Question de : Mme Nicole Sanquer
Polynésie Française (2^e circonscription) - Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Question posée en séance, et publiée le 22 novembre 2017

SITUATION DE L'ÉCOLE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

M. le président. La parole est à Mme Nicole Sanquer, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.

Mme Nicole Sanquer. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous achevez aujourd'hui un cycle de rencontres avec les recteurs d'académies dans le cadre du dialogue de gestion annuel. Je souhaite vous sensibiliser sur la situation de l'école en Polynésie Française en amont des arbitrages pour la prochaine rentrée scolaire.

L'éducation constitue une priorité du gouvernement de la Polynésie française. Le caractère archipélagique de notre territoire rend nécessaire la présence de l'école sur nos 118 îles. Cette présence a un coût, celui de classes à niveaux multiples accueillant parfois moins de dix enfants, celui de collèges de moins de 150 élèves avec des effets de seuil d'effectifs très défavorables en termes de moyens humains. Tel est le coût de la présence de l'école de la République dans le Pacifique.

Dans nos archipels éloignés, les enfants doivent quitter le noyau familial pendant plusieurs mois dès l'âge de huit ans pour suivre leur scolarité. Le gouvernement polynésien assure leur retour dans leurs familles lors des vacances scolaires et consacre donc au transport scolaire plus de 12 millions d'euros, couverts à hauteur de 30 % par une contribution de l'État. Engagée dans un vaste programme de réforme de son système éducatif, la Polynésie a toujours tenu à respecter les grandes orientations préconisées par le ministère de l'éducation nationale.

Tout cela a été possible non grâce à des moyens supplémentaires mais grâce au redéploiement des moyens humains affectés. Cependant, la Polynésie Française connaît depuis plusieurs années un ralentissement démographique réduisant ses effectifs scolaires. Or la prévision des effectifs d'élèves à la rentrée suivante, élaborée dans le cadre du dialogue de gestion annuel, sert de base de calcul aux moyens alloués à l'académie.

Pouvez-vous donc nous rassurer, monsieur le ministre, en nous indiquant que vos critères d'arbitrage dépasseront la logique de ratio des mathématiques financières et que – dans la continuité des Assises des outre-mer – vous tiendrez compte des spécificités locales de l'école en outre-mer et des efforts réalisés par chaque collectivité territoriale ?

Je reste convaincue que l'État, et en l'espèce le ministère de l'éducation nationale, doit rester un partenaire privilégié, incontournable et bienveillant pour les collectivités d'outre-mer afin de leur assurer un meilleur avenir par le biais d'une école plus juste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Je vous remercie de votre question, madame la députée. Elle me permet de souligner à quel point le ministère de l'éducation nationale doit porter une attention particulière aux spécificités de l'outre-mer. Ma collègue Annick Girardin et moi-même faisons régulièrement le point sur la situation particulière de chaque territoire d'outre-mer afin d'adopter une approche qualitative plutôt que quantitative, comme vous le souhaitez.

Je suis donc parfaitement conscient des problèmes que vous venez d'évoquer, mais aussi des opportunités. En effet, l'école en Polynésie française présente un potentiel auquel nous devons être très attachés. La Polynésie française a décidé de s'inscrire dans une dynamique partenariale avec l'État. Nous partageons des priorités, notamment la réduction des inégalités et la réussite scolaire.

Comme vous l'avez rappelé, la concertation entre les services de mon ministère et ceux du gouvernement polynésien vient de s'achever. Je tiens donc à vous rassurer. Tout d'abord, la dotation globale de fonctionnement attribuée à l'enseignement du second degré sera préservée, à hauteur de 11,8 millions d'euros. Elle est destinée en premier lieu au financement des fonds sociaux, des emplois d'assistants d'éducation et des bourses, qui concernent 55 % des élèves polynésiens.

Par ailleurs, la dotation globale d'investissements immobilière est fixée à 2,5 millions d'euros par an en autorisations d'engagement et en crédits de paiement jusqu'à la fin de la législature. Cette garantie pour cinq ans est très importante car elle assure la prévisibilité des mises en constructions.

Enfin, le ralentissement démographique est une réalité. Nous préserverons donc les plafonds d'emplois afin de dégager des marges de manœuvre permettant de mener une politique qualitative visant à accompagner la Polynésie française dans les efforts qu'elle consent en vue de l'amélioration de son système éducatif. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.)