Question de : Mme Frédérique Dumas
Hauts-de-Seine (13^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 1er avril 2020

MESURES ÉCONOMIQUES POUR LUTTER CONTRE LA CRISE LIÉE AU COVID-19

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Dumas.

Mme Frédérique Dumas. Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, du fait de la situation, je vous adresse cette question au nom de l'ensemble des députés du groupe Libertés et territoires.

Face aux répercussions économiques de la crise actuelle, nous avons voté des mesures de soutien massif aux entreprises, en vous donnant des prérogatives étendues. Or nous nous interrogeons sur les modalités d'application de ces mesures, à cause de l'écart entre les annonces, fortes, et la réalité sur le terrain.

Les acteurs de certains secteurs font face, souvent seuls, à une terrible injonction contradictoire : ils doivent choisir entre l'impératif de reprendre le travail et celui d’assurer la sécurité des salariés. L'intervention de la ministre du travail, qui a souligné la responsabilité des entrepreneurs, alors que les équipements de protection manquent, a ajouté de la confusion aux incertitudes.

Dans le secteur du BTP, après les maladresses des premiers jours, les organisations et le Gouvernement ont enfin engagé la discussion, autour d'un guide de bonnes pratiques devant permettre la reprise des chantiers. Promis la semaine dernière, ce guide est très attendu. Quand sera-t-il publié ? Combien d’autres guides de bonnes pratiques sont prévus ?

Concernant le chômage partiel, des entreprises nous font remonter aujourd'hui encore, malgré vos déclarations, des cas de refus. Je pense notamment aux experts-comptables, aux notaires et aux ostéopathes.

Quant au fonds de solidarité, il suscite d’autres interrogations : que se passera-t-il si le nombre d’entreprises éligibles dépasse les 400 000 prévues ? Augmenterez-vous le montant de l'enveloppe ou durcirez-vous les critères d'éligibilité ? Faudra-t-il compter sur la seule générosité des Français pour une rallonge, comme le laissent penser les propos tenus ce matin par le ministre de l'action et des comptes publics ? Cette question, vous le comprenez, est cruciale.

En réponse aux nombreuses demandes, dont les nôtres, le seuil d’éligibilité a été abaissé à 50 % de perte de chiffre d’affaires pour avril, et finalement aussi pour mars, ce qui est une très bonne chose. Cela étant, pourquoi ne pas calculer la baisse d’activité à partir du 15 mars, date d'entrée en vigueur du confinement, plutôt qu'à partir du 1er mars ?

En ce 31 mars, les entreprises les plus petites font face à leurs échéances et à l’urgence. Elles ont besoin d’être rassurées. Pouvez-vous apporter des réponses concrètes à toutes ces questions ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Nous prenons la mesure, chaque jour, de la réalité sur le terrain, en animant le réseau des DIRECCTE – directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi –, grâce à nos contacts avec les entreprises et par l'intermédiaire des CRP – commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises –, qui travaillent avec les entreprises en difficulté. Nous faisons en sorte qu'aucune de ces entreprises ne soit laissée sans réponse.

Très concrètement, s'agissant de la reprise du travail, le ministère du travail élabore des recommandations, branche par branche, filière par filière. J'ai moi-même entamé cette démarche pour les dix-huit filières industrielles ; ce travail a aussi lieu pour les routiers, le BTP, la grande distribution et toutes les professions que nous accompagnons.

Je veux signaler le travail remarquable de l'UIMM – Union des industries et métiers de la métallurgie –, qui a rédigé un guide de référence à destination des entreprises qu'elle regroupe. Il peut être utilisé plus largement, par d'autres entreprises.

Je vous renvoie donc au travail mené par Muriel Pénicaud et Laurent Pietraszewski, qui élaborent des recommandations branche par branche, filière par filière, qui sont à la disposition des professionnels. Il s'agit de s'assurer du respect des règles de distanciation et des gestes barrières, quelles que soient les situations de travail. En effet, vous l'avez compris, notre priorité est que les salariés puissent reprendre le travail en parfaite sécurité – comme nous le faisons aujourd'hui dans cet hémicycle.

Quant au guide de bonnes pratiques dans le secteur du BTP, il est prêt, même s'il faut encore le finaliser.

Nous répondons aux demandes d'équipements. Les mesures que nous avons prises permettent aujourd'hui de fournir des équipements individuels, notamment des masques, qui ne sont d'ailleurs pas toujours nécessaires dès lors que les règles de distanciation et les gestes barrières sont respectés, mais qui sont demandés par de nombreux salariés. Nous sommes à leur écoute.

Ces équipements, dont je rappelle qu'ils sont lavables et donc réutilisables, sont actuellement disponibles dans de nombreuses entreprises. Si l'on produit 1 million de masques par jour, 5 à 10 millions pourront probablement être mis à disposition des professionnels.