Question de : M. Bruno Fuchs
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 15 avril 2020

RELANCE EUROPÉENNE APRÈS L'ÉPIDÉMIE

M. le président. La parole est à M. Bruno Fuchs.

M. Bruno Fuchs. Cette question de Jean-Louis Bourlanges s’adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Au milieu des épreuves actuelles, nous sommes heureux de constater que, grâce à l’action de la France en particulier, les Européens ont jusqu’à présent fait face à l’urgence. Les États membres ont su sans délai s’affranchir pragmatiquement de contraintes budgétaires que la récession en cours rendait contre-productives. La Banque centrale européenne a pris, quant à elle, toutes ses responsabilités pour permettre à chacun de financer à des taux raisonnables les énormes besoins créés par la situation. Mieux encore, l’Union a pris de l’avance en s’attachant à réfléchir dès maintenant aux exigences du jour d’après. Je vise en particulier la volonté de fonder sur de nouvelles bases l’action du mécanisme européen de stabilité et celle de mettre en place un fonds de reconstruction de nos économies. Je pense aussi à la nécessité de faire franchir au budget de l’Union un double saut : qualitatif et quantitatif. Le groupe MODEM tient à vous dire sa fierté de voir la France se tenir au premier rang de ce grand combat pour un supplément d’Europe.

La relance de l’action européenne n’emportera toutefois l’adhésion qu’à la condition de ne plus être perçue comme un éternel effort de correction des défaillances antérieures. Il lui faut devenir le vecteur d’une véritable innovation collective ambitieuse et solidaire. Ni le mécanisme européen de stabilité d’hier ni les eurobonds traditionnels ne peuvent être des modèles pour l'avenir.

Pour fonder sur des bases solides une stratégie commune de réparation économique et sociale, ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu’il est devenu inévitable de clarifier le pacte de subsidiarité et de solidarité qui nous unit ? Dire ce que chacun doit faire seul ou faire avec les autres est devenu un impératif catégorique. En ces temps de tragédie, la France n’a-t-elle pas le devoir, pour parler comme Malraux, d’aider l’Europe à prendre conscience de la grandeur qu’elle ignore en elle ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. M. Bourlanges a raison : l'Europe est au rendez-vous.

M. Bruno Fuchs. Comme souvent !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . Après quelques difficultés au démarrage, elle est vraiment au rendez-vous : jamais il n'y eut une telle mobilisation de tous les outils disponibles et à un tel niveau, que ce soit par la Banque centrale européenne, la Banque européenne d'investissement ou le mécanisme européen de stabilité. Oui, l'Europe est au rendez-vous !

La réponse européenne est même allée au-delà de ce que certains considéraient jusqu'à il y a peu de temps encore comme impossible, voire irresponsable : l'assouplissement considérable des règles en matière d'aides d'État et du fameux taux maximum de déficit public fixé à 3 % dans le pacte de stabilité et de croissance. L'Europe a su, en cette période dramatique, s'affranchir des tabous et des dogmes.

Cependant Jean-Louis Bourlanges a raison : cela ne suffit pas, il faut aller beaucoup plus loin. En appelant de vos vœux une clarification de ce que vous nommez « le pacte de subsidiarité et de solidarité », il pose la question majeure : l'Europe est-elle capable de se réinventer ou est-elle seulement vouée à réagir aux événements qu'elle subit, à n'avancer que quand elle est confrontée à une crise, comme on a souvent coutume de le dire ?

Notre réponse est claire : la crise que nous vivons doit être un accélérateur de refondation pour l'Union européenne, j'en suis intimement convaincu. À la sortie de la crise, cette refondation doit permettre à l'Europe d'être plus solidaire, pragmatique et réactive mais aussi plus souveraine.

Puisque Malraux a été cité, je dirais que l'Europe doit être consciente de sa puissance, qui doit s'imposer et dont elle doit être très fière. À cet égard, le grand test sera la mise en œuvre du fonds de relance initié lors de la réunion de l'Eurogroupe, qui, je l'espère, sera acté lors de la réunion du Conseil européen du 23 avril.