Question de : Mme Sabine Thillaye
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Écologie Démocratie Solidarité
Question posée en séance, et publiée le 16 juillet 2020

PLAN DE RELANCE EUROPÉEN

M. le président. La parole est à Mme Sabine Thillaye.

Mme Sabine Thillaye. Demain et après-demain, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne se retrouveront à Bruxelles pour adopter le plan de relance et notre budget commun pour les sept années à venir. Deux jours. Deux jours pour s'accorder sur le sauvetage de l'Europe. Sur la table se trouve une solution à la hauteur de l'enjeu.

Nous nous apprêtons à faire un saut qualitatif plus que jamais nécessaire : 750 milliards d'euros seront levés, au nom de tous. Certes, ce ne sera pas la première fois que la Commission européenne emprunte sur les marchés, mais cette fois-ci nous parlons de 500 milliards de subventions distribuées par le biais des programmes budgétaires de l'Union. En outre, la Commission propose un remboursement en fonction des contributions des États membres au budget et non des sommes utilisées par chacun.

C'est peut-être un cap historique, mais les modalités d'attribution des fonds et de remboursement divisent les États. Or, nous le savons, il n'est guère possible de mettre d'accord vingt-sept pays sans faire de compromis, d'autant que le plan de relance et le cadre financier pluriannuel sont débattus conjointement, ce qui a pour effet de multiplier les leviers de négociations et les marchandages possibles.

Comment s'assurer que l'intérêt collectif coïncide avec les ambitions françaises ? Je pense ici aux projets de défense européenne qui nécessitent un financement adéquat, au renouvellement de la politique agricole commune mais aussi à l'ambition de lier les financements au respect des règles de l'État de droit.

Il faudra également traiter de la participation de chacun aux budgets. La philosophie du juste retour ou des rabais ne trouve plus d'écho en cette période de crise.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous éclairer sur les impératifs français ? Jusqu'où serez-vous prêt à aller pour les défendre ? Quelle synergie envisagez-vous entre le plan de relance français annoncé hier et celui de l'Europe négocié demain ? Quelle place pour l'écologie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Madame la présidente de la commission des affaires européennes, c'est une rencontre d'une extrême importance qui réunira, demain et après-demain, les vingt-sept chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne : comme vous l'avez rappelé, un accord sur le plan de relance européen et sur le budget de l'Union européenne devra être trouvé. Il s'agit d'une révolution visant à créer concrètement un mécanisme de solidarité entre États membres pour faire face aux conséquences de la crise du covid-19, grâce à un emprunt et à une dette conjoints.

Depuis le discours qu'il a tenu à la Sorbonne en septembre 2017, le Président de la République a eu l'occasion de rappeler l'importance qu'il attachait à la fois à la défense européenne et à la politique agricole commune. Ces éléments majeurs du budget européen feront partie des priorités défendues par la France dans les négociations à venir.

Je veux évidemment dire un mot de l'écologie, que vous avez mentionnée à la fin de votre question, parce qu'elle constitue une préoccupation majeure de nos concitoyens. Comme vous le savez, le déploiement du Green Deal – du pacte vert – doit être au cœur de la relance.

Cela signifie notamment que les nouveaux instruments financiers que sont le fonds de relance, le mécanisme de facilité pour la reprise et la résilience et le fonds pour une transition juste doivent être mobilisés, avec en ligne de mire l'objectif de neutralité carbone en 2050 et l'objectif intermédiaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030, le tout dans un souci de justice sociale et territoriale.

M. Fabien Di Filippo. Ils ont beaucoup d'objectifs, mais ils ne les atteignent jamais !

Mme Barbara Pompili, ministre . Cela suppose également, et la France défend cette position, que nous appliquions très concrètement des écoconditionnalités à la mobilisation de ces financements, conformément notamment au principe du do not harm – agir sans nuire –, essentiel pour la protection du climat et de la biodiversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS et quelques bancs du groupe LaREM.)

Cela veut dire, enfin, qu'une part substantielle, de 30 % du budget global – qui inclut le cadre financier pluriannuel et le plan de relance – devra être dédiée à l'objectif climatique et environnemental.

Voilà les priorités qui seront défendues par le Président de la République et que je promouvrai dans les prochaines semaines auprès de mes collègues européens, avec lesquels j'ai déjà commencé à échanger. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et EDS.)