Question de : M. Alain David
Gironde (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 22 juillet 2020

PLAN DE RELANCE EUROPÉEN

M. le président. La parole est à M. Alain David.

M. Alain David. Monsieur le Premier ministre, c'est à l'arrachée qu'un accord a été trouvé tôt ce matin entre les vingt-sept pays de l'Union européenne sur un plan destiné à soutenir nos économies durement affectées par l'épidémie de covid-19. Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez avait initialement préconisé le montant de 500 milliards, mais l'égoïsme des quatre pays dits « frugaux », les Pays-Bas, l'Autriche, le Danemark et la Suède, a finalement limité l'ambition à 390 milliards, assortis, qui plus est, de nouveaux rabais sur les contributions de ces quatre pays radins.

La vigilance doit être de mise, en dépit de la satisfaction de voir l'Allemagne, longtemps alignée sur cette dévastatrice position de rigueur budgétaire, se convertir enfin à l'idée d’une nécessaire relance de l'économie européenne et d'une indispensable mutualisation de la dette.

On peut également déplorer que cet accord s'accompagne de contreparties négatives, comme les coupes sèches sur les budgets de la santé, de l'agriculture, du numérique, de la recherche ou d'Erasmus, et n'explore toujours pas l'idée de ressources propres à l'Union européenne, comme un impôt sur les multinationales ou une taxe sur les transactions financières.

Saluons toutefois cette avancée vers une Europe plus solidaire et espérons que l'Union européenne n'exigera pas de nouvelles réformes structurelles en contrepartie, dans les prochains mois. Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, nous détailler les projets qui bénéficieront de ce plan, au bénéfice de tous les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Vous avez souligné l'ampleur de l'accord intervenu cette nuit. Il y a encore quelques semaines, certains acteurs politiques de l'Union européenne demandaient la réduction de son budget à 1 %. Après les accords de cette nuit, nous sommes proches de 2 %. Cela a été rendu possible grâce à l'adoption d'un plan de relance sans précédent dans l'histoire – vous avez bien voulu le reconnaître. J'ai connu plusieurs quinquennats : au cours des deux précédents, des tentatives avaient été faites pour aboutir à un tel résultat, mais sans succès, parce que, contrairement à aujourd'hui, nous n'avions pas pu obtenir les alliances nécessaires. Ce résultat est donc bien sans précédent sur le montant, sans précédent dans les modalités – l'endettement commun est acté –, sans précédent non plus dans la rapidité.

M. Pierre Cordier. Arrêtez votre baratin.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Je vous rappelle en effet que l'initiative franco-allemande date du 18 mai : en deux mois, nous avons pu inverser une logique qui, au départ, ne nous était pas favorable.

M. Fabien Di Filippo. Nous allons payer pour les autres ! Ne prenez pas les Français pour des idiots !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . Vous nous demandez d'être vigilants : nous le serons, y compris s'agissant du dispositif d'acceptation et de validation des plans de relance de chacun des États, qui seront soumis à la Commission européenne – il en est de même des projets relevant du Fonds européen de développement régional, qui requièrent une majorité qualifiée et non l'unanimité. Nous veillerons également à éviter que ce plan de relance n'obère le cadre financier pluriannuel, qui a été également acté et qui ne prévoit ni une réduction de la politique agricole commune ni une diminution du programme Erasmus, puisque celui-ci passe de 14 milliards d'euros à 21 milliards – cela s'appelle une augmentation.

Merci de votre compréhension de ce plan et du soutien que vous lui apportez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)