Question de : M. Brahim Hammouche
Moselle (8^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 3 juin 2020

RÉPARTITION DES CRÉDITS DANS LES HÔPITAUX

M. le président. La parole est à M. Brahim Hammouche.

M. Brahim Hammouche. Permettez-moi, au nom des membres du groupe MODEM et apparentés, de saluer la mémoire de Claude Goasguen, son engagement, sa constance et son combat opiniâtre contre tous les antisémitismes - ceux d’hier et d’aujourd’hui - et d’adresser une pensée à ses proches, à sa famille et à sa famille politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM, LR, UDI-I, LT.)

Ma question porte sur l’attribution à la Moselle des crédits destinés à la couverture des surcoûts relatifs à la prise en charge de la covid-19, et j’y associe l’ensemble des parlementaires mosellans de la majorité. La région du Grand Est a enregistré 20 % des décès liés à la covid en France. Face à ce cataclysme, les soignants ont tenu, portant haut l’étendard du soin et de ses valeurs, engagés pleinement dans leurs missions en consciences agissantes. Pourtant, en Moselle, les premiers crédits versés ne sont pas à la hauteur des frais engagés et du nombre de patients touchés et soignés. Ils laissent penser que notre département a subi des arbitrages défavorables au profit de ses voisins.

M. Pierre Cordier. M. Di Filippo est d'accord !

M. Fabien Di Filippo. Rends l'argent !

M. Brahim Hammouche. Face à un coût estimé à 6,3 millions d’euros, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville n’a reçu que 2,3 millions, soit quatre fois moins de crédits que les hôpitaux universitaires de Strasbourg et deux fois moins que ceux du centre hospitalier universitaire de Nancy, alors que la crise sanitaire l’a au moins autant touché que ses voisins.

La remarque vaut également pour les autres centres hospitaliers publics et privés du département. Ceux de Sarreguemines, Forbach, Sarrebourg, l’hôpital d’instruction des armées, les établissements privés de Metz – l’hôpital Robert Schuman et la clinique Claude Bernard – mais aussi la clinique Saint-Nabor et SOS Santé à Saint-Avold, Le Kem, Ambroise Paré et Notre-Dame à Thionville, Sainte-Élisabeth à Yutz, Saint-Maurice à Moyeuvre-Grande, Saint-François à Marange-Silvange : tous ces établissements ont permis de tripler en moins de deux semaines les capacités de réanimation et d’accueil en cohorting et en soins de suite et de réadaptation. Au pic de l’épidémie, 32 % des malades de la covid en réanimation étaient pris en charge dans les hôpitaux privés de Moselle.

Pour préserver cette chaîne de solidarité, monsieur le ministre de la santé, enrichissez-la !

M. Fabien Di Filippo. Très bien, monsieur Hammouche !

M. Brahim Hammouche. S’il nous faut constamment travailler à élever les esprits vers l’idéal de notre République, c’est…

M. le président. Je vous remercie, monsieur le député. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Nous savons tous quel a été l’engagement des professionnels de santé dans le Grand Est, première région touchée par la covid, et de l’ensemble des professionnels de santé. Vous l’avez dit en filigrane dans votre question, monsieur le député : rien ne sera plus comme avant pour notre système de santé.

À l’occasion du plan « Ma santé 2022 », qui avait donné lieu à des discussions ici même, nous avions d’ores et déjà…

M. Fabien Di Filippo. Fait une erreur cruelle !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État . …dressé ce diagnostic et pris les orientations adéquates mais le ministre Olivier Véran l’a dit clairement : nous n’avions pas été assez loin, pas assez fort. C’est le sens de la grande concertation qu’il a lancée la semaine dernière avec le Premier ministre. En première ligne face à la vague, les soignants ont fait face et parfois payé un lourd tribut.

Vous soulevez la question particulière de la compensation financière de la crise, en particulier la situation des établissements de la Moselle.

M. Fabien Di Filippo. Un beau département !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État . Vous le savez, monsieur le député : une première enveloppe nationale de 377 millions d’euros a été allouée dès avril aux établissements de santé pour compenser les surcoûts liés à la prise en charge des patients atteints de la covid. Cette enveloppe a été calculée sur la base des données d’activité du mois de mars, ce qui explique les allocations de crédits que vous évoquez.

Une deuxième enveloppe de 100 millions sera prochainement allouée aux établissements ; elle complètera et renforcera les dotations allouées aux territoires les plus touchés par la covid – le Grand Est, bien entendu, mais aussi l’Île-de-France – dans tous les secteurs d’hospitalisation, public et privé.

Je rappelle en outre qu’une garantie de financement a été proposée depuis mars à tous les établissements de santé afin qu’ils sécurisent leur trésorerie et leurs recettes d’activité, souvent en baisse.

M. Fabien Di Filippo. C'est du vent !

M. Pierre Cordier. Mais M. Hammouche est d'accord !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État . Cette solidarité, que vous saluez, doit évidemment être récompensée au plus juste, au plus près, et c’est tout le sens des mesures que nous avons prises et que nous allons prendre encore dans les semaines qui viennent.