Question de : M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3^e circonscription) - Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Question posée en séance, et publiée le 6 juillet 2017

INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE

M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, pour le groupe Les Constructifs : Républicains, UDI, indépendants.

M. Yves Jégo. Simone Veil, la survivante de la Shoah, Simone Veil, la combattante de l'Europe, Simone Veil, défenseure du droit des femmes, Simone Veil va entrer au Panthéon. Elle n'appartient plus seulement à sa famille politique, la nôtre, elle appartient à la Nation et son héritage doit prospérer.

Monsieur le Premier ministre, l'héritage de Simone Veil, dans cet hémicycle, c'est la loi sur l'interruption volontaire de grossesse. C'est cette loi de liberté qui a permis à des centaines de milliers de femmes de sortir de l'anonymat pour pouvoir exercer librement la gestion de leur corps et de leur avenir.

Cette loi, monsieur le Premier ministre, peut être menacée. Elle peut l'être par le manque de moyens : les organisations du Planning familial et les acteurs de la santé sur le terrain le disent. Elle peut aussi être remise en cause par la montée des fondamentalismes religieux de toute espèce : certains, ayant perdu le sens commun, vont jusqu'à manifester dans les rues pour revenir sur ce droit imprescriptible des femmes, pour le grignoter petit à petit.

Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : saurons-nous être les dignes héritiers de Simone Veil ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LC, MODEM, REM, NG, GDR et FI, et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Monsieur le député, je vous remercie pour cet hommage à Simone Veil. Elle a été – vous l'avez dit – une personnalité marquante à bien des égards. Tout d'abord, pour ce qu'elle incarnait, comme être humain, comme femme, comme survivante de la Shoah.

Ensuite, comme personnalité politique, notamment pour avoir mis fin au drame horrible des IVG clandestines. Notre génération n'a pas suivi en direct ces débats, mais elle reste marquée par les images d'archive diffusées par l'Institut national de l'audiovisuel, qui montrent l'âpreté des débats, les insultes, et le faible nombre de femmes dans l'hémicycle. À ce propos, je tiens à vous féliciter tous pour l'évolution de l'Assemblée nationale en termes de mixité et en termes de pratiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.) Je veux aussi rendre hommage aux parlementaires de l'époque.

Une autre Simone éminente, Simone de Beauvoir, a dit : « Il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez donc rester vigilantes votre vie durant. »

On sait à quel point le droit à l'avortement est menacé, encore en 2017, généralement dans le monde et particulièrement en France. Lors des débats de la campagne présidentielle, certains candidats proposaient de revenir sur l'extension du délit d'entrave à l'IVG, voire attaquaient ce droit, en parlant d' « IVG de confort » et en invitant à ce que l'avortement ne soit plus remboursé. C'est pourquoi il est primordial de rappeler, encore en 2017, que la loi garantit le droit à l'IVG, que la République protège l'accès des femmes à l'avortement.

Le Gouvernement restera vigilant quant au respect de trois principes. Le premier est l'accès à l'information : la loi votée le 20 mars 2017, relative à l'extension du délit d'entrave à l'IVG, réprime désormais les « pressions morales et psychologiques » exercées « à l'encontre des personnes cherchant à s'informer sur une IVG ». Le deuxième est l'accès de toutes et de tous à la contraception et à la planification familiale ; à cet égard un suivi étroit des opérations de test réalisées par le ministère de la santé et des plans régionaux d'accès à l'IVG est en cours de finalisation. Enfin, le troisième consiste dans la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes, qui doit permettre… (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.)

M. le président. Merci, madame la secrétaire d'État.