Question de : Mme Christine Pires Beaune
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Nouvelle Gauche
Question posée en séance, et publiée le 23 novembre 2017

POLITIQUE DU LOGEMENT

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le Premier ministre, en faisant adopter hier en première lecture, par votre majorité, le premier projet de loi de finances de la législature, vous avez apporté la confirmation à ceux qui pouvaient encore en douter que la politique que vous menez s'inscrit résolument dans l'ultralibéralisme. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM.) Comme nous l'avons vu ces derniers mois, vos choix aggravent les inégalités sociales entre les Français, selon qu'ils sont « premiers de cordée » ou « premiers de corvée ».

Votre budget pour 2018 aggrave aussi les inégalités territoriales,…

Mme Émilie Bonnivard. Elle a raison !

Mme Christine Pires Beaune. …déjà profondes, qui minent durement notre pacte républicain et sa promesse d'égalité, et l'exemple du logement est particulièrement criant.

M. Fabien Di Filippo. C'est vrai !

Mme Christine Pires Beaune. Jusqu'à maintenant, les Français qui achetaient pour la première fois leur logement bénéficiaient d'un prêt à taux zéro, sous condition de ressources. Avec votre budget, ce prêt sera réservé aux logements neufs dans les grandes villes et aux logements anciens dans les petites villes et le monde rural. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.)

Ainsi, vous privez de prêt à taux zéro les Français qui veulent construire un logement neuf à la campagne.

Mme Émilie Bonnivard. Les sous-citoyens de la ruralité !

Mme Christine Pires Beaune. Par exemple, sur les 467 communes du Puy-de-Dôme, deux seulement seront éligibles au prêt à taux zéro pour du neuf. Faut-il en conclure que, pour vous, les Français des campagnes et des zones périurbaines ne méritent pas de logements neufs ? (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)

M. Jean-Marie Sermier. C'est l'abandon de la ruralité !

M. Fabien Di Filippo. C'est le budget de la fracture territoriale !

Mme Christine Pires Beaune. Deuxième point : vous supprimez l'aide personnalisée au logement – APL – en cas d'accession à la propriété. Auparavant, un couple qui gagnait 1 600 euros et payait 600 euros de mensualités pouvait bénéficier de 145 euros par mois d'APL. Avec vous, c'est fini !

Enfin, le dispositif Pinel sera désormais réservé aux grandes villes. Là encore, pour les autres, c'est terminé !

M. Jean-Marie Sermier. C'est vrai !

Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le Premier ministre, vous faites coup double : vous créez des inégalités entre les Français et entre les territoires. Nous vous avons entendu hier au congrès des maires de France : vous leur avez dit que la dotation globale de fonctionnement ne baisserait plus. C'est vrai, tant mieux, mais les allocations compensatrices baissent, à ce stade, de 169 millions d'euros.

Mme Émilie Bonnivard. Exactement !

Mme Christine Pires Beaune. Vous leur donnez d'une main ce que vous leur prenez de l'autre ! (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)

Votre politique du logement et celle qui touche aux ressources des communes témoignent d'un manque de considération vis-à-vis des élus locaux, qui s'échinent à rendre leurs communes attractives. Alors, monsieur le Premier ministre, le Président de la République va-t-il annoncer demain une bonne nouvelle aux maires, à savoir le retour à un aménagement équilibré ? (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

M. Fabien Di Filippo. Secrétaire d'État au parisianisme !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires. Madame la députée, arrêtons s'il vous plaît les caricatures : il n'y a pas, d'un côté, une politique de la ville et, de l'autre, une politique de la campagne. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et NG.)

M. Philippe Gosselin et M. Christian Hutin . C'est la réalité !

Mme Émilie Bonnivard. Assumez vos choix !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État. Le budget que présente ce gouvernement est un budget en faveur des territoires. C'est le premier budget dans lequel les dotations globales de fonctionnement ne diminuent pas. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations continues sur plusieurs bancs des groupes LR et NG.) C'est également le premier budget dans lequel l'investissement est maintenu. Donc, arrêtons la caricature qui consiste à opposer campagnes et villes.

M. Fabien Di Filippo. Elle a simplement relevé des faits !

M. Jean-Paul Dufrègne. C'est vous qui les opposez !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . Ensuite, madame la députée, permettez-moi d'apporter une précision et un rectificatif. La précision, c'est que le gouvernement précédent et la majorité à laquelle vous apparteniez avaient décidé d'arrêter le prêt à taux zéro à compter du 31 décembre 2017. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)

M. Pierre Cordier. Avec Macron !

M. Aurélien Pradié. Où étiez-vous alors ?

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État. Ces lois ont été votées par la majorité à laquelle vous apparteniez.

Le rectificatif, c'est que le gouvernement actuel a prolongé le prêt à taux zéro dans absolument toutes les zones, pour quatre ans dans les zones tendues et pour deux ans dans l'ancien dans les zones détendues, B2 et C.

M. Thibault Bazin. C'est indéfendable !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . Vous avez affirmé que le prêt à taux zéro ne fonctionnerait plus dans les zones détendues ;…

M. Jérôme Lambert et Mme Cécile Untermaier . Dans le neuf !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . …ce n'est pas vrai. Le Président de la République s'est exprimé sur ce point et le projet de loi de finances, qui vient d'être adopté en première lecture, prévoit la reconduction du prêt à taux zéro dans les zones B2 et C.

Enfin, madame la députée, le débat doit être beaucoup plus profond que cela.

M. Christian Hutin. Car nous sommes bêtes !

M. Fabien Di Filippo. Nous vous attendons !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État. Le débat sur la politique du logement renvoie à des éléments plus structurants que la seule répartition des zones A bis, A, B1, B2 ou C sur l'ensemble du territoire. Il doit porter sur une territorialisation de cette politique. L'enjeu est aujourd'hui pour nous de rendre cette politique plus territoriale, de la rapprocher du territoire,…

Un député du groupe LR . Vous faites le contraire !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État. …car ce sont effectivement les élus locaux qui ont la mainmise en la matière…

M. Fabien Di Filippo. Vous gouvernez avec des éléments de langage !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . …et qui doivent savoir encore plus comment mener ces politiques du logement. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Fabien Di Filippo. Sors du périph ! (Exclamations sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Erwan Balanant. C'est honteux !

M. Patrick Mignola. Tout en finesse !

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !