Question de : M. Régis Juanico
Loire (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 17 juin 2020

INDEMNISATION DES VICTIMES DU COVID-19

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous, oui ou non, favorable à la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes les plus graves du coronavirus ?

Au nom du groupe socialiste et apparentés, mon collègue Christian Hutin et moi-même venons de déposer une proposition de loi en ce sens.

Ce fonds permettrait d'indemniser toutes les personnes connaissant des séquelles temporaires ou définitives, ainsi que les ayants droit des personnes décédées du fait de leur infection au virus SARS-CoV-2 sur le territoire de la République française. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a annoncé ici même, le 21 avril, une reconnaissance systématique de maladie professionnelle pour les personnels soignants malades de la covid-19.

Cette reconnaissance pour les personnels soignants qui manifestent aujourd'hui est certes indispensable, mais elle n'est pas suffisante.

Elle exclut les personnels non soignants de l'hôpital, toutes les autres catégories de travailleurs, ces premiers de tranchée qui sont montés au front pendant la crise sanitaire et qui devront se soumettre aux procédures classiques de reconnaissance de maladie professionnelle, particulièrement complexes, longues et incertaines.

Elle ne concerne donc pas les hôtesses de caisse, les agents des forces de l'ordre et de la sécurité, les pompiers, les enseignants, les agents de la propreté publique ou de maintenance, les postiers, les livreurs.

Elle ne couvre pas les résidents d'EHPAD, ni les bénévoles de la réserve sanitaire venus prêter main-forte à l'hôpital ou assurer l'aide aux plus démunis, ni les personnels et les personnes chargées de la tenue des bureaux de vote lors des élections municipales du 15 mars.

Si beaucoup de combattants en première ligne ou en deuxième ligne, infectés par le virus SARS-CoV-2, ont guéri de formes moins graves de la maladie, d'autres sont décédés ou ont passé des jours, voire des semaines entières, en réanimation sous respirateur artificiel et porteront des séquelles durables.

Ce fonds, qui s'inspire de ceux créés pour les victimes de l'amiante ou des pesticides, n'oubliera aucun des malades atteints des formes graves du coronavirus. Il apportera une réponse digne, juste et rapide.

Monsieur le Premier ministre, nous vous proposons de passer de la parole et des applaudissements aux actes, en prévoyant l'indemnisation des préjudices subis par toutes les victimes graves de cette pandémie. Le ferez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19.

M. Pierre Cordier. Le recasé des retraites !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19. Je vous remercie de votre question qui fait écho à une proposition de loi déposée par vos collègues du groupe socialiste au Sénat – ce rappel ne peut pas vous gêner.

L'indemnisation des travailleurs atteints du covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle est, effectivement, un sujet d'importance. Olivier Véran a pris un engagement, le 23 mars dernier, et sa promesse sera tenue.

M. Christian Hutin. Laquelle ? On parle d’autre chose !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État . Nous devons faire en sorte que tous les soignants ayant contracté le virus pendant leur activité puissent voir leur maladie reconnue comme une maladie professionnelle et obtenir une indemnisation en cas de séquelles – ou leurs ayants droit s'ils sont malheureusement décédés.

Pour les autres travailleurs, contaminés dans le cadre de leur activité professionnelle,…

M. Christian Hutin. Il y a aussi les bénévoles !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État . …nous allons faire en sorte qu'ils puissent obtenir une indemnisation au titre de maladie professionnelle.

Je n'adhère pas à votre idée de créer un fonds. Il est logique d'inscrire cette problématique dans le système éprouvé des maladies professionnelles, qui fonctionne bien et qui me paraît tout à fait adapté à l'indemnisation des travailleurs exposés au covid-19, c'est-à-dire tous ceux qui ont composé la deuxième ligne.

Nous voulons tous, il me semble, des mesures concrètes. Dans les jours qui viennent, Mme la ministre du travail va donc présenter des décrets sur le sujet, qui seront ensuite rapidement publiés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) 

M. Christian Hutin. C’est pas brillant !