Question au Gouvernement n° 2896 :
Mesures économiques pour lutter contre la crise liée à l'épidémie

15e Législature

Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4e circonscription) - Libertés et Territoires

Question posée en séance, et publiée le 22 avril 2020


MESURES ÉCONOMIQUES POUR LUTTER CONTRE LA CRISE LIÉE À L'ÉPIDÉMIE

M. le président. La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie. Vous avez souligné, tout comme un certain nombre de députés, les difficultés qu'éprouvent certaines entreprises primordiales pour les territoires. Bien souvent, au sein d'un bourg ou d'un village, il n'existe qu'un seul restaurant. Contraints de fermer, ces établissements ne rouvriront probablement qu'assez tard, alors même que certains d'entre eux se trouvaient déjà dans une situation peu brillante ; nous pouvons donc être très inquiets. Mme la secrétaire d'État nous donnait tout à l'heure la philosophie pour la réouverture de ces établissements  : il sera effectivement nécessaire de rendre les choses plus claires et plus précises.

Qu'en est-il également d'un secteur qui va de pair avec l'hôtellerie et la restauration, celui des grands rassemblements de l'été ? Je pense en particulier au festival interceltique de Lorient, qui doit se tenir début août et dont on ne sait pas s'il pourra avoir lieu. J'ai mentionné cet événement car M. le ministre des affaires étrangères est présent, mais il y en a bien d'autres, notamment en Bretagne et dans ma circonscription. Il leur faudra un accompagnement massif et s'adapter au cours des différentes étapes.

J'ai bien noté les dispositifs du chômage partiel, qui est effectivement important, et de garanties d'emprunt. Mais les banques ne jouent pas toujours le jeu et nous avons un problème persistant s'agissant des entreprises à capitaux propres négatifs qui, pour l'heure, ne peuvent être aidées. Et je ne parle pas des assureurs, mais les 400 millions d'euros qu'ils ont versés dans un fonds me donnent l'impression qu'ils nous font un peu l'aumône.

J'aurai donc une question bien précise. Les exonérations de charges fiscales, à hauteur de 750 millions d'euros aux termes du projet de loi de finances rectificative qui devrait être voté cette semaine, concerneront-elles les cotisations sociales, la cotisation foncière des entreprises et la taxe foncière ?

Enfin, vous avez évoqué, madame la secrétaire d'État, un plan de relance européen : pouvez-vous être plus précise sur la manière et la philosophie avec lesquelles vous souhaitez le conduire ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Vous avez évoqué, monsieur le député Molac, des acteurs importants au sein de la filière du tourisme et du loisir : les organisateurs de festivals. Nous sommes en contact avec eux. Nous nous étions engagés, pour ceux dont le festival était prévu avant le 15 juillet, à leur apporter une réponse très précise pour leur permettre de s'organiser, de prévoir des annulations et de pouvoir bénéficier des assurances pour pertes d'exploitation ; les organisateurs de festivals en disposent et peuvent l'activer sur la base d'une décision administrative. Cela a été fait conformément à leurs attentes et nous nous emploierons à travailler et à accompagner le mouvement, mais, au cours de cette période et en tenant compte de la cinétique de l'épidémie, je répète que notre premier devoir est de protéger les Français et d'éviter que le virus ne circule trop facilement.

Le deuxième élément est le plan massif dans lequel nous sommes engagés. Ce plan a comporté une première étape, celle des mesures d'urgence – prévues au sein de la première loi de finances rectificative. Il comporte une deuxième étape, celle des mesures d'approfondissement, lesquelles concerneront les entreprises en difficulté au sens de la définition européenne. Cela nous a permis d'aller beaucoup plus loin et d'élargir le bénéfice, non seulement du fonds de solidarité, mais aussi du prêt garanti par l'État.

Nous avons également créé des instruments nouveaux tels que le FDES – fonds de développement économique et social –, des avances remboursables et des possibilités de financement et d'accompagnement aux entreprises. Enfin, la troisième étape concernera les acteurs que vous avez mentionnés, des secteurs spécifiques qui ne pourront sortir de la crise dès le 11 mai et qui devront attendre encore un peu, même si nous nous organisons pour accélérer cette sortie de crise. Ils bénéficieront d'un plan spécifique orienté sur le tourisme.

Données clés

Auteur : M. Paul Molac

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie et finances (Mme la secrétaire d'État auprès du ministre)

Ministère répondant : Économie et finances (Mme la secrétaire d'État auprès du ministre)

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 22 avril 2020

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