Question de : M. Patrice Verchère
Rhône (8^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 3 juin 2020

RÔLE DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LA LUTTE CONTRE LA CRISE

M. le président. La parole est à M. Patrice Verchère.

M. Patrice Verchère. C'est avec une certaine émotion, mais sans regret, que je m'adresse à vous pour ma dernière question en tant que député, un mandat que j'exerce depuis 2007 : j'ai en effet été réélu maire de la commune nouvelle de Cours, que j'avais dû quitter avec regret en raison du non-cumul des mandats, si cher à M. Darmanin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Ça, c'est envoyé !

M. Sébastien Jumel. Ce très cher Gérald…

M. Patrice Verchère. Madame la ministre de la cohésion des territoires, vous n'ignorez pas le formidable engagement de toutes les collectivités locales au cours de la crise sanitaire : les communes, les intercommunalités, les départements et les régions se sont montrés à la hauteur de l'urgence dès le premier jour en effectuant et en distribuant des commandes d'équipement de protection individuelle, et elles ont mis tous leurs moyens au service de leurs administrés. Leur rôle a été précieux, et je tiens à saluer les élus de ces collectivités ; elles ont probablement contribué à atténuer la colère de nos compatriotes contre les manquements et les carences manifestes de l'État au début de la crise.

M. Pierre Cordier. Exact !

M. Patrice Verchère. Le plan d'aide de 4,5 milliards d'euros, annoncé le 29 mai, est bien loin de lever les inquiétudes. Les régions en sont d'emblée exclues, ce qui a suscité leur incompréhension, si ce n'est leur colère. De plus, pour les collectivités concernées, les recettes fiscales et domaniales sont loin d'être totalement couvertes, tandis que les recettes non tarifaires ne sont pas compensées. La crise va pourtant provoquer des dépenses supplémentaires pour les collectivités chargées de la politique sociale comme les départements et les communes.

Madame la ministre, le plan d'aide ne constitue qu'un premier pas, car il n'est pas à la hauteur de l'urgence que nous impose la crise sanitaire et économique. Estimées à plus de 7 milliards d'euros, les pertes des collectivités territoriales doivent être intégralement compensées. Les collectivités sont au cœur de la relance économique et elles le seront davantage demain, à travers la commande publique et le soutien apporté par les régions aux acteurs économiques des territoires.

Quand le Gouvernement présentera-t-il un plan d'aide pour l'ensemble des collectivités qui soit à la hauteur des enjeux ? Merci de bien vouloir rassurer les élus locaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Claudia Rouaux applaudit également.)

M. le président. Merci, cher collègue. Tous nos vœux vous accompagnent pour le mandat que vous avez choisi d'exercer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Monsieur le député Verchère, je tiens tout d'abord à vous féliciter pour votre élection comme maire de la commune de Cours, dont vous avez rappelé qu'elle était une commune nouvelle du département du Rhône. Vous avez fait le choix de privilégier votre mandat de maire.

Je mesure ce que cela implique, après trois mandats nationaux ; mais je sais aussi, pour avoir été maire, combien vous aurez de satisfaction à retrouver le terrain et la proximité de vos concitoyens.

M. Maxime Minot. Il n'a jamais quitté le terrain !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Encore une fois, je vous exprime mes félicitations pour votre élection et pour votre choix.

M. Julien Aubert. Il a fait un choix, lui !

M. Fabien Di Filippo. Une minute de gagnée…

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Depuis le début de la crise sanitaire, il a été prouvé que les collectivités territoriales et l'État devaient travailler ensemble. C'est une conviction que j'ai chevillée au corps et j'y travaille chaque jour. Il est dangereux d'opposer l'État et les collectivités territoriales ; au contraire, il me semble que la mise en avant du travail mené en commun par les maires et les préfets pour trouver des solutions à la crise a été un symbole révélateur.

Vous évoquez les mesures financières annoncées par le Premier ministre sur la base du travail du député Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui avait reçu mandat du chef du Gouvernement. Ces décisions sont très importantes : les communes et intercommunalités bénéficieront d'une clause de sauvegarde sur leurs recettes fiscales et domaniales, qui seront intégralement financées par l'État. Jamais un gouvernement n'avait accordé aux maires une garantie aussi complète.

M. le président. Madame la ministre, il faut conclure.

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Mais je n'ai encore rien dit ! (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Sébastien Jumel. Non, elle n'a rien dit !

M. le président. Il est plaisant de vous écouter.

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Je parle trop lentement !

M. le président. Votre hommage passionné à M. Verchère a pris sur votre temps de parole.

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Je vous prie de faire une exception : monsieur le député posait sa dernière question…

M. le président. Poursuivez. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Je disais donc que jamais autant n'avait été fait pour les communes. Ensuite, nous allons répondre à la demande formulée par les départements. Nous avons également entamé des discussions avec les régions et nous signerons en juin un projet de partenariat qui, outre qu'il répondra à leurs problèmes financiers, sera doublé d'un investissement dans le cadre de la préparation des contrats de plan État-régions.

M. Sébastien Jumel. Dans le cadre des accords de Cahors ?

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Les ressources financières de toutes les collectivités territoriales seront donc garanties. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. Patrice Verchère applaudit également.)

M. le président. Vous avez été gâté, monsieur Verchère !