Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 1er avril 2020

PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES PENDANT LE CONFINEMENT

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit. Monsieur le ministre de l'intérieur, permettez-moi de vous lire une question de Sophie Auconie, députée d'Indre-et-Loire, membre du groupe UDI, Agir et indépendants.

Pour certains ou certaines d'entre nous, adultes comme enfants, le confinement se révèle un véritable cauchemar ; le foyer devient tout bonnement le lieu de leur « séquestration légale ». Dix jours après le début du confinement, les interventions de la gendarmerie à la suite de violences intrafamiliales avaient augmenté de 32 %.

Les services du 3919 sont maintenus, et nous remercions vivement les écoutants qui poursuivent leur mission. Ce numéro d'urgence est ouvert du lundi au samedi, de neuf heures à dix-neuf heures, à savoir aux mêmes horaires que les pharmacies, qui ont pris l'initiative – nous la saluons – de venir en aide aux victimes. Or, malheureusement, nous le savons, les violences interviennent majoritairement le soir et le week-end.

Alors que le message national est « restez chez vous », nous devons être vigilants et rappeler à toutes les victimes de violences que, s'il est interdit de sortir, il est autorisé de fuir. Néanmoins, monsieur le ministre, comment fuir un conjoint violent – surtout avec des enfants – quand les proches susceptibles d'offrir un refuge sont loin, quand les transports sont aléatoires, quand les hébergements d'urgence sont structurellement débordés et peuvent difficilement garantir des conditions de sécurité correctes face au virus ?

De la même manière, si l'accompagnement des victimes peut toujours être assuré par les services de police, est-il encore possible, compte tenu de l'état des hôpitaux, d'y faire établir des constats médicaux de coups et de violences sexuelles ? Le décompte glaçant des victimes quotidiennes du coronavirus a remplacé celui des féminicides.

Nous connaissons l'engagement du Gouvernement à ce sujet et les récentes avancées en la matière. Quels moyens comptez-vous mettre en œuvre, de manière urgente, pour protéger ces victimes de leur tyran ? (Mme Elsa Faucillon applaudit.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Le confinement est nécessaire pour lutter contre le Covid-19, mais il est aussi, vous avez raison, un terreau qui peut conduire à des violences intrafamiliales. Nous devons bien évidemment mener un combat permanent contre ces violences.

Comme deux questions portent sur le sujet, j'évoquerai la réponse directe du ministère de l'intérieur après avoir réaffirmé le combat interministériel que nous devons mener, sous l'autorité du Premier ministre, dans tous les domaines pertinents, contre le risque, la souffrance et la violence.

Il est évident que nous devons agir de la façon la plus transversale possible. C'est la raison pour laquelle Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, a évoqué dès hier un plan d'action mobilisant plus de 1 million d'euros pour accompagner les associations présentes sur le terrain, aux côtés des victimes, et pour augmenter le nombre de places dans les hôtels, soit pour éloigner le conjoint violent, soit pour mettre à l'abri les victimes qui le souhaitent – car, vous avez raison, il est urgent d'apporter des réponses en le matière. Marlène Schiappa a en outre évoqué la nécessité de créer des points d'accompagnement dans des lieux du quotidien, afin qu'une femme victime de violence puisse, alors même qu'elle est enfermée chez elle, profiter d'une sortie pour donner l'alerte.

De la même façon, l'action d'Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, avec lequel nous avons eu une réunion de travail ce matin, porte sur l'accompagnement des enfants au sein des familles pour lutter contre les maltraitances. Il convient de favoriser la vigilance collective et de faire connaître le numéro d'appel 119, afin que chaque enfant victime puisse pousser un cri d'alerte et être protégé.

Enfin, la garde des sceaux a rappelé qu'il n'était pas question de baisser la garde. C'est un principe absolu, même en plein combat contre le Covid-19. Nous devons mobiliser la justice pour le traitement des affaires de violence intrafamiliale. Celles-ci restent une priorité pour les audiences en comparution immédiate.

Ce sont là quelques éléments de réponse, que je compléterai en répondant à la question suivante. Nous devons faire en sorte que le silence ne soit jamais le complice de l'inacceptable.