Question de : M. Christophe Bouillon
Seine-Maritime (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 2020

SOUTIEN À L'APPRENTISSAGE

M. le président. La parole est à M. Christophe Bouillon.

M. Christophe Bouillon. L'heure est à la reprise progressive dans les écoles. Celle-ci se fait au compte-gouttes, dans des conditions particulières et sous le regard inquiet des parents.

Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales. Elle se fait !

M. Christophe Bouillon. Nous avons beaucoup parlé du rôle des maires, qui a été déterminant, mais il ne faut pas oublier les enseignants qui ont assuré un enseignement à distance, même si celui-ci a montré ses limites. Ils ont été formidables, nous voulons leur rendre un hommage appuyé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LaREM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)

L'heure n'est pas à la reprise pour les apprentis puisque vous avez annoncé l'obtention des diplômes de CAP et de BEP en contrôle continu, ce qui se comprend parfaitement. Nous avons la conviction que l'apprentissage est une filière d'excellence. Notre pays a la chance de compter plus de 500 000 apprentis. Mêler enseignement théorique et pratique est gage de réussite, les artisans et les entreprises reconnaissent les vertus de cette méthode.

La crise sanitaire n'a pas épargné l'apprentissage. Les centres de formation des apprentis ont dû fermer et les apprentis sous contrat ont été mis au chômage partiel. De précieuses semaines ont été perdues. Il faut permettre aux CFA et aux entreprises concernées de rattraper les heures de formation manquantes.

Nous souhaitons l'allongement jusqu'à un an du délai permettant aux inscrits de rester en apprentissage pour trouver un employeur.

Nous désirons qu'un volet dédié à l'apprentissage figure en bonne place dans le plan de relance.

Il faut donner de la visibilité et des perspectives aux secteurs les plus touchés, comme le BTP et l'hôtellerie-restauration, pour permettre le maintien des contrats d'apprentissage. Si ces secteurs plongent, ce sont des gisements importants de l'apprentissage qui disparaîtront. Les apprentis risquent d'être les premiers sacrifiés des plans d'économies dans les entreprises.

Il faut maintenir les ressources des CFA. Les 5 millions d'euros d'aide annoncés ne suffiront pas. Pourquoi ne pas imaginer des avantages fiscaux, en partenariat avec les régions, pour favoriser le recrutement d'apprentis ?

Pourquoi ne pas encourager le développement massif de contrats d'alternance ou d'apprentissage dans la fonction publique pour pallier une éventuelle baisse de l'offre dans le secteur privé ?

Nous savons tous que l'apprentissage a connu des hauts et des bas mais qu'il a fait ses preuves. Il faut aider l'apprentissage, quoi qu'il en coûte. Madame la ministre du travail, que comptez-vous faire pour relancer l'apprentissage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LaREM, LR et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Je vous remercie, monsieur Bouillon, d'avoir souligné l'importance de l'apprentissage. Nous sommes tous convaincus qu'il s'agit d'une voie d'excellence et d'avenir. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en a tiré les conséquences. Grâce à cette dernière et à la mobilisation de tous les acteurs, nous avons presque atteint les 500 000 apprentis et commencé à modifier l'image de l'apprentissage dans notre pays pour en faire la voie vers des métiers d'avenir, de passion et d'excellence.

Dans le contexte de crise économique consécutive à la crise épidémique, nous avons pris de nombreuses mesures immédiates pour sauvegarder les contrats actuels. Nous avons autorisé la prolongation de six mois des contrats d'apprentissage, jusqu'aux examens. Pour éviter tout problème financier, nous avons maintenu le coût-contrat dans les CFA même si les apprentis n'étaient pas présents. Nous avons autorisé la formation à distance des apprentis, et 90 % des CFA ont pu y recourir. Nous avons autorisé que les jeunes bénéficient du chômage partiel à hauteur de 100 % de leur rémunération en cas de fermeture de l'entreprise. Je ne dresse pas la liste complète des mesures, mais nous avons sauvegardé l'apprentissage. Il en résulte, d'une part, un nombre de ruptures de contrat assez faible, équivalent à celui des années précédentes, ce qui est déjà un succès. D'autre part, neuf apprentis sur dix ont pu suivre leur formation à distance.

Quant à la suite, je le dis très clairement, et je me réjouis que nous soyons unis à ce sujet, sur tous les bancs je l'espère, l'apprentissage sera l'une des priorités du plan de relance. Pourquoi ? Parce qu'il s'agit d'une voie d'avenir, je le répète. En outre, l'investissement dans la jeunesse et l'éducation constituera un volet important du plan. C'est la raison pour laquelle je le prépare en collaboration avec les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'agriculture et de l'enseignement supérieur. Nous devons absolument adresser à la jeunesse le signal que nous voulons investir dans l'avenir, à son profit, et l'apprentissage en est une bonne illustration.

Nous consultons actuellement tous les partenaires sociaux. Il est donc trop tôt pour vous dévoiler les modalités du dispositif, mais nous serons tous mobilisés pour relancer et développer l'apprentissage. Sachez que les CFA, pour la plupart, rouvrent la semaine prochaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)