rungis : quelles mesures spécifiquement adaptées au statut de ces travailleurs privés de revenus comptez-vous instaurer ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Je tiens tout d'abord à vous rassurer : les artisans et commerçants doivent savoir qu'ils peuvent compter sur nous, car nous avons prévu un plan de soutien économique massif. Aux mesures de chômage partiel pour leurs salariés et de soutien à la trésorerie que j'ai déjà citées, j'ajoute la création d'un fonds de solidarité spécifiquement dédié aux travailleurs indépendants réalisant un chiffre d'affaires de moins de 1 million d'euros par an et qui, du fait des arrêtés, ont dû fermer leur commerce. Les travailleurs de divers secteurs ayant perdu plus de 70 % de chiffre d'affaires depuis le début de la crise pourront également y avoir accès.

Cependant, les commerçants ne sont fort heureusement pas tous fermés : quelle que soit leur taille, les commerces alimentaires et de produits d'hygiène continuent de fonctionner. Pour les commerçants qui sont fermés, nous instaurons un soutien pour qu'ils aient accès aux plateformes de vente en ligne de façon à continuer à fonctionner en dépit… (La secrétaire d'État est prise d'une quinte de toux) Pardonnez-moi, c'est fort inapproprié dans le contexte actuel…

M. le président. Madame la secrétaire d'État, je vous propose d'interrompre votre réponse pour boire un verre d'eau.