Question de : M. Philippe Michel-Kleisbauer
Var (5^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 1er avril 2020

RÔLE DU SECTEUR DES ASSURANCES POUR LUTTER CONTRE LA CRISE LIÉE AU COVID-19

M. le président. La parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer.

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Permettez-moi d'abord de dire que le groupe MODEM s'associe aux condoléances, que vous avez présentées, monsieur le président, à la famille de notre collègue Jean-François Cesarini. Nous partageons sa peine et sa douleur.

Cette question, préparée par mon collègue Vincent Bru, député des Pyrénées-Atlantiques, s'adresse à Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, et y sont associés Erwan Balanant, Isabelle Florennes, Élodie Jacquier-Laforge, Philippe Latombe et Laurence Vichnievsky.

Madame la secrétaire d'État, et avant tout propos, mon groupe souhaite saluer le remarquable travail accompli en ces temps difficiles par votre administration à destination de nos entrepreneurs, de nos salariés, de nos commerçants et de nos indépendants.

Mon collègue Vincent Bru s'est attelé à vérifier sur le terrain l'évaluation de la participation des compagnies d'assurance à la lutte contre les effets de la pandémie, à cet effort de guerre que le Gouvernement, conduit par M. le Premier ministre, s'efforce de mener avec bienveillance.

Après plusieurs échanges avec l’Union des métiers et des industries de l'hôtellerie – en particulier avec son président, Roland Héguy –, avec les présidents des chambres consulaires, avec la fédération départementale du bâtiment et des travaux publics des Pyrénées-Atlantiques et avec de multiples commerçants, il apparaît que nombreux sont ceux qui ont essuyé de la part des compagnies d’assurance un refus de compensation des pertes d’exploitation liées à l’épidémie du Covid-19. Nous sommes tous concernés par ce problème dans nos territoires.

L'abondement de 200 millions d'euros au fonds de solidarité, consenti par la Fédération française de l'assurance, semble assez faible au regard de ses capacités réelles. Comparaison n'est pas raison, mais d'autres élans de générosité ont fait paraître sur le devant de la scène des montants bien supérieurs. Comme mes professeurs l'écrivaient sur mes bulletins de notes : « peut mieux faire ».

Aussi, madame la secrétaire d'État, nous vous demandons d'insister auprès de la Fédération française de l'assurance pour qu'elle participe davantage à l'effort de guerre. Nous vous invitons en outre à modifier le code des assurances, lorsque la crise sera terminée, afin que les catastrophes sanitaires y soient intégrées au même titre que les catastrophes naturelles. Quel est votre avis sur ces deux propositions ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Vous avez raison : dans ce moment singulier, chacun – entreprise, particulier, industriel – doit participer à l'effort de guerre contre la crise sanitaire. Nous l'attendons également du secteur des assurances.

Reconnaître l'état de catastrophe naturelle n'aurait qu'une portée modeste, puisque la moitié des entreprises seulement sont prémunies par leur contrat de la perte d'exploitation dans ce cas – comme vous pouvez l'imaginer, ce sont souvent les plus structurées et les plus grosses, pas nécessairement celles qui en ont le plus besoin. C'est pourquoi nous avons demandé aux assurances d'apporter une contribution au fonds de solidarité, car cette aide est destinée aux très petites entreprises, celles qui en ont réellement besoin.

Nous travaillons également avec les représentants du secteur pour qu'ils continuent à assurer les très petites entreprises qui ne seraient pas en mesure de payer à la date prévue leur prime pour la reconduction de leur contrat. En effet, rien ne serait plus délicat que la perte du bénéfice de l'assurance au moment où elles sont le plus en difficulté ; cela ne ferait qu'ajouter des complications aux complications.

Tel est l'esprit dans lequel nous travaillons, en tâchant de rendre le secteur des assurances le plus contributif possible, à la fois dans le traitement des dossiers individuels des entreprises et dans son engagement au profit de la collectivité.