Question de : M. François-Michel Lambert
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 2020

CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT

M. le président. La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. Fabien Di Filippo. Le repenti !

M. François-Michel Lambert. Monsieur le Premier ministre, après plusieurs mois de travaux, la convention citoyenne pour le climat a présenté, dans un texte de 600 pages, ses 149 propositions, qui traduiraient l'attente des Français à répondre au défi climatique.

Nous saluons ce travail collectif inédit, qui bouscule le fonctionnement classique de nos institutions. Toutefois, nous alertons sur le risque d'une déception immense, si cette démarche n'aboutissait pas et si la démocratie représentative, les corps intermédiaires et les territoires n'étaient plus les socles de notre démocratie. Pour retrouver un équilibre entre démocratie participative et démocratie représentative, nous vous demandons de soumettre, sans filtre, les mesures législatives à l'examen de la représentation nationale. Il conviendrait d'insérer une partie d'entre elles dans le projet de loi de finances rectificative, que nous discuterons la semaine prochaine : n'attendons pas ! (M. Bertrand Pancher applaudit.)

D'autres propositions mettent en question des lois à peine votées par la majorité et déjà dépassées par l'attente des citoyens : je pense à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, à la loi d'orientation des mobilités et à la loi relative à l'énergie et au climat. Sur ces textes, le groupe Libertés et territoires avait défendu de nombreux amendements, repoussés, parfois avec véhémence,…

M. Fabien Di Filippo. Avec arrogance !

M. François-Michel Lambert. …voire ironie, par les ministres et votre majorité. Jeudi dernier, j'ai présenté un amendement visant à instaurer un impôt de solidarité écologique et économique : repoussée avec hargne par la majorité,… (MM. Bertrand Pancher et Hubert Wulfranc applaudissent. – Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Hubert Wulfranc. C'est vrai !

M. François-Michel Lambert. …l'idée est l'un des piliers financiers élaborés par la convention citoyenne pour le climat.

Monsieur le Premier ministre, seriez-vous prêt à lancer une démarche participative et collective, intégrant les apports des parlementaires réellement écologistes,…

M. Fabien Di Filippo. Il y a un brevet pour ça ?

M. Laurent Furst. Il y a des parlementaires qui doivent se taire ?

M. François-Michel Lambert. …qui ont des réponses, élaborées de longue date, sur ces sujets, ou continuerez-vous à ne croire qu'à la seule pensée de la majorité, pourtant totalement discréditée sur l'écologie ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LT et SOC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Le travail remarquable effectué par 150 citoyens mérite mieux que des polémiques ou une instrumentalisation. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Pierre Cordier. Démago !

M. Fabien Di Filippo. Combien cela a-t-il coûté ?

Mme Élisabeth Borne, ministre. Des femmes et des hommes, âgés de seize à quatre-vingt-deux ans, représentant toutes les catégories socioprofessionnelles et venant de tous les territoires, ont pris de leur temps personnel pour élaborer une vision globale du sujet : cela impose le respect !

Je suis très heureuse d'avoir échangé, à de nombreuses reprises, avec ces citoyens, qui m'ont dit s'être appuyés sur les lois fortes que notre majorité a fait voter au cours du quinquennat (M. Jimmy Pahun applaudit), comme la loi d'orientation des mobilités, celle relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et celle relative à l'énergie et au climat.

M. Sébastien Jumel. Ou le CETA ?

Mme Élisabeth Borne, ministre . Leurs propositions rejoignent largement les orientations de ces textes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Fabien Di Filippo. C'est inquiétant !

Mme Élisabeth Borne, ministre . Les citoyens nous disent vouloir aller plus vite…

M. Thibault Bazin. Plus vite, à 130 kilomètres par heure !

Mme Élisabeth Borne, ministre . …ou plus loin : je me réjouis que l'évolution des mentalités ait fait mûrir des mesures qui étaient sans doute impossibles à prendre hier. Il importe que la construction du consensus, entreprise au sein de la convention,…

M. Patrick Hetzel. Consensus décidé par des gens jamais élus !

M. Laurent Furst. Essayez d'être élus !

Mme Élisabeth Borne, ministre . …se poursuive avec l'ensemble des citoyens, soit au Parlement, soit par référendum. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)