Question de : Mme Cécile Untermaier
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 10 juin 2020

SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS

M. le président. La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Mme Cécile Untermaier. J’associe ma collègue Michèle Victory à cette question. Avec 15 millions de bénévoles et 1,5 million d'associations, la France jouit d'une exception sociale et culturelle extrêmement importante, d'un patrimoine précieux et d'un bien commun. Qu’il s'agisse d'associations employeuses investies d’une mission de service public ou d'associations composées uniquement de bénévoles, leur travail est considérable. Pendant le confinement, elles se sont organisées pour continuer à servir l’intérêt général – je pense en particulier à l’aide alimentaire qu'elles ont fournie, au soutien aux personnes isolées ou encore à la fabrication de masques et de visières. Elles portent haut la solidarité, la culture et l’innovation, et nous leur disons ici notre reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez supprimé la réserve parlementaire en raison de sa prétendue opacité, et sans doute, aussi, parce que nous n'étions pas assez nombreux à ancrer dans le territoire ce dispositif collégial, participatif et donnant la parole aux bénévoles des associations. Un potentiel de 700 millions sur cinq ans s’est ainsi évanoui, compensé certes, mais en partie seulement, par le fonds pour le développement de la vie associative – FDVA. Nous avons perdu sur toutes les lignes : en transparence, puisque les parlementaires – tout comme les associations, hélas ! – ignorent jusqu’aux dates de réunion des commissions ; en souplesse, puisque les critères d'attribution n’émanent pas du terrain ; en puissance d’intervention enfin, puisque les crédits ont été réduits. (M. Jean Lassalle applaudit.)

M. Jérôme Lambert. C'est vrai !

Mme Cécile Untermaier. Comptez-vous revoir ce dispositif et majorer sa dotation, à l'heure où certaines associations sont au bord du gouffre ? Comptez-vous instaurer un mécanisme innovant d’attribution des subventions qui donnerait une place aux citoyens et aux parlementaires désireux de s’investir, et qui permettrait aux associations de défendre leurs dossiers ? L’exigence de transparence, la reconnaissance due aux associations et notre souci de travailler autrement, dans un domaine qui s’y prête bien, nous y invitent fortement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LaREM et EDS.)

M. André Chassaigne. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Je vous remercie d'avoir rappelé le rôle qu'ont joué les associations durant la crise du coronavirus et le confinement – nous avons d'ailleurs eu l'occasion de le faire à plusieurs reprises dans l'hémicycle. Si notre société a tenu, c'est largement grâce aux associations, aux bénévoles et aux Français qui ont rejoint la réserve civique. Ils ont permis à des missions essentielles et vitales de se poursuivre partout sur le territoire, et nous devons leur accorder notre reconnaissance. La vie associative devra occuper une place centrale dans les réflexions et les travaux que nous consacrerons à la relance, en tirant les enseignements de la crise. Il en sera de même pour la participation citoyenne : quand on parle de vie associative, on parle par principe de citoyens, puisque les citoyens font vivre les associations, tandis que celles-ci agissent pour les citoyens.

Je ne reviendrai pas sur le débat qui oppose la réserve parlementaire au fonds pour le développement de la vie associative. Néanmoins, je crois profondément au FDVA, très bel outil grâce auquel des subventions ont été attribuées à près de 10 000 associations l'an dernier, dont 80 % employaient entre zéro et deux salariés. Ce très bel outil, nous pouvons toutefois l'améliorer, et nous avons commencé à le faire. Ainsi, la participation des parlementaires aux commissions du FDVA, objet de nombreux débats, et a été adoptée dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations de Sarah El Haïry, qui attend sa dernière lecture au Sénat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

M. Éric Diard. Ça ne sert à rien !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État . Dès 2021, les parlementaires pourront donc participer aux commissions du FDVA. Nous devons toutefois aller plus loin. Comme je vous l'ai déjà signalé, je partage pleinement votre proposition que les citoyens y prennent également part. Le Gouvernement y est prêt – la convention citoyenne pour le climat en témoigne. Nous ferons en sorte que l'année prochaine, des commissions citoyennes viennent appuyer les décisions du FDVA concernant l'attribution des subventions. Nous accompliront un progrès supplémentaire en donnant la parole aux citoyens dans ce domaine, puisqu'il en va de la vie des territoires et de la nation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)