Question de : Mme Sandrine Josso
Loire-Atlantique (7^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 3 juin 2020

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES

M. le président. La parole est à Mme Sandrine Josso.

Mme Sandrine Josso. Ma question s'adresse à la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Alors que nous entamons aujourd'hui la deuxième phase du déconfinement, les portes qui s'ouvrent sur des quotidiens confinés pendant huit semaines laissent apparaître la dure réalité de huis-clos qui ont exacerbé les tensions intrafamiliales. Je vous avais d'ailleurs alertée par courrier dès le 20 mars 2020.

Les plaintes pour violences conjugales ont augmenté de 36 %. Certes, le Gouvernement a instauré des dispositions supplémentaires, comme la multiplication des points de contact pour signaler ces actes lâches, inacceptables et intolérables. J'ai moi-même, au sein de ma circonscription, œuvré au renforcement de l'information dans les commerces. Cette solidarité citoyenne doit s'inscrire dans un réseau d'action structuré et adapté, tant en matière de compétences que de maillage territorial et de moyens humains et financiers.

Dans la continuité des mesures déjà prises, nous voyons apparaître au sein de certains commissariats des groupes d'enquêteurs exclusivement dédiés aux affaires de violences conjugales. Ce sera ainsi prochainement le cas au commissariat central de Nantes ; je m'en réjouis car la qualité d'écoute et la réactivité sont essentielles.

Aussi, pouvez-vous nous indiquer si ce type d'équipe va continuer d'être déployé à travers la France, aussi bien en zone urbaine que rurale, selon quel calendrier, avec quels moyens, et avec quel suivi ?

Le déconfinement étant aussi une période à haut risque, en raison des séparations qui peuvent être engagées, pouvez-vous nous dire comment vous comptez prévenir une augmentation des violences intrafamiliales, s'agissant notamment des capacités d'hébergement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. La question que vous abordez est essentielle et nous mobilise tous. La lutte contre les violences conjugales, tout comme la lutte contre les violences intrafamiliales, doit être une priorité de chacun d'entre nous et, n'ayez aucun doute, il s'agit d'une priorité du Gouvernement et des forces de sécurité intérieure.

Dans le cadre du confinement, vous l'avez dit, notre volonté était d'étendre le plus largement possible les moyens de donner l'alerte, parce que nous savions que la période pouvait l'empêcher. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des dispositifs, mais j'insisterai sur : la montée en puissance de la plateforme de signalement que nous avons lancée il y a un peu plus d'un an, laquelle travaille vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept ; l'élargissement des plages horaires du numéro 3919 et le renforcement de ses moyens ; la création du dispositif de signalement par texto au numéro 114 : dans l'hypothèse où la personne ne peut téléphoner ou discuter en ligne, nous souhaitions qu'elle ait cette possibilité ; enfin les points de présence dans les centres commerciaux ou les pharmacies, qui ont parfaitement joué le jeu chaque fois que cela a été nécessaire. Il s'agit d'autant de moyens de recevoir l'alerte et d'empêcher la violence.

Vous l'avez rappelé, des moyens exceptionnels ont également été consacrés à l'hébergement. Près de 1 million d'euros ont été dégagés pour financer 20 000 nuitées supplémentaires – des instructions très claires ont été données aux préfets – pour qu'en aucun cas on ne puisse imaginer que, pour des raisons matérielles, une femme ou un membre de la famille ne soit pas protégé. Nous sommes mobilisés sur cette question.

Nous nous attendions, madame la députée, à une explosion des chiffres après la fin du confinement. À cet égard, je n'ai pas le même que vous – nous étudierons l'augmentation de 36 % que vous indiquez –, car d'après ceux dont je dispose pour la période allant du 11 au 24 mai, ce sont plus de 1 750 victimes qui ont porté plainte pour violences conjugales, ce qui est énorme, mais moins que l'année dernière à la même période. Quoi qu'il en soit, c'est trop et il nous faut, comme vous l'avez dit, inscrire notre travail dans la durée et former nos agents pour que dans chaque commissariat et dans chaque brigade, il y ait au moins une personne formée à la lutte contre les violences intrafamiliales et conjugales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)