Question de : Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Nord (6^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 1er avril 2020

PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES PENDANT LE CONFINEMENT

M. le président. La parole est à Mme Charlotte Lecocq.

Mme Charlotte Lecocq. Monsieur le ministre de l'intérieur, je vous adresse à mon tour une question relative aux violences conjugales et intrafamiliales, effectivement proche de celle posée par Thierry Benoit. Mon collègue Guillaume Gouffier-Cha s'y associe.

En cette période de confinement, les tensions dans les foyers peuvent se renforcer. La promiscuité dans les domiciles, l'absence de soupapes et d'échappatoires, les conduites addictives aggravent immanquablement des situations fragiles. Les femmes et les enfants en sont les premières victimes potentielles. C'est pourquoi il est indispensable de maintenir plus que jamais notre mobilisation contre les violences conjugales et intrafamiliales.

Alors que ces victimes rencontreront des difficultés pour se protéger ou fuir ces violences, comment mettre fin à leur calvaire et comment agir contre les auteurs ? Comment rendre possible, pour ces femmes et ces enfants, l'appel à l'aide, malgré les contraintes de sortie imposées par le confinement et l'omniprésence de leur agresseur ?

Comment, avant tout, accompagner les familles pour prévenir ce risque et éviter qu'une situation dégradée ne bascule dans la violence ? Comment libérer la parole et apaiser les situations conflictuelles dans les foyers ?

Enfin, monsieur le ministre, comment chaque citoyen peut-il apporter son aide à ces personnes ? Même en période de confinement, il est de notre devoir à tous de ne pas fermer les yeux.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Nous devons tous être mobilisés, mais le ministère de l'intérieur a évidemment une responsabilité particulière : répondre aux urgences.

Thierry Benoit l'a rappelé, j'ai indiqué la semaine dernière que les interventions pour des violences intrafamiliales avaient augmenté de 32 % en zone gendarmerie et de 36 % dans la zone relevant de la préfecture de police de Paris. Des interprétations de ces chiffres ayant été faites, il convient de préciser qu'il s'agit de l'augmentation non pas des violences, mais du nombre d'interventions des forces de sécurité intérieure.

Nous devons aller plus loin encore, compte tenu précisément des circonstances exceptionnelles que vous évoquez. Bien sûr, il y a la plateforme internet, un portail de signalement ouvert en permanence, avec des policiers ou des gendarmes qui répondent vingt-quatre heures sur vingt-quatre aux sollicitations.

Dès la semaine dernière, j'ai envoyé des instructions spécifiques aux policiers et aux gendarmes pour qu'ils mettent en œuvre un certain nombre de mesures, notamment les appels d'initiative. Ce n'est pas l'usage habituel, mais un policier ou un gendarme peut appeler une femme dont on sait qu'elle est exposée à un risque, même si une procédure judiciaire ne l'a pas séparée de son conjoint, et même si elle n'a pas souhaité porter plainte. Un appel, une alerte ou une urgence, et nous intervenons. Cela a été le cas hier dans la commune d'Annœullin : lors d'un appel badin, le gendarme a compris qu'il y avait un risque ; les gendarmes sont intervenus et nous avons mis à disposition de la justice un mari violent en vue d'une comparution immédiate.

Nous avons sollicité, avec l'Ordre national des pharmaciens, la mobilisation des pharmacies. Dans ce lieu de proximité, il est possible de donner une alerte. Les consignes sont simples : les pharmaciens doivent appeler aussitôt les forces de sécurité intérieure, policiers ou gendarmes, qui interviennent immédiatement – des instructions claires ont été données en ce sens. Hier à Nancy, un cas a ainsi été signalé, et nos forces ont pu intervenir sans délai.

Nous devons aller plus loin encore, parce qu'il est parfois impossible de sortir ou d'accéder à la plateforme internet. En lien avec mes collègues du Gouvernement, nous allons ouvrir, à partir de demain, 1er avril, la possibilité de donner l'alerte par simple texto et de déclencher ainsi l'intervention des forces de sécurité intérieure. Cette mesure a été élaborée avec Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui m'avait signalé la disponibilité du numéro 114, plateforme gérée par des services hospitaliers de Grenoble. Je le répète, il sera désormais possible de donner l'alerte en envoyant un simple texto au 114.

En aucun cas le confinement ne doit nous empêcher de lutter contre les violences conjugales et intrafamiliales.