Question de : M. Stéphane Viry
Vosges (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 17 juin 2020

POLITIQUE DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE D'INSERTION PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Stéphane Viry.

M. Stéphane Viry. Je m'adresserai à vous, monsieur Pietraszewski, car notre collègue Jean-Paul Mattei n'a pas eu de réponse à sa pertinente question relative à l'IAE – insertion par l'activité économique. Vous l'avez éludée.

Mon idée première était d'interroger M. le ministre de l'action et des comptes publics, mais, en définitive, je préfère obtenir une réponse de votre part, eu égard à l'importance de la question que je souhaite aborder, qui est celle des moyens alloués à la politique de l'emploi.

Frappées par l'épidémie de covid-19, les 3 800 entreprises et associations de l'insertion par l'activité économique sont dans l'attente d'un vaste plan de relance qui répondrait à la crise qu'elles traversent. Ce secteur qui, comme vous le savez, accompagne les publics les fragiles, celles et ceux qui se trouvent durablement éloignés de l'emploi, subit, à l'instar de nombre de TPE et PME, une très lourde perte d'activité. Leur besoin de trésorerie est immédiat, et je pèse mes mots, monsieur le secrétaire d'État.

Vous avez dit que des annonces seraient faites au cours de l'été. J'avais pourtant cru comprendre, il y a quelques jours, que des mesures devaient être officialisées incessamment sous peu, ce qui aurait été une bonne chose. Il semblerait donc que des arbitrages relatifs à la portée et au contenu de votre plan doivent être rendus, retardant ainsi son lancement. Ce calendrier et cette méthode ne me paraissent pas tenables.

Il semblerait également, monsieur le secrétaire d'État, que ce plan serait opéré à moyens budgétaires constants, sans apport financier nouveau. Il ne s'agirait donc plus d'un plan de relance. Pire encore, il se pourrait que la part non dépensée du milliard d'euros prévu pour l'IAE dans le budget du ministère du travail soit ponctionnée. Dans cette hypothèse, ce serait une faute.

Depuis plus de trente ans, l'IAE est en effet un formidable levier de retour à l'emploi.

M. Erwan Balanant. Il a raison !

M. Stéphane Viry. Or nous savons que cette crise va laisser de nombreuses femmes et de nombreux hommes sur le carreau. Vous ne pouvez donc pas réduire les crédits de l'IAE, tout comme vous ne pouvez pas laisser ce secteur sans réponse immédiate face au fléau du chômage dont le retour est annoncé. Ne cédez pas aux pressions de Bercy, et tenez les arbitrages que Mme Pénicaud avait obtenus lors de l'examen du projet de loi de finances ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur de nombreux bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19. Vous avez eu l'obligeance, monsieur le député Viry, de faire à la fois la question et une partie de la réponse, en reconnaissant que j'avais répondu au député Mattei, à qui j'ai précisé que les dispositions seraient prises pendant l'été.

Ce que j'entends dans votre question, et en cela vous faites écho à celle de votre collègue, c'est que vous voudriez que les choses aillent plus vite. Vous vous interrogez également sur les dotations dédiées à l'IAE,…

M. Stéphane Viry et M. Erwan Balanant . Eh oui…

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État . …lesquelles ont été sous-consommées en raison de la nature même de la crise sanitaire. Les entreprises du secteur n'ont pas été en mesure d'accompagner dans l'emploi autant de personnes que prévu.

Cette réflexion sur les dotations fait partie des échanges auxquels participe Mme la ministre du travail dans le cadre de sa mission, et les arbitrages ne vont pas tarder. Mais ceux-ci n'ayant pas encore été rendus, je ne les connais pas. Aussi je ne pourrai, monsieur le député, vous apporter une meilleure réponse cet après-midi.