Question de : M. Philippe Michel-Kleisbauer
Var (5^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 1er avril 2020

SITUATION DES PROCHES AIDANTS

M. le président. La parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer.

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Par délégation de Patrick Mignola, président du groupe MODEM et apparentés, il me revient de poser à M. le ministre des solidarités et de la santé une question transmise par notre collègue Michèle de Vaucouleurs, députée des Yvelines, à laquelle on me permettra d'associer Justine Bénin, Nathalie Elimas, Brahim Hammouche, Cyril Isaac-Sibille et Bruno Millienne, tous membres de la commission des affaires sociales.

La situation sanitaire particulièrement préoccupante qui prévaut dans les EHPAD, à l’heure où nous nous réunissons, doit nous amener à repenser profondément la prise en charge de la dépendance, en structure dédiée comme à domicile. Depuis le début de la législature, ce sujet mobilise notre assemblée, impatiente à ce titre de se remettre au travail pour donner corps à une prise en charge plus satisfaisante de nos aînés.

Tandis que les personnels soignants et administratifs des EHPAD se démènent, la prise en charge à domicile est également mise en difficulté, en raison des nombreux arrêts maladie déposés par des personnes aidantes à domicile. Dans ce contexte, il semble opportun à mes collègues membres de la commission des affaires sociales d'anticiper la publication du décret d'application de l'indemnisation du congé de proche aidant, prévue à l'article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Rappelons-le : près de 11 millions de Français, soit un sur six, sont des aidants réguliers mais non professionnels, qui soutiennent un proche en perte d’autonomie. Ainsi, chacun comprend l'intérêt que portent nos collègues de la commission des affaires sociales susmentionnés à toute mesure permettant de faire en sorte que les aidants qui le souhaitent puissent se consacrer pleinement à l'accompagnement de leur proche, et ce dès que possible.

Monsieur le ministre, le décret d'application de la disposition est prévu pour le mois d'octobre 2020. Ne pensez-vous pas qu'avancer sa publication constituerait une mesure de justice sociale ?

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Vous m'interrogez sur la situation particulière des aidants au cours de l'épidémie, ce dont je vous remercie. Il s'agit d'une question primordiale. Je saisis l'occasion que vous m'offrez pour faire le point à ce sujet.

Sur la question de l'indemnisation du congé de proche aidant, qui est une avancée majeure du dernier budget de la sécurité sociale, je mets tout en œuvre pour que nous publiions le décret d'application dans les meilleurs délais. Je prends bonne note de votre sollicitation, à laquelle je suis très sensible.

Parce qu'ils prennent soin quotidiennement des personnes les plus fragiles, les aidants font partie des cas dérogatoires exceptionnels aux restrictions de sortie du domicile, ce qui leur permet de rendre visite à leur proche malade, en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Il s'agit d'une exception à l'interdiction de se déplacer, ainsi qu'à la nécessité de faire en sorte que les personnes âgées restent confinées chez elles, le plus loin possible des autres. Elles ne peuvent pas vivre sans leurs aidants ; il était normal que la nation le reconnaisse par tous les moyens.

Au-delà de la question des personnes fragiles hébergées en EHPAD, il ne faut pas laisser de côté la question du handicap, et notamment des enfants en situation de handicap. Certaines structures sont fermées, mais les services doivent rester disponibles pour les parents qui en ont besoin, même à distance, même par téléphone ou par visioconférence.

J’ai confié à Jérôme Guedj, ancien parlementaire, une mission sur la question particulière de l'isolement, pendant le confinement, des personnes âgées ou fragiles, dont le nombre dépasse 1,3 million. Nous travaillons au quotidien sur ce sujet. Je remercie les élus locaux de leur engagement sans faille ; les collectivités territoriales, les centres communaux d'action sociale – CCAS – et l’ensemble du tissu associatif agissent pour prendre des nouvelles, pour appeler, pour contacter, pour prendre soin des personnes isolées. Je remercie également la Croix-Rouge et toutes les associations avec lesquelles Christelle Dubos, secrétaire d’État chargée des personnes âgées, et moi-même travaillons tous les jours.

S’agissant du handicap, je ferai une communication très prochainement en compagnie de Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, pour promouvoir des solutions innovantes de solidarité dans cette période.