Question de : M. Olivier Faure
Seine-et-Marne (11^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 2020

LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS SOCIALES

M. le président. La parole est à M. Olivier Faure.

M. Olivier Faure. Monsieur le Premier ministre, je voudrais revenir sur l'état d'urgence sociale. Je l'ai entendu dans toutes les bouches : « Cette crise est un révélateur des inégalités. » Très bien. Et alors ? On pose ça là et on attend que ça passe ? On renvoie la résolution du problème à un monde meilleur qui, comme l'horizon, recule toujours ? Ou est-ce que l'on se retrousse les manches tout de suite pour que la justice progresse ?

Je mets donc sur la table cinq propositions.

Première proposition : l'abrogation de la réforme de l'assurance chômage. Les nouvelles règles, que vous avez posées, vont avoir des effets dévastateurs, notamment sur ceux qui n'ont pas pu travailler du fait de la crise sanitaire. Allez-vous leur imposer la double peine ? Allez-vous, oui ou non, renoncer définitivement à cette réforme de l'assurance chômage ?

Deuxième proposition : la prolongation du chômage partiel. Les déclarations se suivent sans se ressembler. Allez-vous maintenir le chômage partiel dans sa forme actuelle, sans dégressivité, au-delà du 1er juin, y compris pour les parents qui ne souhaitent pas le retour de leurs enfants à l’école ?

Troisième proposition : le maintien des aides d’urgence pour les personnes précaires. La pauvreté ne se déconfinera pas la semaine prochaine. Vous avez accepté d’instaurer une aide minimale pour un mois. Que ferez-vous au mois de mai ? Acceptez-vous un moratoire sur les expulsions locatives dans le parc social ?

Quatrième proposition : un droit aux vacances et à l’accompagnement scolaire pour les enfants qui en ont besoin. Pourquoi ne pas financer, pendant les grandes vacances, des emplois jeunes pour les accompagner, y compris sur le plan scolaire, afin qu'ils puissent aborder la rentrée dans de meilleures conditions ?

M. Jimmy Pahun. Ce n'est pas idiot !

M. Olivier Faure. Ma cinquième et dernière proposition tient en un seul mot : justice. Les plus riches doivent être ceux qui contribuent le plus. Dans le cadre d’une fiscalité réformée, acceptez-vous de répartir les efforts afin de ne pas creuser davantage les inégalités ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Vous avez raison, le confinement et l'interruption quasi complète de l'activité économique conduisent directement à une crise sociale qui ne sera pas moins préoccupante que la crise économique ou que la crise pédagogique, le cas échéant, que nous allons devoir affronter lorsque nous sortirons progressivement de la crise sanitaire.

Avant d'essayer de répondre à quelques-unes des questions que vous avez posées, je me permets de vous faire une observation. Même si je n'attends pas de satisfecit de votre part concernant les mesures mises en œuvre, je pense que nous aurions pu collectivement remarquer qu'elles ont été infiniment plus efficaces et généreuses que celles qui ont été adoptées au Royaume-Uni, en Espagne, en Italie, en Allemagne, aux États-Unis – bien sûr – ou partout ailleurs.

C'est spécifique à la France. Nous avons mis en place un cadre social assez unique et exceptionnel comprenant des mesures très différentes qui s'adressent aux publics les plus fragiles : salariés confrontés à une rupture d'activité ; non-salariés qui ont bénéficié de mécanismes permettant la préservation des droits ; allocataires de minima sociaux ou de prestations sociales.

En réponse au président Jacob, je me suis déjà exprimé sur les comparaisons internationales. En France, en dépit des difficultés considérables et des critiques formulées à l'encontre de La Poste, les versements des allocations sociales ont été réalisés en début de mois. En Italie, le gouvernement a été confronté à une situation terrible et à des critiques féroces parce qu'il n'avait pas été en mesure de le faire dans les temps – ce n'est pas moi qui vais lui jeter la première pierre.

Commençons par reconnaître que notre pays a su répondre à l'urgence sociale. Certains diront que c'est grâce aux décisions du Gouvernement, mais je n'en attends pas tant. Ce n'est peut-être pas parfait, mais probablement aucun pays n'en a fait autant. Nous devrions en être fiers, le défendre et l'expliquer. Vous êtes parfaitement dans votre rôle lorsque vous dites que certaines choses peuvent être améliorées, mais il ne faudrait pas pointer uniquement les manques. Je ne cherche pas à polémiquer, pas plus que vous, mais il me semblait essentiel de faire cette remarque.

J'en viens à vos propositions. En ce qui concerne le chômage partiel, nous allons prolonger le régime actuel – le plus généreux d'Europe – jusqu'à la fin du mois de mai. C'est décidé, nous n'y revenons pas. La semaine dernière, j'ai indiqué à cette tribune qu'il faudrait faire évoluer ce dispositif après le 1er juin, en fonction des évolutions de l'épidémie.

Chacun a bien conscience, je pense, que nous n'allons pas pouvoir maintenir dans la durée un système aussi généreux pour les entreprises et pour les salariés. Notre objectif est de l'adapter progressivement, afin qu'il accompagne la reprise de l'activité au fur et à mesure qu'elle se produira. Après en avoir discuté avec les organisations syndicales et patronales, nous présenterons ces mesures d'adaptation au Parlement.

Tout en restant prudent, j'espère, comme vous tous, que nous aurons passé le plus dur de la crise sanitaire à la fin du mois de mai et que nous pourrons adapter progressivement ce dispositif.

Concernant l'assurance chômage, nous avons déjà indiqué que nous reportions des mesures qui auraient dû entrer en vigueur après le début de la crise sanitaire, mais que nous n'entendions pas revenir sur les mesures décidées et appliquées auparavant.

Sur ce point aussi, les partenaires sociaux, qui seront confrontés aux difficultés de financement de tous les dispositifs sociaux, et notamment de l'assurance chômage, discuteront ensemble et avec nous des adaptations qu'il convient d'apporter. Mais gardons tous à l'esprit que la reprise de l'activité doit s'accompagner de dispositifs permettant au plus grand nombre de repartir, en bénéficiant certes du filet de solidarité absolument essentiel qu'offre notre pays et que personne ne songe à remettre en cause, mais en favorisant dans toute la mesure du possible la reprise de l'activité. J'ai déjà évoqué les principes que nous avions fixés en ce sens.

Vous proposez, monsieur le député, le retour, le développement des emplois jeunes. C'est une proposition qu'il faut entendre et qu'il faut traiter.

M. Olivier Faure. On peut appeler ça des emplois aidés, si vous préférez !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . L'idée n'est pas nouvelle. Ces emplois ont beaucoup été utilisés dans le passé, et ce sous les différentes majorités, quoiqu'avec une vigueur variable. En tout cas, on connaît les emplois jeunes.

Je ne suis pas certain que ces dispositifs aient démontré, dans la durée, une efficacité manifeste pour améliorer le modèle social de notre pays – mais nous en reparlerons sans doute.

M. Olivier Faure. Oui !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Je pense qu'ils ont parfois un intérêt et souvent des inconvénients majeurs, comme je l'ai observé au niveau national et parfois local. Ces dispositifs pérennisent les systèmes en place, beaucoup plus qu'ils ne permettent aux jeunes gens de s'insérer et de trouver une activité. Bref, le débat est ancien et intéressant, mais je ne suis pas sûr que les emplois jeunes soient l'instrument idéal du progrès social que vous évoquez.

En tout état de cause, lors de la sortie de la crise sanitaire, nous devrons adapter nos mécanismes et nos instruments d'accompagnement des plus fragiles. La question est de savoir dans quelle optique nous le ferons, avec quelles conceptions de l'insertion et du rebond économique, et quel projet pour les personnes les plus fragiles. Il faudra, oui, les accompagner, leur permettre de retrouver une activité, faire en sorte qu'elles puissent s'épanouir et aller de l'avant. Ce sera un débat politique. Je ne crois pas que le temps soit venu de le trancher, mais il aura lieu, et je m'en félicite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)