Question de : M. Arnaud Viala
Aveyron (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 10 juin 2020

SÉGUR DE LA SANTÉ

M. le président. La parole est à M. Arnaud Viala.

M. Arnaud Viala. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, la crise du coronavirus a révélé l'extraordinaire mobilisation de notre système de santé et de nos personnels soignants, en première ligne face à l'épidémie. Leur abnégation et leur dévouement sans borne ont réussi à déjouer le pronostic de collapsus de notre système hospitalier. Cette crise a accéléré la prise en considération d'une attente très forte, généralisée, de réforme de l'hôpital public français. Il est indispensable de repenser sa gouvernance, ses moyens, le continuum des soins. Vous avez annoncé le lancement du Ségur de la santé, au sujet duquel je souhaite vous interroger.

Tout d'abord, j'aimerais connaître le calendrier de ces réformes. L'attente est très grande, et ni les soignants de nos hôpitaux ni nos concitoyens n'admettraient des promesses qui ne seraient pas suivies d'effets rapides.

Ensuite, je voudrais en savoir plus sur les modalités de ce travail. Les sujets sont nombreux, mais le volet territorial est à nos yeux capital pour garantir l'efficacité du maillage hospitalier. Or, à ce stade, ni le Parlement ni les acteurs locaux ne sont associés aux discussions, dont la réussite repose pourtant sur une vision ascendante, plutôt que descendante, des besoins des populations et des réponses à y apporter.

Enfin, s'agissant des moyens, Mme Buzyn avait annoncé plusieurs plans successifs en faveur de l'hôpital public et des millions d'euros injectés, sans que l'on sache vraiment d'où venaient ces fonds et où ils seraient affectés. Votre réforme est d'une tout autre envergure : à combien l'estimez-vous, et comment en assurerez-vous le financement ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Je vous remercie, monsieur Viala, de cette autre question portant sur le Ségur de la santé. Vous l'avez dit, celui-ci ne concerne pas seulement l'hôpital, bien que le volet hospitalier y soit important, mais aussi la médecine de ville, car dissocier les deux serait conforter une organisation en silos qui nuit à la communication. La question du secteur médico-social, notamment des EHPAD, sera également abordée. La crise sanitaire nous a montré qu'il était essentiel d'avoir un raisonnement global et collectif.

Vous souhaitez que les élus participent à ces travaux. Sachez que l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France font partie intégrante du Ségur de la santé depuis son ouverture. Elles s'y sont exprimées ; il m'arrive même régulièrement d'appeler des présidents de collectivité locale pour leur demander leur avis personnel, tant l'enjeu territorial est fondamental dans le pilotage de notre système de santé. Nous devons retenir les enseignements de la crise. L'action des agences régionales de santé, dans des circonstances extrêmement complexes, a été remarquable, mais celle des collectivités territoriales et leur interaction avec les ARS ont également révélé tous les atouts, toutes les richesses qui pouvaient en résulter pour notre système de santé, et doivent par conséquent être encouragées.

Concernant le rôle des parlementaires, je vous invite à vous rendre à votre tour au ministère. Cette semaine, deux séances d'échanges et de retours d'expérience avec les parlementaires sont encore prévues, et j'y participe, afin de recueillir leurs propositions. Un certain nombre de députés de votre groupe, entre autres M. Perrut, y ont déjà participé la semaine dernière. Enrichissons-nous : nous pouvons avancer ensemble, repenser la place des collectivités locales, à condition de savoir lesquelles seront concernées, dans quelles circonstances, sous l'effet de quels leviers financiers. Vous verrez que la question du calendrier, certes importante, ne nous empêche pas de progresser ; nous aurons d'ailleurs fini début juillet au plus tard, comme je m'y suis engagé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à M. Arnaud Viala.

M. Arnaud Viala. En parlant de concertation territoriale, j'avais en tête ce qui me paraît indispensable : l'association aux travaux non seulement des parlementaires dans leur ensemble, mais des acteurs de chaque territoire, afin que les réponses soient adaptées.

Par ailleurs, vous ne m'avez pas répondu au sujet du périmètre budgétaire de votre réforme.