Question au Gouvernement n° 2917 :
Mesures en faveur des entreprises stratégiques

15e Législature

Question de : M. Bertrand Pancher
Meuse (1re circonscription) - Libertés et Territoires

Question posée en séance, et publiée le 30 avril 2020


MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES STRATÉGIQUES

M. le président. La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher. Monsieur le Premier ministre, il y a deux jours, j'ai dialogué par visioconférence avec des élèves du collège de Ligny-en-Barrois, situé dans ma circonscription. Ils m'ont posé des questions très simples : « Qu'est-ce qui vous anime dans la vie ? Que cherchez-vous à accomplir ? Pourquoi vous battez-vous ainsi ? »

Je leur ai dit que mon combat, qui m'a amené à faire de la politique, était d'abord de lutter contre les injustices, pour la dignité humaine et pour un développement enfin humain et équilibré entre l'économique, le social et l'environnemental. Cela doit être, me semble-t-il, le combat de tout un chacun. Je leur ai dit que c'est en période de crise qu'il faut se poser la question de savoir quelle est la bonne direction à prendre : si on ne le fait pas à ce moment-là, alors on ne le fait jamais.

C'est la raison pour laquelle j'ai tenu, hier, un discours un peu rude à votre endroit. J'ai voulu y mettre toutes mes tripes car, j'en suis convaincu, c'est maintenant qu'il faut changer.

Tout doit changer, y compris dans les entreprises. Il est prévu d'aider de grandes entreprises, notamment publiques, à se redresser. J'aimerais avoir la certitude que celles-ci prendront leur part du changement de notre pays et de notre monde. Ainsi, 7 milliards d'euros seront alloués à Air France, qui annonce la réouverture de trois lignes nationales directement en concurrence avec les lignes de chemin de fer – cherchez l'erreur !

Pouvez-vous nous rassurer sur les contreparties attendues de la part des entreprises bénéficiaires des aides afin que celles-ci incarnent le monde de demain que nous souhaitons tous dessiner ensemble ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Je vous remercie, monsieur le député, de faire le lien entre l'action d'urgence que nous menons aujourd'hui et la nécessaire projection dans le monde de demain, dans lequel il nous faudra continuer à accompagner la transition écologique et la transition numérique, piliers essentiels pour transformer notre pays et nous projeter dans un monde plus soutenable économiquement et plus juste socialement – puisque tels sont les deux objectifs qui nous animent.

S'agissant des aides que le Gouvernement accorde aux entreprises, elles visent, en premier lieu, à empêcher des millions de salariés de se retrouver au chômage, et à éviter une crise sociale majeure qui aurait aussi un effet considérable sur la santé des Français à moyen terme, comme c'est le cas lorsque des personnes sont précipitées dans la pauvreté. Tel est donc l'objet premier des aides apportées aux entreprises.

Ensuite, comme je m'y étais engagée lors du débat parlementaire au sujet des 20 milliards d'euros consacrés au compte d'affectation sociale « Participations financières de l'État », et qui correspondent à des investissements de l'État dans des entreprises ou de l'accompagnement, à chaque fois, nous nous assurerons de la définition d'une trajectoire écologique et énergétique, ainsi que nous venons de le faire avec Air France. L'entreprise est déjà suivie puisqu'elle fait partie du portefeuille des participations de l'État. Il n'a donc pas été difficile de travailler sur une telle trajectoire puisque, avec l'Agence des participations de l'État, nous avions anticipé cette préoccupation. C'est, en effet, l'un des enjeux pour cette entreprise, au-delà de l'aide immédiate dont elle doit bénéficier, que de réussir à se projeter dans un futur soutenable et écologique.

Données clés

Auteur : M. Bertrand Pancher

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Développement durable

Ministère interrogé : Économie et finances (Mme la secrétaire d'État auprès du ministre)

Ministère répondant : Économie et finances (Mme la secrétaire d'État auprès du ministre)

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 30 avril 2020

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