Question de : Mme Marianne Dubois
Loiret (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 10 juin 2020

APPRENTISSAGE

M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois.

Mme Marianne Dubois. Monsieur le Premier ministre, l'apprentissage a connu un fort engouement en 2019 avec une hausse, il est vrai, de 16 %, mais nous partions de très loin. Le Gouvernement l'a attribuée à sa réforme de 2018, alors même qu'il déclarait à son lancement que ses effets ne se feraient pleinement sentir qu'en 2020. Quand on analyse cette hausse territoire par territoire, on s'aperçoit qu'elle est fortement corrélée avec les politiques menées au plan régional : c'est un paradoxe puisque les régions ont été dépossédées de la gouvernance de l'apprentissage.

Deuxième paradoxe, alors que les secteurs économiques sont dorénavant totalement investis, chaque projet de loi de finances ampute un peu plus les ressources de nos chambres consulaires. L'arrivée du covid-19 puis le déconfinement très lent et très cadré décidé par le Gouvernement ont placé l'apprentissage dans une situation très délicate. Dans ces conditions, allouer à l'apprentissage un milliard d'euros, piochés, il faut le rappeler, dans les fonds européens, est certes une belle annonce mais pouvez-vous nous assurer que ce plan de sauvegarde sera pleinement efficace ; qu'il ne réduira pas à néant la revalorisation de l'apprentissage en cours ; qu'il ne produira pas d'effet d'aubaine dans certains secteurs ; qu'il sera modulé selon les secteurs d'activité ; qu'il ne sera pas contre-productif en matière d'emploi ; qu'il corrigera les défauts de la réforme de 2018, en particulier la métropolisation de l'apprentissage au détriment des territoires ruraux ?

Qu'adviendra-t-il en février 2021 des candidats à l'apprentissage qui n'auraient pas trouvé de patron,…

Mme Marie-Christine Dalloz. Très bonne question !

Mme Marianne Dubois. …hypothèse malheureusement vraisemblable les principaux effets de la crise économique devant se faire sentir au cours du deuxième trimestre de 2020 et du premier trimestre 2021 ? Notre jeunesse va-t-elle s'engager dans une formation susceptible d'être interrompue au bout de six mois, même si la présence en CFA de ceux qui n'auraient pas signé de contrat pourra être prolongée jusqu'à douze mois ? Au-delà de ce milliard d'euros, monsieur le Premier ministre, votre plan de relance permettra-t-il d'éviter ces écueils ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19. Vous m'interrogez sur la portée et l'impact des mesures déjà évoquées par Mme Fadila Khattabi.

Il s'agit tout d'abord de maintenir le nombre d'apprentis au même niveau. C'est l'objectif des aides que je viens d'évoquer, à savoir la prime unique de 8000 euros pour l'embauche d'apprentis de plus de dix-huit ans et de 5000 euros pour les moins de dix-huit ans. La possibilité pour les jeunes d'entrer en CFA et d'être rémunérés alors même qu'ils n'ont pas encore trouvé d'entreprise est aussi sécurisante. Notre objectif est bien de maintenir la dynamique de l'apprentissage de façon à ce que le nombre d'apprentis soit le même à la rentrée 2020 qu'en 2019.

Vous m'avez interrogé aussi sur le devenir de ceux qui sortent de l'apprentissage. Ils sont l'objet des séquences de travail en cours avec les partenaires sociaux et Mme la ministre du travail, qui visent justement à construire la meilleure proposition en matière de pacte pour l'emploi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Il est un point sur lequel nous pouvons en effet vous rejoindre : les jeunes ne doivent pas être les victimes de cette crise sanitaire et nous devons collectivement assumer nos responsabilités vis-à-vis d'eux.