Question de : Mme Liliana Tanguy
Finistère (7^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 2020

PLAN DE RELANCE EUROPÉEN ET COOPÉRATION SANITAIRE

M. le président. La parole est à Mme Liliana Tanguy.

Mme Liliana Tanguy. Madame la secrétaire d'État chargée des affaires européennes, le Président de la République, Emmanuel Macron, et la chancelière Angela Merkel ont annoncé hier une réponse européenne inédite pour faire face à l'impact de la crise sanitaire qui frappe l'Union européenne. En effet, nos deux pays se déclarent prêts à faire un effort colossal en proposant conjointement un fonds de relance de 500 milliards d'euros en dépenses budgétaires pour parvenir à une reprise durable de la croissance. En tant que membre de l'assemblée parlementaire franco-allemande, je salue cet accord historique qui marque l'évolution de la position de l'Allemagne, jusqu'ici peu favorable à l'idée d'un emprunt commun au nom de l'Union. Cette initiative franco-allemande est une réelle réussite pour notre pays qui, depuis le début de la crise, défend le principe d'une solidarité européenne de fait. Ce plan de relance, destiné à venir en aide aux pays les plus touchés par la pandémie, devra cependant être validé par l'ensemble des États membres et par le Parlement européen.

Mme Constance Le Grip. Un détail !

Mme Liliana Tanguy. Madame la secrétaire d'État, avez-vous des précisions quant au calendrier de l'examen des propositions de ce plan et sur les modalités de ces aides ? Quels sont les pays, les régions et les secteurs qui bénéficieront en priorité de ces ressources et sur quels critères s'effectueront la répartition et le remboursement des fonds ?

Le Président de la République a également affirmé que l'Europe de la santé doit devenir notre priorité, en mettant en avant la nécessité d'accroître les compétences de l'Union européenne en matière sanitaire et sans exclure un changement des traités. En effet, la France et l'Allemagne plaident pour une souveraineté sanitaire à travers la constitution de stocks stratégiques communs de produits pharmaceutiques et médicaux ainsi que le rapatriement des capacités de production en Europe grâce à de nouveaux mécanismes incitatifs. Avez-vous d'ores et déjà des précisions sur le renforcement des coopérations sanitaires qui permettront de bâtir ensemble une véritable Europe de la santé ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires européennes.

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État chargée des affaires européennes. En effet, le Président de la République a dit dès le début de la crise que ce virus ne connaissait pas de frontière et qu'aucun État ne pourra s'en sortir seul. Il frappe encore lourdement l'ensemble des États membres. Le Président de la République a également affirmé depuis le début que c'est ensemble, solidaires et en Européens, que nous pourrons apporter une réponse efficace à cette crise. À cet égard, ce qui s'est passé hier est bien une étape décisive dans la constitution d'une réponse commune puisque l'Allemagne a rejoint la France sur la nécessité d'une relance économique solidaire à travers une capacité d'emprunt commun pour alimenter un fonds de relance de 500 milliards d'euros en subventions.

C'est historique puisque nos deux pays vont travailler ensemble à convaincre leurs partenaires : huit autres États ont déjà annoncé soutenir nos objectifs et je sais que d'autres nous suivront. Le Gouvernement souhaite que les plus frileux dépassent ces égoïsmes qui n'ont plus lieu d'être alors que l'urgence montre à tous qu'aucun de nous ne peut s'en sortir seul. Il faut aller vite puisque la présidente de la Commission européenne doit présenter avant la fin du mois sa proposition. Je sais que le Parlement européen sera pour nous un allié exigeant mais solide, notamment sur la question des ressources propres. Il va falloir, en effet, préciser les régions et les secteurs bénéficiaires de cet effort de relance afin de soutenir en priorité ceux qui ont été le plus touchés.

Cette initiative franco-allemande est aussi historique parce qu'elle rejoint la déclaration Schuman, prononcée il y a soixante-dix ans, pour la création d'une souveraineté et d'une solidarité européennes, y compris des solidarités de fait, notamment dans le domaine de la santé. Avec Jean-Yves Le Drian, je promeus le projet très concret de développer des moyens communs pour la recherche, pour la prévention et pour la relocalisation de nos productions. Nous ne pouvons pas dépendre aussi fortement de l'extérieur de l'Union. Ce sera un des enjeux du budget européen et vous pouvez compter sur mon engagement pour mener ce combat aux côtés de mes homologues afin que, pour notre agriculture, pour notre industrie, pour notre santé et pour la transition écologique et numérique, nous parvenions à faire plus et ensemble. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)