Question de : M. Stéphane Baudu
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 2020

ÉVOLUTION DU DROIT DES ASSURANCES

M. le président. La parole est à M. Stéphane Baudu.

M. Stéphane Baudu. Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, je souhaite vous interroger, conjointement avec Bruno Fuchs et Philippe Michel-Kleisbauer, sur l'évolution du droit des assurances dans ce qu'il est désormais convenu d'appeler le « monde d'après ».

Face à la crise sanitaire, les entreprises, paralysées, ont attendu de leur assurance un soutien financier que beaucoup n'ont pas reçu, ou pas directement, faute de clause couvrant les pertes d'exploitation en cas de pandémie. L'État, soutenu par notre assemblée, a été au rendez-vous pour protéger nos entreprises, en particulier les plus petites ; nous pouvons tous en être fiers.

Toutefois, dans la situation inédite que nous vivons, le secteur des assurances, malgré sa participation au fonds de solidarité, n'a pas été à la hauteur des attentes. Cela interroge notre modèle de protection et sa codification dans notre droit.

Votre ministère s'est engagé à travailler avec les assurances afin de mieux adapter la couverture assurantielle aux aléas de demain. C'est une absolue nécessité. Ce faisant, il faudra éviter l'écueil d'une approche trop sectorielle.

En la matière, le « monde d'avant » manifestait déjà certaines fragilités. Ainsi, l'actuel régime de catastrophe naturelle ne permet plus de faire face aux aléas climatiques dont la fréquence s'accélère, comme les inondations ou la sécheresse, et laisse de trop nombreuses familles démunies face aux sinistres qui touchent leur habitat ou leur activité. De même, la récurrence grandissante des conditions météorologiques extrêmes frappe notre agriculture, fragilise son système d'assurance et finit par menacer notre souveraineté alimentaire.

C'est donc l'ensemble de notre approche du risque et du cadre assurantiel que nous devons revoir à la lumière des menaces d'aujourd'hui, de manière à repenser la protection de nos concitoyens, de nos entreprises et de nos agriculteurs.

Comment le Gouvernement entend-il conduire cette réforme transversale et inciter le secteur privé de l'assurance à s'engager dans cette nécessaire transformation ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

M. Christian Hutin. Mais quel show, aujourd’hui ! 

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Vous l'avez dit, les assurances ont contribué au fonds de solidarité, à hauteur de 400 millions d'euros. Elles se sont également engagées, à la suite de négociations avec le ministère de l'économie et des finances conduites par Bruno Le Maire, à reverser aux assurés 1,3 milliard d'euros de primes d'assurance et de budget et à investir à peu près la même somme dans les entreprises françaises. Nous suivons la concrétisation de cet engagement, comme vous nous avez demandé de le faire très précisément lors de l'examen du dernier projet de loi de finances rectificative.

Plus généralement, l'enjeu est la prise en charge du risque assurantiel dans un monde où le nombre de risques tend à augmenter. Vous avez raison de dire qu'il ne faut pas segmenter l'approche, puisque le problème concerne les conséquences des catastrophes naturelles non seulement sur les particuliers, mais aussi sur des professionnels comme les agriculteurs, ainsi que le risque sanitaire nouveau dont on peut penser qu'il va devenir récurrent, si l'on se réfère aux pays d'Asie qui en sont à leur troisième catastrophe sanitaire en quelques années.

Cela implique des systèmes comprenant des réassureurs et un assureur ultime, l'État, opérant une péréquation des risques. Nous avons commencé d'en discuter avec les assureurs, plutôt par type de risque, mais, je le répète, je suis d'accord avec vous concernant l'approche. Nous allons ouvrir la concertation ; tout député désireux d'apporter sa pierre à l'édifice y est naturellement le bienvenu. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)