Question de : M. Nicolas Turquois
Vienne (4^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 2020

POLITIQUE DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE D'ACTIVITÉ PARTIELLE

M. le président. La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois. Ma question, à laquelle j'associe Jean-Paul Mattei, s’adresse à Mme la ministre du travail. Le 12 mai, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, indiquait que plus d’un million d'entreprises avaient déposé des demandes d'activité partielle concernant au total 12,4 millions de salariés. Ces chiffres colossaux montrent que l’État a su proposer une réponse rapide, efficace, saluée par de très nombreux chefs d'entreprise, au ralentissement inédit de l'activité dû au confinement.

Le dispositif d’activité partielle, renforcé et élargi, a constitué un filet de sécurité pour plus de la moitié des salariés du secteur privé. Il aura permis de préserver jusqu’à ce jour les emplois et les compétences tout en donnant des perspectives de reprise, et de maintenir le pouvoir d’achat des salariés. Je profite d'ailleurs de cette occasion pour saluer les DIRECCTE – directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi –, qui sont sous votre autorité, madame la ministre, notamment celle de mon département, la Vienne, ainsi que sa directrice. Faisant preuve d'une réactivité sans faille, elles ont accompli en quelques semaines un travail considérable.

Huit jours après le début de la phase de déconfinement, l’économie française redémarre petit à petit. Le secteur du bâtiment et des travaux publics en est un bon exemple. Cette reprise de l’activité professionnelle soulève logiquement la question des modalités de réduction, voire d’arrêt, du dispositif de chômage partiel. On peut légitimement s’attendre à ce que les entreprises s'en détachent à mesure qu'elles retrouveront un fonctionnement normal. Mais, précisément, certains secteurs ne peuvent reprendre immédiatement leur activité, soit en raison des mesures sanitaires comme l'hôtellerie et la restauration, soit faute de commandes comme l'industrie : ils devront donc continuer à recourir au chômage partiel.

Le Gouvernement devrait détailler d'ici à début juin les modalités de la poursuite de ce dispositif. Néanmoins, la situation demande des réponses promptes pour permettre aux chefs d’entreprise de s’adapter tout en préservant l’emploi, les compétences, et la dynamique de l’apprentissage observée depuis quelques mois. Comment envisagez-vous le maintien de l’activité partielle à moyen terme ? Quelles seront les règles de prise en charge de celle-ci par l’État, qui devra veiller à éviter les abus ? A-t-on d'ores et déjà identifié, outre le tourisme, des secteurs économiques qui pourraient recourir plus longtemps à l’activité partielle ?

M. le président. Merci, cher collègue.

La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Nous avons en effet instauré, face à cette crise sans précédent, un dispositif d'activité partielle massif et puissant. Un million d'entreprises, pour la plupart des TPE et des PME, représentant plus de 12 millions de salariés, ont ainsi été protégées et ont pu conserver leurs compétences. La décrue du chômage partiel a heureusement commencé, puisque l'activité reprend,…

M. Aurélien Pradié. Qu'est-ce qui reprend ?

Mme Muriel Pénicaud, ministre . …comme j'ai pu le constater la semaine dernière sur un chantier, ce matin à l'usine Toyota de Valenciennes. Il faut accompagner cette reprise. Par conséquent, pas question de couperet, mais plutôt d'un système de vases communicants, celui du chômage partiel se vidant à mesure que celui de l'activité se remplira.

Il faut également encourager cette reprise, dont les conditions sont réunies. Ce sont avant tout les conditions sanitaires de l'organisation du travail, assurées par un protocole de déconfinement, par soixante-quatre guides des bonnes pratiques en fonction des métiers, dont certains seront traduits à l'intention des travailleurs étrangers, notamment saisonniers. Les représentants des diverses professions, le ministère du travail, le ministère de la santé, les partenaires sociaux ont validé ce dispositif, qui nous permet d'envisager une reprise en toute sécurité. C'est pourquoi le Premier ministre a annoncé que, début juin, le taux de prise en charge par l'État de l'activité partielle commencerait à diminuer. Je vous rappelle qu'actuellement, l'État rembourse intégralement les entreprises jusqu'à quatre fois et demie le SMIC, ce qui est tout à fait inédit. Évidemment, cette diminution, visant à encourager la reprise, n'est pas applicable aux établissements qui sont encore à l'arrêt complet : les cafés, les restaurants. De façon générale, le tourisme et les secteurs qui en dépendent en seront exclus.

Vous avez évoqué les fraudes ; nous avons créé un système destiné à distinguer les entreprises de bonne foi de celles qui abuseraient sciemment du dispositif. C'est de l'argent public qui est en jeu. Ce filet de protection que nous assumons, dont nous nous réjouissons tous, doit être conçu dans les règles de l'art.