Question de : Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
Martinique (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 17 juin 2020

OCTROI DE MER

M. le président. La parole est à Mme Manuéla Kéclard-Mondésir.

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, vous connaissez l'importance de l'octroi de mer pour les collectivités d'outre-mer. Nous tenons à ce droit d'autogestion et de liberté locale. Le Président de la République lui-même, à plusieurs reprises, a manifesté son attachement à ce système, se félicitant à La Réunion, en octobre dernier, de ce qu'il « protège la production locale, avec des exonérations ou des taux très bas pour la production locale ». Une part de son produit finance nos collectivités locales. C'est aussi un outil décentralisé de bonne gestion, puisque ses taux sont fixés par les collectivités régionales en fonction des besoins. « Il faut le garder », affirmait le Président de la République, « et il ne faut surtout pas le bouger. On a besoin de préserver cette stabilité. » Mme la ministre des outre-mer a confirmé cette volonté devant la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, disant que « l'État portera à nouveau ce sujet dans les mêmes conditions que précédemment auprès de la Commission européenne ».

Or voici que le 25 mars, en pleine crise sanitaire, la Fondation pour les études et recherches sur le développement international a publié, à la demande du ministre de l'économie, un rapport sur l'impact économique de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer français, qui préconise sa suppression. Consternation ! Outre que l'Acte unique européen n'a jamais préconisé de renoncer à la protection de la production locale, les élus d'outre-mer ne peuvent évidemment souscrire à cette politique économique de la terre brûlée, qui révèle une nouvelle fois une méconnaissance grave des réalités ultramarines. Si nous suivions la voie ultralibérale proposée par les auteurs de ce rapport, ce sont autant les finances que la production locales qui seraient affectées, et les conséquences seraient irrémédiables. Allez-vous défendre l'octroi de mer à Bruxelles ? Cautionnez-vous un tel rapport ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Régis Juanico applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Comme vous venez de le rappeler, j'ai déjà eu l'occasion de répondre sur ce point aux députés de la délégation à l'outre-mer de l'Assemblée nationale. Le rapport que vous évoquez, qui est de nature macro-économique, est loin d'être le premier ou le dernier sur l'octroi de mer. Et je crois sincèrement qu'il n'y a pas de mal à s'interroger sur l'avenir de cet outil. Il serait intéressant que nous ayons cette réflexion tous ensemble, mais – je le répète – pas aujourd'hui, alors que nous sortons à peine de la crise, et pas sans que les territoires ultramarins me le demandent. C'est d'ailleurs l'avis de l'ensemble du Gouvernement. La question n'est donc pas d'actualité, même si nous devrons nous la poser un jour ou l'autre.

Par ailleurs, l'annonce faite le 29 mai par le Premier ministre à propos de la compensation de l'octroi de mer montre combien le Gouvernement est engagé aux côtés des collectivités. Je ne peux donc pas vous laisser dire qu'il songe à remettre cet outil en question. J'ai également de la difficulté à accepter votre remarque sur la méconnaissance des outre-mer, compte tenu de l'engagement du Gouvernement auprès des communes et des régions ultramarines. La compensation de la totalité des pertes d'octroi de mer ou de taxe sur les carburants, qui sera calculée sur les trois dernières années, est une mesure historique dont le coût est évalué aujourd'hui à 163 millions d'euros.

Enfin, oui, madame la députée, la France ira défendre le régime de l'octroi de mer à Bruxelles. Je m'y engage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)