Question de : M. Roland Lescure
Français établis hors de France (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 2020

ASSISTANCE AUX FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

M. le président. La parole est à M. Roland Lescure.

M. Roland Lescure. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, au mois de mars, notre planète s'est arrêtée de tourner. En un mois, plus de la moitié de la population mondiale s'est retrouvée confinée, les avions ont été cloués au sol, des dizaines de frontières ont été fermées, bloquant nombre de nos compatriotes loin de la France.

Dans chacune de nos circonscriptions, en moyenne 300 Français ont été rapatriés grâce à l'action du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ; ils sont en tout 180 000. Pour vous donner un ordre de grandeur, dans le même temps, les États-Unis ont rapatrié 80 000 de leurs ressortissants. Je tiens donc à vous remercier, monsieur le ministre, et à travers vous l'ensemble du personnel consulaire et du Quai d'Orsay, qui a permis cet exploit. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, LR, UDI-Agir, SOC et GDR.)

Vous avez annoncé la semaine dernière, avec le ministre de l'action et des comptes publics, et Jean-Baptiste Lemoyne, le secrétaire d'État qui vous est attaché, que vous souhaitiez aller plus loin pour soutenir nos compatriotes à l'étranger, en dégageant 220 millions d'euros d'aide, au-delà des 20 millions déjà dépensés pour le rapatriement, pour des motifs sociaux, sanitaires et d'éducation. Pourriez-vous nous donner plus de détails sur ce dispositif, qui est lui aussi unique au monde ?

Par ailleurs, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, actuellement au Sénat, et que nous examinerons bientôt, prévoit l'instauration d'une quatorzaine pour les voyageurs provenant de pays extérieurs à l'espace économique européen arrivant en France.

Nous comprenons bien la logique de cette décision en cette période de déconfinement, alors que l'objectif premier est de limiter la circulation du virus. Pour autant, comme vous le savez, la diffusion de celui-ci est très variable selon les zones du monde, et certains de nos compatriotes doivent rentrer en France pour des raisons impérieuses, notamment, malheureusement, pour assister à des obsèques. Pourriez-vous nous donner davantage de détails sur cette mesure ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, je vous remercie d'avoir salué le travail des équipes de mon ministère, au centre de crise et dans les postes diplomatiques. Ce travail a permis de favoriser le retour de 182 000 ressortissants français qui se trouvaient à l'étranger, parfois dans des conditions extrêmes – je pense notamment à des cas dans la cordillère des Andes et aux Philippines qui m'ont particulièrement préoccupé.

Nous avons recommandé à nos compatriotes résidant à l'étranger – et tous les pays européens ont fait de même – de rester dans le pays où ils ont élu domicile. Cette recommandation n'a de sens que si nous pouvons leur apporter le soutien nécessaire, sur le plan sanitaire, social et éducatif.

C'est la raison pour laquelle, sous l'autorité du Premier ministre, Gérald Darmanin, Jean-Baptiste Lemoyne et moi-même avons proposé un plan permettant d'assurer à la fois un soutien médical cohérent, grâce à un dispositif spécifique, dès à présent déployé, qui prévoit un télésuivi, des téléconsultations, l'envoi de médicaments et la possibilité d'évacuations sanitaires, mais aussi un soutien social des familles françaises les plus affectées, avec un dispositif de bourses scolaires et d'aides sociales directes d'un montant de 100 millions d'euros environ.

Enfin, un soutien à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger – AEFE – aidera tous les établissements, qu'ils soient en gestion directe, conventionnés ou partenaires, ainsi que toutes les familles françaises ou étrangères, par le biais d'un financement supplémentaire de 100 millions, grâce à une avance de l'Agence France Trésor. Nous avons donc établi un dispositif cohérent.

S'agissant des mesures de quatorzaine, vous le savez déjà, mais je le précise à nouveau : le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence, actuellement débattu au Parlement, rend juridiquement possible leur adoption pour toute personne entrant en France en provenance de tel ou tel pays, si le besoin s'en faisait sentir pour des motifs sanitaires. À l'intérieur de l'espace européen, compte tenu de l'évolution actuelle de la pandémie, ces mesures de quatorzaine n'ont pas à être appliquées à ce stade. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)