Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 2020

LUTTE CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 DANS LES EHPAD

M. le président. La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac. Les personnes fragiles sont les premières touchées par le Covid-19. C'est particulièrement vrai s'agissant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées résidant dans les établissements médico-sociaux. La situation dans ces structures est particulièrement préoccupante : d'une part, le confinement est difficile à appliquer et à expliquer aux résidents ; d'autre part, la propagation y est facilitée par la promiscuité.

Il a fallu attendre jeudi dernier pour connaître l'ampleur réelle de l'épidémie au sein des EHPAD et des établissements médico-sociaux : le bilan est particulièrement lourd, puisque plus de 2 000 personnes sont décédées.

Dans ce contexte, certaines associations s'inquiètent que les personnes en situation de handicap puissent se voir refuser des soins hospitaliers lorsqu'elles sont contaminées par le virus. De telles pratiques, si elles étaient avérées, seraient absolument intolérables.

Nous avons conscience de l'incroyable effort mené partout, par les personnels de santé, pour assurer la prise en charge de tous. Néanmoins, dans les régions les plus touchées, il faut avoir la certitude que le niveau d'autonomie et de dépendance des personnes n'est pas devenu un critère d'admission à l'hôpital. Il est donc indispensable de réaffirmer que la protection des publics fragiles est une priorité.

Aussi, monsieur le ministre, quels engagements clairs pouvez-vous prendre devant nous pour garantir que le handicap physique ou psychique ne soit pas et ne devienne pas un critère de refus d'hospitalisation ?

Enfin, pour rassurer sur les préoccupations liées aux soignants et résidents des EHPAD et établissements médico-sociaux, vous avez indiqué tout à l'heure que le dépistage serait systématique. Pouvez-vous nous dire à quelle échéance il sera déployé ? Les tests nécessitent notamment du réactif, et je suppose que les choses ne se font pas d'un claquement de doigts.

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Vous avez raison : comme je le disais tout à l'heure, cela nécessite une logistique très complexe. L'appui des départements et l'organisation par les agences régionales de santé seront précieux pour permettre un bon fonctionnement, territoire par territoire. L'appui des EHPAD eux-mêmes sera nécessaire : je sais d'ailleurs qu'ils se mobilisent déjà pour nous indiquer lorsqu'ils rencontrent des difficultés et ont besoin d'aide.

L'ensemble des services de l'État, les collectivités – y compris les communes – et les associations doivent participer à l'effort national. Pour avoir appelé des élus de tous bords et de tous types de collectivités, je peux vous dire que, systématiquement, une main a été tendue. Dans la période actuelle, l'union nationale est importante, et belle à voir : partout, l'objectif de protection des personnes les plus fragiles est partagé.

S'agissant du refus de soins hospitaliers aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie, j'ai tenu samedi, avec Sophie Cluzel, une conférence de presse au cours de laquelle nous avons affirmé avec la plus grande détermination qu'il était inconcevable et impensable que quelque obstacle à l'accès aux soins soit posé en raison d'un handicap physique, psychique ou mental. C'est hors de question.

Le trouble est né de la publication malheureuse, sur le site internet d'une agence régionale de santé, d'un document interne, lui-même quelque peu malheureux, qui a été modifié par la suite par une société savante de réanimation. Le document, qui ne reflète absolument pas la réalité, a été immédiatement corrigé, et les personnes responsables s'en sont expliqué. Comment imaginer que dans un pays comme la France, alors même que nous saluons les héros qui sauvent des vies au quotidien, des personnes seraient capables d'opérer un tri en fonction du handicap ?

Permettez-moi de saluer l'ensemble des acteurs du monde de la santé mentale et de la psychiatrie : je les ai réunis ce matin au téléphone pour saluer le remarquable travail qu'ils accomplissent, dans des conditions extrêmement difficiles. Dans les hôpitaux psychiatriques, le confinement peut être encore plus dur. Je salue donc, car on ne le fait pas suffisamment, l'engagement de l'ensemble des soignants de la filière de santé mentale. Pour ce qu'ils font et pour leur résultat exceptionnel en matière de prévention et de préservation de ces établissements, chapeau !