Question de : M. Nicolas Turquois
Vienne (4^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 22 juillet 2020

SOUTIEN AUX PME ET ETI DE L'AÉRONAUTIQUE ET DE L'AUTOMOBILE

M. le président. La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois. Madame la ministre déléguée chargée de l’industrie, le Gouvernement a mis en place d’importants plans sectoriels pour soutenir l’activité, à hauteur de 8 milliards d'euros pour l’automobile et de 15 milliards pour l’aéronautique. Si ces plans sont essentiels pour nos champions nationaux, je me demande s'ils permettront de faire ruisseler ces moyens colossaux vers les sous-traitants. Ainsi, dans ma circonscription, les Fonderies du Poitou, pour l'automobile, et Mecafi, pour l'aéronautique, se trouvent en grande difficulté.

Les chefs des entreprises sous-traitantes nous disent presque tous la même chose. Dans l’aéronautique, par exemple, les pratiques suivantes sont à l’œuvre : blocage des livraisons pour éviter d’avoir à les régler ; pression démesurée sur les prix ; marges arrières ; retards de paiement… La liste est longue et, malheureusement, la seule charte en vigueur permettant de lutter contre ces pratiques a manifestement été oubliée. Il serait temps que les commandes publiques s’accompagnent d’une sous-traitance française, et cela dans des conditions acceptables.

Deuxième difficulté à laquelle ces PME sont confrontées : leur capitalisation. Le fonds aéronautique d'urgence est abondé à hauteur de 50 % par les « big four » – Thales, Safran, Airbus, Dassault. Vu la très faible valorisation actuelle des PME de l’aéronautique, recourir à ce fonds, c’est faire entrer le loup dans la bergerie.

Certaines collectivités, par exemple la région Nouvelle-Aquitaine, sont prêtes à participer massivement pour garantir à long terme un financement stable qui ne dépossède pas les entrepreneurs. Or il semble que Bpifrance freine ces initiatives, en limitant à 50 % la part des capitaux publics, alors que l’Europe les autorise jusqu'à 70 %. Là aussi, comme le répète à l’envi M. le Premier ministre, la solution pourrait venir des territoires.

Madame la ministre déléguée, pourriez-vous nous donner des éclaircissements tant sur le comportement inacceptable de certains donneurs d’ordre que sur le financement à long terme des entreprises, afin que, demain, nous disposions de PME et ETI fortes et nombreuses pour produire et innover ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie. Votre inquiétude est légitime, monsieur Turquois. S'agissant des Fonderies du Poitou, vous savez bien que les difficultés remontent à loin ; certes, la crise sanitaire les a accrues, mais, malheureusement, le problème était déjà là auparavant. Nous nous étions battus pour sauver l'entreprise l'année dernière, et nous continuerons à nous battre.

Plus généralement, je tiens à souligner que, pour ce qui concerne tant la filière aéronautique que la filière automobile, le Gouvernement a pris ses responsabilités, avec, comme M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance l'a indiqué, une seule boussole : l'emploi, le capital humain, la préservation des compétences sur le territoire national. C'est cela qui justifie l'ensemble des mesures que nous avons prises.

Ces mesures ne sont d'ailleurs pas orientées uniquement vers les grands groupes. Tel est le cas du soutien à l'aéronautique à travers l'accompagnement des programmes de développement, qui profitera à des ETI et PME, ou des fonds de soutien à la diversification destinés aux filières aéronautique et automobile, qui sont spécifiquement dédiés aux PME et ETI, ou encore des dispositifs d'accompagnement en fonds propres que vous avez mentionnés.

Sur ce dernier point, je veux vous rassurer : le fonds de soutien à la filière aéronautique que nous mettons en place prendra ses décisions de manière autonome, avec pour unique objectif le développement des entreprises. D'ailleurs, un fonds similaire existait il y a une dizaine d'années, le Fonds stratégique d'investissement. Nous l'avions utilisé pour soutenir Daher et Mecachrome – il se trouve que j'étais alors à la manœuvre –, et cela s'était très bien passé. Nous agirons de la même manière. En outre, cela n'empêchera évidemment pas les régions d'intervenir, bien au contraire, et nous allons même conforter les fonds régionaux.

J'en termine par les relations entre les donneurs d'ordre et les sous-traitants. Nous serons extrêmement vigilants en ce qui concerne les délais de paiement, la visibilité, les cadences et l'attitude générale des donneurs d'ordre, afin qu'ils accompagnent de manière solidaire l'ensemble des sous-traitants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)