Question au Gouvernement n° 3053 :
Mesures en faveur du bâtiment

15e Législature

Question de : M. Thibault Bazin
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription) - Les Républicains

Question posée en séance, et publiée le 3 juin 2020


MESURES EN FAVEUR DU BÂTIMENT

M. le président. La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin. Monsieur le Premier ministre, je tire la sonnette d’alarme ! La crise que nous traversons a fortement touché le secteur du bâtiment en provoquant l’arrêt brutal des chantiers. Si les entreprises ont été aidées par des mesures financières, les pertes subies restent importantes, et elles s’accumulent. La reprise de l’activité ne se fait que progressivement et trop partiellement ; l’adaptation est difficile et très coûteuse : lourdeur des mesures sanitaires, refus de beaucoup de particuliers, propriétaires ou locataires, de voir des travaux reprendre, ce qui affecte les artisans, problèmes de la chaîne logistiques, baisse des commandes…

Il est indispensable de partager les surcoûts imputables au covid-19, ainsi que les coûts indirects induits par les nouvelles organisations mises en place. Il faut aussi soutenir fortement les investissements locaux et la commande publique.

Cette crise doit surtout être l’occasion de mieux aider les particuliers afin de développer les chantiers.

Allez-vous enfin prendre les bonnes mesures pour relancer vraiment l’activité ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.)

M. Damien Abad. Très bien !

M. Fabien Di Filippo. C'est le chantier, dans ce gouvernement !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Je partage votre appréciation sur ce secteur clé de notre économie. Il a été quasiment à l’arrêt,…

M. Fabien Di Filippo. Contrairement à l'Allemagne !

M. Bruno Le Maire, ministre . …puisque 85 % des chantiers ont été interrompus ; il redémarre fortement, et tant mieux pour tout le monde, car cela nous garantit des emplois et de l’activité. Mais les règles sanitaires le handicapent : elles lui font perdre 25 % à 30 % de productivité sur chaque chantier.

M. Fabien Di Filippo. Et ça coûte très cher !

M. Bruno Le Maire, ministre . Il suffit d’en visiter un pour constater que, sur la base vie, on circule moins bien, que pour faire des coffrages ou des soudures comme pour monter des étages, les contraintes supplémentaires pèsent sur la productivité.

M. Fabien Di Filippo. Il faut désinfecter les locaux !

M. Bruno Le Maire, ministre . Et il y a des surcoûts.

Dans le troisième projet de loi de finances rectificative, nous vous proposerons des moyens pour prendre en charge ces surcoûts, afin qu’ils ne pèsent pas sur la rentabilité des chantiers de bâtiment comme de travaux publics.

Une autre réponse passe en effet par la commande publique. Le Premier ministre a annoncé il y a quelques jours un soutien massif, de plusieurs milliards d’euros,…

M. Sébastien Jumel et M. Jean-Paul Lecoq . Des milliards ou des millions ?

M. Bruno Le Maire, ministre . …aux collectivités locales, afin qu'elles puissent accompagner la reprise de l’activité du bâtiment et des travaux publics.

Enfin, notre environnement doit rester aussi compétitif que possible : cela passe, je le redis, par la baisse des impôts de production,…

M. Fabien Di Filippo. Que vous avez augmentés depuis trois ans !

M. Bruno Le Maire, ministre . …qui pèsent sur la compétitivité de ces entreprises et sur leur rentabilité.

M. le président. La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin. Certaines de vos réponses vont dans le bon sens, mais cela ne me semble pas suffisant. Il faut un véritable plan de relance plus ambitieux : n’est-ce pas le moment de baisser le taux de TVA de 10 % à 5,5 % pour tous les travaux de rénovation ? N’est-ce pas le moment de réinstaurer l’APL Accession, cette aide personnalisée au logement qui permettait à des ménages modestes d’accéder à la propriété ? (MM. Patrick Hetzel et Marc Le Fur applaudissent.) N’est-ce pas le moment de reconsidérer votre politique du logement, trop centrée sur les métropoles (M. Sébastien Jumel applaudit), et de ne laisser de côté aucun territoire ?

M. Marc Le Fur. Tout à fait !

M. Thibault Bazin. Alors que nous avons tous été confinés pendant tant de semaines, bien se loger apparaît comme un besoin plus essentiel encore. L’adage dit : « Quand le bâtiment va, tout va. » Pour y parvenir, faites plus juste socialement, plus équitable territorialement, et surtout relancez l’activité par des mesures fortes ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Données clés

Auteur : M. Thibault Bazin

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Bâtiment et travaux publics

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie et finances

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 3 juin 2020

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