Question de : M. Paul Christophe
Nord (14^e circonscription) - Agir ensemble
Question posée en séance, et publiée le 22 juillet 2020

CONGÉ DE PROCHE AIDANT

M. le président. La parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe. Madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit l’indemnisation du congé dit de proche aidant, qui permet aux intéressés d’améliorer l’articulation entre leur vie personnelle, leur vie professionnelle et leur vie d’aidant.

Dans la mesure où j'ai défendu un texte tendant à instaurer un tel dispositif dès 2018, vous comprenez pourquoi cette disposition me tient tout particulièrement à cœur. Depuis le début de mon mandat, vous le savez, la question des proches aidants occupe une place spécifique dans mon travail de parlementaire comme au quotidien. Comme beaucoup d'entre nous, j’ai déjà eu l’occasion, en qualité d’élu local puis de député, de constater le rôle essentiel que jouent ainsi au quotidien plus de 8 millions de femmes et d’hommes au service des plus fragiles.

Par ailleurs, la crise sanitaire que nous vivons et la transition démographique qui nous attend nous obligent à reconnaître à sa juste valeur leur rôle primordial dans notre société. Aussi, j’ai eu l’occasion de me réjouir du lancement, par le Gouvernement, de la stratégie de mobilisation et de soutien en faveur des aidants pour les années 2020 à 2022, qui prévoit – enfin ! – une véritable politique publique en leur faveur.

Parmi les six priorités décidées pour simplifier et soulager leur quotidien figurait, outre le droit au répit et des dispositions relatives à la retraite, l’indemnisation du congé de proche aidant. Nous avons salué cette disposition novatrice, longtemps demandée par les acteurs du secteur médico-social, par le monde associatif et, bien entendu, par les familles concernées.

Pourtant, pour que ces auxiliaires de l’ombre puissent devenir véritablement visibles aux yeux de la société, il nous faut agir. En effet, plus de six mois après le lancement de la stratégie, nous attendons toujours le décret d'application qui doit préciser les conditions et le montant de l'indemnisation du congé de proche aidant.

Madame la ministre déléguée, je connais votre soutien à nos travaux en faveur des aidants et votre engagement constant au profit des plus fragiles. Êtes-vous en mesure de nous préciser la date d'application de ce dispositif, tant attendu par les femmes et les hommes qui œuvrent quotidiennement, en toute humilité et bienveillance, pour soutenir leurs proches en difficulté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

M. Fabien Di Filippo. Du parti socialiste !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Grâce à vous, monsieur Christophe, j'ai l'honneur de répondre à ma première question au Gouvernement, et je vous en remercie. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Éric Ciotti. Allô !

M. Fabien Di Filippo. La fiche était prête !

M. Pierre Cordier. La question lui a été donnée avant !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . Je connais votre engagement personnel en faveur de la reconnaissance du rôle et de la place des proches aidants dans notre société. Je le partage et, pour avoir présidé la commission des affaires sociales de cette belle assemblée, je sais que cette préoccupation est également partagée sur tous les bancs, au-delà des clivages politiques.

Le développement d'un pacte social manifestant la considération due à ceux d'entre nous qui souffrent d'un déficit d'autonomie et garantissant leur qualité de vie impose une juste reconnaissance de ceux qui s'engagent dans l'accompagnement d'un proche, évitant ainsi le placement dans un établissement spécialisé. C'est le sens de la stratégie « Agir pour les aidants », présentée par le Gouvernement le 23 octobre dernier, et dotée de 400 millions d'euros pour la période de 2020 à 2022.

M. Fabien Di Filippo. Sortez de vos fiches ! C'est une lecture de niveau CE1 !

M. Philippe Gosselin. Oui, c'est très scolaire !

M. Maxime Minot. Ne tournez pas le dos à M. Christophe, madame la ministre déléguée !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . L'un des piliers de cette stratégie vise à ouvrir de nouveaux droits sociaux aux proches aidants. Il a trouvé une traduction dès la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui prévoit l'indemnisation du congé de proche aidant. Vous m'interrogez sur la date de publication du décret d'application qui doit en préciser le montant et les conditions. J'entends votre impatience.

Plusieurs députés du groupe LR . M. Christophe est de ce côté-ci !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . Sachez que cette question a été l'une de mes premières préoccupations. Le décret sera publié au plus tard dans le courant du mois de septembre, afin de rendre la mesure applicable au 1er octobre, comme cela est prévu par la loi. J'y veillerai personnellement, tout comme je serai attentive au premier bilan d'application de la stratégie de mobilisation et de soutien en faveur des aidants. Le Parlement et l'ensemble des parties prenantes y seront associés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)