Question de : M. Bruno Fuchs
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 15 avril 2020

MESURES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES POUR LUTTER CONTRE LA CRISE LIÉE À L'ÉPIDÉMIE

M. le président. La parole est à M. Bruno Fuchs.

M. Bruno Fuchs. Je souhaite, au nom des députés du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, témoigner notre soutien et notre solidarité envers nos concitoyens qui sont jour et nuit en première ligne. Nous avons également une pensée très émue pour toutes les victimes de cette maladie, et je songe en particulier à mon ami alsacien Bernard Stalter, président du réseau national des chambres de métiers et de l'artisanat ; Bernard est décédé hier du Covid-19, il avait 63 ans.

Monsieur le Premier ministre, je vous lis la question du président de notre groupe, Patrick Mignola. Le 22 mars dernier, nous avons voté un plan d’envergure pour permettre à l’économie, à la justice et au système de solidarité de notre pays de faire face à la crise sanitaire que nous affrontons. Ces premières mesures ont déjà porté leurs fruits : les salariés empêchés de travailler sont au chômage partiel et pourront retrouver leur emploi après la crise ; les indépendants disposent d’une ressource d’urgence ; les entreprises ont les moyens de faire face à leurs difficultés de trésorerie.

Évidemment, les dispositifs adoptés doivent être améliorés, et beaucoup reste à faire pour les adapter à de multiples situations particulières, afin qu'ils soient accessibles à toutes et tous. Beaucoup reste à faire, par exemple, pour que les banques et les assurances jouent mieux le jeu, pour que le fonds de solidarité soit renforcé, pour que la garantie des prêts par l'État soit accordée quelle que soit la situation des entreprises.

Hier, le Président de la République nous a invités à compléter ce premier arsenal afin que tout le monde, quelle que soit sa situation, puisse bénéficier du soutien le plus efficace. Personne ne sera oublié, tel est le message fondamental pour nos compatriotes. C'est pourquoi notre groupe accompagnera le Gouvernement dans le renforcement et l’application de ces mesures. C'est aussi là le rôle de la représentation nationale, chaque député étant appelé, quel que soit son banc, à faire valoir son vécu et son ressenti.

Conformément aux annonces du Président de la République, nous disposons de deux semaines pour concevoir le plan de sortie de l'après-11 mai. Mais, avant cette échéance, nous devons nous préoccuper des jours qui viennent. Aussi ma question sera-t-elle double, monsieur le Premier ministre : comment comptez-vous concrétiser les mesures de solidarité annoncées hier, en particulier toutes celles qui concernent les familles les plus modestes ? Par quels moyens pensez-vous pouvoir rendre encore plus efficaces tous les outils prévus par les ordonnances ?

M. le président. Ce n'est pas parce que nous sommes moins nombreux, mes chers collègues, que chacun d'entre vous doit s'exprimer systématiquement plus longuement…

M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales. Seul le Premier ministre en a le droit !

M. le président. Je note en effet quelques petits dérapages. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Je le prends également pour moi, monsieur le président…

Vous évoquez, monsieur Fuchs, le soutien nécessaire de la nation à ceux de ses acteurs qui sont le plus touchés par la crise. La vérité est que presque tout le monde est affecté par la crise, par le confinement sanitaire, par la peine, par l'angoisse, par le deuil parfois. Et chacun sent bien que l'impact économique du confinement, que le choc redoutable sur la demande française et mondiale qui le suivra seront ressentis par non concitoyens, par les entreprises, par leurs salariés, par les professions libérales et indépendantes, par les artisans, par les artistes, par les professionnels du spectacle vivant, que sais-je encore ? Bref, par tout le monde.

L'objectif initial du Gouvernement était de permettre au plus grand nombre d'acteurs économiques de survivre pendant la période de confinement. C'est forts de l'expérience de la grande crise financière de 2008 – trop peu, sans doute, en ont conscience, même si le Gouvernement l'a souvent répété – que nous avons conçu le mécanisme d'activité partielle. Ainsi, l'indemnisation du chômage partiel est la plus généreuse en Europe, c'est un fait. En effet, nous avons appris de la crise de 2008 – et la situation était alors redoutablement compliquée aussi, d'une certaine manière – que nous devions non pas rembourser les entreprises, le moment venu, des avances qu'elles auraient consenties pendant la crise, mais bien leur permettre de passer au mieux la crise pour conserver leurs compétences et redémarrer ensuite leur activité.

Au fond, en 2008, les Allemands avaient su, mieux que nous, préserver leur capacité productive, grâce à un mécanisme plus généreux que le nôtre. Nous avons voulu, à l'occasion de la présente crise sanitaire, nous prémunir contre cet inconvénient et créer ce système, qui est effectivement le plus généreux. Il est d'ailleurs généreux non seulement pour les entreprises, mais aussi pour les salariés, puisque leur rémunération nette subit certes une baisse, mais reste à un niveau assez largement supérieur à ce qui prévaut ailleurs, notamment en Allemagne.

Outre ce mécanisme de chômage partiel, le fonds de solidarité rencontre un très grand succès. Est-il parfait ? Non. Permet-il à toute entreprise qui en bénéficie de se dire qu'il n'y a plus de problème ? Non, bien sûr. Mais il existe, il est incroyablement sollicité et il donne à un certain nombre d'entreprises, c'est vrai, une bouffée d'oxygène qui leur permet de tenir pendant le confinement.

Ces mesures vont être encore approfondies. Le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté demain en conseil des ministres puis examiné vendredi prochain par votre assemblée permettra un abondement de crédits encore plus élevés, dans le cadre d'un dispositif élargi incluant un certain d'améliorations. Je pense par exemple à l'abondement des crédits du fonds de développement économique et social, grâce auquel seront aidées des entreprises qui, sans cela, se retrouveraient dans des situations difficiles. L'impact est donc maximal pour les entreprises, notre volonté de les préserver est totale.

Hier, le Président de la République a indiqué que nos concitoyens, en particulier les plus démunis et les plus fragiles d'entre eux – les chômeurs en fin de droits, les allocataires du RSA, le revenu de solidarité active, les familles avec plusieurs enfants dont les parents travaillent et se retrouvent avec très peu de moyens –, doivent également être accompagnés pour supporter l'impact du confinement. Une enveloppe prévue dans le projet de loi de finances rectificative sera consacrée à cet accompagnement.

Après avoir fait adopter l'ensemble des dispositions en question par le conseil des ministres – vous comprendrez, j'espère, que je doive commencer par là avant de vous en communiquer les détails –, j'en exposerai la teneur devant la représentation nationale et le grand public.

En tout cas, nous sommes parfaitement conscients de la nécessité de cette aide : le Président de la République a demandé son versement sans délai et notre objectif est de faire en sorte que les familles et les individus les plus fragiles puissent en bénéficier à l'horizon du milieu du mois de mai ; il s'agit de faire en sorte que cela se passe vite et bien.