Question de : M. Paul Christophe
Nord (14^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 22 avril 2020

RECONNAISSANCE DU COVID-19 COMME MALADIE PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, l'épidémie de Covid-19 expose de nombreux professionnels au risque de contamination dans le cadre de leur activité. Les conséquences graves que certains de nos concitoyens subissent du fait de la maladie soulèvent, pour eux, la question de la prise en charge par la sécurité sociale au titre des maladies professionnelles.

Nous pensons en premier lieu au personnel soignant, particulièrement exposé en raison de leurs contacts avec les personnes infectées. Sur ce point, vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, à une reconnaissance systématique et automatique pour tous les soignants malades. Cette protection financière et juridique représente une valorisation par l'État du dévouement des soignants et de leur abnégation sans faille. Celle-ci se traduit par une prise en charge à 100 % des frais médicaux, le versement d'une indemnité en cas d'incapacité temporaire ou permanente, et, en cas de décès, l'octroi d'une rente aux ayants droit.

Pour autant, tous les personnels des établissements de santé, médico-sociaux et sociaux sont soumis à ce risque. Dans un souci d'égalité, ils devraient pouvoir d'office bénéficier de cette même reconnaissance. De même, d'autres salariés du secteur privé et agents publics travaillant en contact avec des patients, des usagers ou des clients ont été exposés à des contaminations, ou risquent fortement de l'être.

Dans une optique de juste rétribution, cette reconnaissance devrait concerner tous ceux qui travaillent quotidiennement au fonctionnement indispensable du pays, notamment dans les secteurs de l'alimentation, des transports et de la sécurité. Aussi, un dispositif d'indemnisation dédié, à l'instar du FIVA – fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante –, pourrait être une voie à suivre.

J'ai une pensée particulière pour les dockers et agents portuaires qui assurent avec professionnalisme la continuité des services dans les ports, en particulier dans ma circonscription.

La reconnaissance, la prise en charge et l'indemnisation de tous ceux qui, tous les jours, surmontent leur crainte pour s'occuper des malades et assurer la continuité de l'activité des secteurs essentiels doivent être garanties par la nation. Pour que le courage de ces professionnels ne soit pas vécu comme un sacrifice mais bien comme un effort collectif et national, nous nous devons de les protéger comme ils nous protègent en les intégrant dans un dispositif d'indemnisation à la hauteur de leur engagement. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer sur vos intentions à ce sujet ?

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. S'agissant des soignants, quels qu'ils soient, quels que soient leur lieu d'exercice et leur mode d'exercice – à l'hôpital, en EHPAD, en ville –, quelle que soit la discipline concernée, nous avons décidé une reconnaissance automatique comme maladie professionnelle, ce qui signifie une indemnisation en cas d'incapacité temporaire ou permanente, et, en cas de décès, des mesures au bénéfice des descendants. Autrement dit, l'imputabilité du travail dans la survenue de la maladie est automatique. C'est unique. En outre, nous étendons ce mécanisme aux médecins libéraux, qui ne peuvent habituellement y prétendre.

Le travail, qui associe l'assurance maladie et les services du ministère, a été amorcé de manière à honorer cette commande politique très claire. Un soignant n'aura pas à démontrer qu'il a été contaminé sur son lieu de travail ; on considérera automatiquement qu'il l'a été.

S'agissant des autres professions, il existe des procédures classiques qui permettent d'obtenir la reconnaissance d'une maladie comme maladie professionnelle. À cette fin, un comité médical doit être saisi et se prononcer sur l'imputabilité : est-ce dans le cadre de la profession que j'exerce, lors des contacts que j'ai pu avoir avec des personnes malades dans mon exercice professionnel que j'ai pu contracter la maladie ? Il en va du Covid-19 comme des maladies infectieuses et d'autres maladies : si la preuve de l'imputabilité peut être apportée, alors une reconnaissance peut être obtenue, dans les mêmes conditions que pour les soignants.

La différence tient à l'imputabilité : elle est automatique dès lors qu'on est soignant, à l'hôpital, en EHPAD ou en ville ; pour les autres professions, il est possible de saisir le comité ad hoc qui étudie l'imputabilité.