Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 2020

INSTALLATION DES CONSEILS MUNICIPAUX ET RÔLE DES ÉLUS LOCAUX DANS LE DÉCONFINEMENT

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier. Monsieur le Premier ministre, dans le plan de déconfinement que vous avez présenté hier, les élus locaux occupent une place majeure. En première ligne depuis le début de la crise, ils travaillent pourtant dans des conditions très difficiles. Dans 30 000 des 35 000 communes françaises, les équipes élues dès le premier tour, le 15 mars dernier, n'ont toujours pas été installées. Dans les 5 000 autres communes, les maires sortants assument leurs fonctions sans visibilité sur l'organisation du second tour, ce qui est nécessairement inconfortable.

Or l'installation des conseils municipaux est indispensable à la relance de la commande publique, qui constitue un levier essentiel du redémarrage de l'économie. Hier, vous n'avez pas parlé de tout cela. Quand pourront enfin être installées les nouvelles équipes municipales ?

Malgré ces incertitudes, les maires sont sur tous les fronts : commande et distribution de masques pour la population ; coordination des initiatives citoyennes pour la fabrication de matériels de protection ; mise en sécurité sanitaire des écoles, des crèches et des centres de loisirs ; adaptation des réseaux de transport public aux règles de distanciation ; gestion des marchés ; réouverture des déchetteries, qui constituent un service public indispensable.

Les élus locaux connaissent mieux que quiconque les contraintes propres à leur territoire. Depuis le début de la crise, ils font preuve d'un grand sens des responsabilités et, souvent, de courage. Nous souhaitons qu'ils disposent d'une grande marge de manœuvre dans l'organisation du déconfinement. Cela suppose que les administrations telles que les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou les agences régionales de santé soient souples et bienveillantes à leur égard.

Monsieur le Premier ministre, le pragmatisme et le bon sens sont les maîtres mots pour la réussite du déconfinement. Allez-vous laisser suffisamment de souplesse aux élus locaux ? Allez-vous passer des consignes claires à vos administrations ?

M. Damien Abad. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Je crois que je pourrais reprendre mot pour mot la déclaration que vous avez formulée avant de poser votre question, monsieur Sermier : il convient de reconnaître le rôle joué par les élus locaux, au premier rang desquels les maires, dans les circonstances délicates que nous connaissons en raison de la crise sanitaire – même s'ils jouent toujours un rôle important ; pour construire et mettre en œuvre le plan national de déconfinement, il est nécessaire de leur faire confiance, ce qui signifie non pas dire oui systématiquement, mais travailler intelligemment en comprenant bien l'objectif commun et en essayant de trouver ensemble les meilleures solutions pour l'atteindre. Je suis donc complètement sur la ligne que vous venez de décrire.

Vous me demandez à quel moment pourront être installés les conseils municipaux complètement élus au terme du tour de scrutin qui s'est tenu le 15 mars dernier. On comprend à la fois l'impatience – elle est légitime – et le souci de clarté – elle est nécessaire – des équipes élues qui ne peuvent pas entrer en fonction et, peut-être plus encore, des équipes battues ou ayant renoncé à se présenter qui doivent continuer à assurer la gestion des affaires de la commune. Je pense aussi à ces dernières, car elles doivent faire face à d'importantes responsabilités, et ce n'est pas très simple.

Je l'ai dit hier en réponse aux interventions des différents orateurs et le redis ce matin bien volontiers, notre objectif est que les conseils municipaux élus dans leur totalité au soir du premier tour soient installés le plus rapidement possible. Il n'y a aucun double langage : plus vite ils seront installés, plus les choses seront claires.

L'immense majorité des 30 000 communes qui se trouvent dans la situation que vous avez décrite sont dotées d'un conseil municipal composé de quinze membres. Il me paraît que, dès lors que l'on déconfine à partir du 11 mai, ils devraient pouvoir se réunir.

M. Jean-Marie Sermier. Très bien !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . En tout cas, j'ai bon espoir qu'ils puissent le faire le plus rapidement possible. Je le dis avec prudence car une procédure a été prévue par la loi : un rapport déterminera si nous serons capables d'installer les conseils municipaux à cette date. Je ne veux donc pas aller plus vite que la musique.

Je pense que ce serait une bonne chose, non seulement pour la clarté de l'action et de la vie politiques, mais aussi pour que des décisions – relatives aux investissements, aux actes administratifs ou à des projets locaux – puissent être prises conformément à des engagements déjà passés. L'installation de ces conseils municipaux serait utile. Elle aura lieu dans les plus brefs délais mais dans le respect, vous le comprendrez bien, de la procédure dont nous sommes convenus ensemble et qui a été adoptée par le Parlement.

M. Raphaël Schellenberger. Et le second tour ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Même réponse : je vous renvoie aux termes de la loi.