Question de : M. Vincent Rolland
Savoie (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 2020

POLITIQUE ÉCONOMIQUE

M. le président. La parole est à M. Vincent Rolland.

M. Vincent Rolland. Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, parmi les secteurs de l'économie touchés par la crise sanitaire, il en est un particulièrement atteint, car plus longuement confiné : celui du tourisme.

Hier véritable poumon économique de notre pays, puisqu'il représentait près de 8 % du PIB, ce secteur se retrouve peut-être plus que les autres en grande difficulté. Votre gouvernement a pris de nombreuses mesures que nous avons votées : prêts garanti par l'État ou PGE, fonds de solidarité, chômage partiel, annulation des charges sociales et fiscales pendant le confinement. Il faut aller plus loin en prolongeant pendant la période de déconfinement les annulations de charges sociales et fiscales, ainsi qu'en proposant des aides directes plus importantes et aux conditions d'accès assouplies, pour redonner immédiatement de l'oxygène aux acteurs et les soutenir dans la reprise.

Et que dire de la situation des cafés, hôtels, restaurants ? Ne peut-on pas d'ores et déjà envisager leur ouverture dans les départements verts ? Si nous voulons les soutenir efficacement, il est primordial de revenir, pour leurs activités, à un taux de TVA à 5,5 %. En effet, dans un univers commercial dégradé, avec des coûts en augmentation, la plupart des établissements n'atteindront pas le point mort : ils resteront fermés ou disparaîtront.

Vous l'aurez compris : si nous n'abaissons pas temporairement le taux de TVA, comme l'a fait l'Allemagne, qui l'a réduit de 19 % à 7 %, point de salut pour l'hôtellerie ou la restauration française. Alors, monsieur le secrétaire d'État, dans ce secteur, êtes-vous pour ou contre une baisse du taux TVA à 5,5 % ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Constance Le Grip. Comme nous le proposons !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, le tourisme a été clairement érigé en priorité nationale. Du coup, nous avons agi vite et fort dans la phase de soutien avec, vous l'avez rappelé, l'activité partielle, le fonds de solidarité et l'accès aux PGE. Aujourd'hui, 12 mai, 6 milliards de prêts ont été garantis à 90 % par l'État, ce dont 66 000 entreprises du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme ont bénéficié pour un ticket moyen de 92 000 euros. Il s'agit souvent de PME familiales qui se transmettent d'une génération à l'autre ou qui émergent autour des chefs, grâce aux talents de leurs collaborateurs.

Cette priorité nationale se déclinera dès jeudi prochain, puisque le Premier ministre présidera le comité interministériel du tourisme, en vue d'annoncer certains dispositifs pour aider les professionnels du tourisme dans la nouvelle phrase qui va s'ouvrir. Nous espérons une reprise progressive.

Sachant que celle-ci se fera avec une jauge différente, liée au respect des protocoles sanitaires, nous devons les aider à trouver ce point d'équilibre qu'on appelle le point mort. Nous sommes mobilisés, nous sommes à la tâche, Bruno Le Maire, Jean-Yves Le Drian et moi-même. Nous travaillons avec les régions pour trouver des dispositifs. La palette est variée. L'Allemagne a choisi de jouer sur la TVA. Ce faisant, elle s'aligne sur la France, car, si les Allemands ont abaissé leur taux de TVA de 19 % à 7 %, nous appliquons pour notre part un taux intermédiaire de 10 %.

Ce qui est sûr, c'est que nous serons aux côtés, voire au chevet des hôteliers et des restaurateurs,…

M. Christian Jacob. Au chevet ? La formule n'est pas heureuse !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État . …pour qu'ils puissent vivre ou survivre dans cette période compliquée. Ils sont, je crois, une partie de notre ADN. Ils sont la France. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)