Question de : Mme Sylvia Pinel
Tarn-et-Garonne (2^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 2020

MESURES À DESTINATION DE LA FILIÈRE AGRICOLE

M. le président. La parole est à Mme Sylvia Pinel.

Mme Sylvia Pinel. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, les répercussions économiques de la crise sanitaire affectent durement les filières agricoles, dont l'équilibre, souvent fragile, a été bousculé, notamment par la disparition de certains débouchés.

Ces dernières semaines, de nombreux compatriotes ont fait le choix de soutenir les agriculteurs en achetant des produits de qualité directement auprès d'eux, grâce aux multiples initiatives nées du terrain – qu'il convient de saluer. Comment les pérenniser, en liaison avec les collectivités territoriales ?

Les questions que je souhaite vous poser se veulent concrètes et font suite aux diverses annonces du Gouvernement.

Déjà affecté par les retombées de la guerre commerciale avec les États-Unis, la filière viticole est touchée de plein fouet par la fermeture des bars et restaurants. Le Gouvernement a dévoilé la semaine dernière un plan qui lui apporte quelques solutions, mais elles demeurent insuffisantes. Pour ce qui concerne tant les quantités que les subventions allouées au titre des aides à la distillation envisagez-vous d'accorder une rallonge si cela s'avérait nécessaire ? S'agissant des exonérations de cotisations sociales, compte tenu de l'enveloppe disponible, comment seront sélectionnées les entreprises éligibles ? Les coopératives le seront-elles ? Pensez-vous que vous arriverez à convaincre vos homologues européens de la nécessité de créer un fonds de compensation ?

Je vous ai déjà alerté de mon second motif d'inquiétude : il s'agit des saisonniers et de la difficulté qu'ont les arboriculteurs à disposer de la main d'œuvre nécessaire pour faire face à leurs besoins. Dans le Tarn-et-Garonne, le besoin est estimé à quelque 20 000 saisonniers.

Le problème est triple. De quelle main d'œuvre pourra-t-on disposer pour la période cruciale des récoltes ? Les arboriculteurs attendent des dérogations : où en sont-elles ? Eu égard à la baisse attendue du nombre de saisonniers provenant de l'Union européenne, la question du recours à des ressortissants de pays hors-Schengen se pose de manière aiguë. Quelle est la position de la France ? Enfin, quelles solutions préconisez-vous pour loger les saisonniers tout en respectant les règles sanitaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Vous m'avez posé trois questions, mais, si vous le permettez, je ne répondrai qu'à deux, vu que le député Huppé en posera une sur la viticulture. Cela me permettra d'être plus précis dans mes réponses. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Comment se fait-il que vous connaissiez les questions à l'avance ?

M. Didier Guillaume, ministre . C'est écrit sur la feuille jaune, bien sûr ! (Rires sur divers bancs.)

M. Thierry Benoit. Évidemment ! (Sourires.)

M. Patrick Hetzel. Il se passe des choses bizarres, monsieur le président…

M. Didier Guillaume, ministre . Le premier point, très important, que j'aborderai est celui de la main-d'œuvre. L'agriculture française a besoin de beaucoup de main-d'œuvre saisonnière ; ces besoins étaient de 40 000 à 50 000 salariés au mois d'avril, ils augmenteront jusqu'à représenter 100 000 salariés à partir de ce mois-ci. C'est un réel problème. La crise du covid-19 et le confinement ont fait qu'il n'y avait plus de main-d'œuvre disponible.

Pour y remédier, nous avons lancé avec la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, la FNSEA, une plateforme sur laquelle 300 000 personnes se sont inscrites  ; 15 000 ont obtenu un contrat de travail. Cela a permis de remédier un peu à la pénurie alors que l'agriculture française était en pleine production. Avec le déconfinement, les gens vont pouvoir retourner travailler, mais la plateforme reste active et certains pourront continuer à obtenir des contrats de travail.

Vous dites qu'il y a chez vous un besoin de 20 000 travailleurs saisonniers, et la situation est similaire en d'autres endroits. Ces travailleurs proviennent habituellement de l'Union européenne. Que faire ? Le Premier ministre a rendu hier un arbitrage, et l'instruction devrait être publiée demain. Sous réserve, bien évidemment, puisqu'il s'agit de la priorité du Gouvernement, que les règles de prévention sanitaire soient respectées – un guide des bonnes pratiques au travail et un guide des bonnes pratiques pour l'hébergement vont être diffusés, car il n'est pas question de proposer les mêmes conditions d'hébergement qu'hier –, les travailleurs saisonniers provenant de l'Union européenne auront la possibilité de venir en France s'ils disposent d'un contrat de travail.

Quant à savoir comment ça se passera demain, l'agriculture française a été agile, elle a été mobile, mais il faudra que nous nous posions de vraies questions sur la production agricole et l'alimentation de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)