Question de : M. Laurent Saint-Martin
Val-de-Marne (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 2020

FINANCEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS EN ÎLE-DE-FRANCE

M. le président. La parole est à M. Laurent Saint-Martin.

M. Laurent Saint-Martin. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, où qu'ils résident sur le territoire national, il ne revient pas aux usagers des transports publics de régler la note de la covid-19.

M. Robin Reda. C'est bien vrai !

M. Laurent Saint-Martin. C'est un fait, la pandémie et les mesures utiles adoptées pour protéger les Français durant le confinement ont causé une forte chute des ressources qui financent d'ordinaire les transports publics.

À la suite du travail remarquable réalisé par notre collègue Jean-René Cazeneuve, le troisième projet de loi de finances rectificative, que nous allons examiner tout à l'heure en commission, prévoit un effort massif de l'État en faveur des collectivités territoriales et, partant, en faveur des autorités organisatrices de la mobilité, les AOM. C'est un soutien inédit,…

M. Robin Reda. Insuffisant ! Ridicule, même !

M. Laurent Saint-Martin. …qui permettra de compenser leurs pertes de recettes fiscales, dont le versement mobilité.

La situation financière d'Île-de-France Mobilités se révèle critique. Je n'entrerai pas dans une bataille de chiffres, mais je rejoins sa présidente lorsqu'elle affirme que les transports sont un sujet non pas politique, mais d'intérêt général. Mes collègues franciliens et moi-même, qui suis élu du Val-de-Marne, refusons toute solution qui conduirait à augmenter le prix du passe Navigo ; le porte-monnaie des usagers ne saurait être la variable d'ajustement.

C'est pourquoi nous proposerons, par voie d'amendement, que l'État compense les pertes d'Île-de-France Mobilités au même titre que celles des autres AOM, grâce à un acompte de 425 millions d'euros,…

M. Robin Reda. C'est 2,5 milliards qu'il faudrait !

M. Laurent Saint-Martin. …qui permettra de parer à l'urgence – et ce, dès la promulgation de la loi. Si notre amendement est adopté, les transports franciliens pourront continuer à circuler normalement dans les mois qui viennent, sans qu'il soit nécessaire de relever leurs tarifs. Procédons par étapes ; évaluons à l'issue de cette crise les pertes définitives d'Île-de-France Mobilités.

Si la compétence en matière de transports reste évidemment régionale, nous sommes garants de la bonne gestion des deniers publics. À cet égard, la période qui s'ouvre sera l'occasion de comprendre la stratégie d'investissement d'Île-de-France Mobilités et d'apprécier sa soutenabilité financière pour les prochaines années, au vu notamment du dernier rapport de la chambre régionale des comptes.

M. Robin Reda. Scandale !

M. Laurent Saint-Martin. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous me confirmer que le Gouvernement est disposé à accompagner Île-de-France Mobilités ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

M. Pierre Cordier. Là, il aura eu la question !

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports. Je vous remercie de votre question, monsieur le rapporteur général. Vous avez très clairement décrit l'impact de la crise du covid-19 sur les ressources des collectivités et des autorités organisatrices de la mobilité. Les pertes concernent essentiellement le produit du versement mobilité et les recettes tarifaires, chacune des deux questions méritant un traitement spécifique.

S'agissant du versement mobilité, vous avez pu le noter, des acomptes ont été versés pour les mois d'avril et de mai, à la suite de l'intervention de l'État auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Les travaux se sont poursuivis, et le rapport remis par votre collègue Jean-René Cazeneuve, que vous avez cité, a été très utile pour construire un dispositif visant à compenser les différentes pertes de recettes du bloc communal, dont celles du versement mobilité. Ce dispositif a été inséré dans le troisième projet de loi de finances rectificative. Le montant nécessaire, environ 500 millions d'euros, sera alloué aux collectivités concernées.

S'agissant des pertes de recettes tarifaires, un point précis devra être réalisé au cours du second semestre, en lien avec les AOM concernées, lorsque nous aurons une vision plus précise de la dynamique de la reprise du trafic.

Concernant plus spécifiquement Île-de-France Mobilités, je tiens à saluer votre engagement et votre action. L'amendement que vous proposez, qui prévoit une subvention exceptionnelle de 425 millions en faveur de l'AOM,…

M. Nicolas Forissier. C'est insuffisant !

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État . …recevra le plein soutien du Gouvernement. Je rappelle que ce montant…

M. Robin Reda. Le plus faible d'Europe !

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État . …a été calculé selon la méthode employée pour les autres AOM et collectivités. Il permettra à Île-de-France Mobilités, dès que la loi de finances rectificative aura été adoptée, de poursuivre ses versements à la RATP et à la SNCF. Une clause de revoyure d'ici à la fin de l'année a été fixée. Le cas échéant, l'État ajustera son versement en 2021.

Monsieur le rapporteur général, l'État poursuit sa politique en faveur des transports du quotidien. Je vous confirme que, partout en France, les transports collectifs continueront à rouler dans les semaines et les mois qui viennent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)