Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - UDI et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 9 juillet 2020

CUMUL DES FONCTIONS DES HAUTS FONCTIONNAIRES

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit. Au nom des députés du groupe UDI et indépendants, je salue votre nomination, M. le Premier ministre, ainsi que celle des membres du nouveau Gouvernement, dont je souhaite la réussite pour la France et les Français.

Un sujet me tient à cœur : l'encadrement du cumul des rémunérations et des fonctions des hauts fonctionnaires. Cette situation a été clarifiée pour les élus locaux, les parlementaires et les ministres, s'agissant du cumul des fonctions comme des rémunérations. Pourtant, en 2020, les Français – tout comme moi – ont appris qu'un haut fonctionnaire peut cumuler diverses fonctions dans le cadre de son métier : il peut être délégué interministériel, présider une agence de l'État mais aussi détenir un mandat d'élu local. La somme des rémunérations et indemnités correspondantes peut atteindre des niveaux qui choquent nos concitoyens – ils ont été nombreux à nous le dire lors des mouvements sociaux de l'automne 2018.

Monsieur le Premier ministre, relayerez-vous la volonté du Président de la République, qu'a traduite M. Édouard Philippe au début de la législature, de clarifier et d'encadrer le cumul des fonctions, des rémunérations et des indemnités de certains hauts fonctionnaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Agir ens et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques. Vous pouvez compter sur l'engagement plein et entier du Gouvernement pour garantir l'exemplarité et la transparence. La proposition de loi que vous avez présentée en 2018, monsieur Benoit, a permis au Gouvernement de prendre des engagements et de les traduire dans un décret, en février, imposant notamment aux autorités administratives indépendantes d'appliquer une règle unique pour fixer les rémunérations. Nous avançons également en matière de transparence de la rémunération des hauts fonctionnaires, et vous pouvez compter sur moi pour aller plus loin.

Nous devons attirer les meilleurs, rapprocher l'action publique des citoyens, la rendre plus efficace et plus simple. Il faut évaluer ceux qui en sont les commandes, et les agents doivent s'inscrire non pas dans la suspicion mais dans l'action. Comptez sur le Gouvernement ! Si nous voulons des résultats, si nous voulons que l'action publique soit au service de tous les Français, si nous voulons que les agents – qui ont tenu bon pendant la crise – soient soutenus dans leur combat quotidien, celui de rendre service, nous devons accroître la transparence et la clarté, et fixer des règles. Nous clarifierons celles-ci si nécessaire. Comptez sur nous pour mener le bon combat : servir les Français, leur apporter une action publique qui correspond à leurs besoins, à leurs attentes et aux enjeux du XXIe siècle. Nous ne pouvons prendre aucun retard.

M. Fabien Di Filippo. Ça fait trois ans qu'on attend !

M. Michel Herbillon. Agissez enfin !

Mme Amélie de Montchalin, ministre. Les hauts fonctionnaires ont permis à l'État de tenir durant la crise ; nous devons les accompagner et les évaluer, et c'est ainsi que nous travaillerons, dans la confiance – car les Français attendent des résultats, et nous devons soutenir ceux qui les leur apportent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)