Question de : Mme Elsa Faucillon
Hauts-de-Seine (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 29 juillet 2020

DROITS DE L'HOMME ET DÉTENTION DE M. RAMY SHAATH EN ÉGYPTE

M. le président. La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon. Depuis plus de six ans, une répression systématique s’abat sur toutes les voix critiques en Égypte : arrestations arbitraires, détentions provisoires prolongées, tortures et disparitions forcées, couvertes par la mise en place d’un système de justice parallèle. Il y a un an, le militant et défenseur des droits humains Ramy Shaath, égyptien et palestinien, a été appréhendé à son domicile en Égypte, puis emprisonné. Sa femme française, Céline Lebrun, était présente. Elle a été privée d’assistance consulaire avant d’être expulsée en France, au mépris de l'article 36 de la convention de Vienne sur les relations consulaires.

Depuis lors, la détention de Ramy Shaath a été renouvelée dix-sept fois sans aucune accusation formelle. Les charges sont uniquement liées à son exercice pacifique du droit à la liberté d’expression. Ses conditions de détention sont inquiétantes. En pleine crise du covid-19, Ramy partage sa cellule de vingt-cinq mètres carrés avec dix-sept personnes.

En 2018, la France a annoncé qu'elle faisait de la protection des défenseurs des droits humains un axe prioritaire de sa diplomatie, engagement réitéré lors de sa candidature à la présidence du Conseil des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies. Dans le même temps, la France a livré à l'Égypte du matériel de guerre, dont des véhicules blindés de combat utilisés dans le cadre de la répression. Le montant de ces ventes d'armes a atteint plus d'un milliard d'euros en 2019.

Ces dernières années, la diplomatie française a privilégié un dialogue privé sur les droits humains. Cette approche a largement échoué. Le silence des alliés de l'Égypte se révèle en réalité la meilleure arme des autorités égyptiennes. Ne croyez-vous pas qu’une dénonciation publique par un allié aussi important pour l'Égypte que la France serait un premier pas pour enrayer cette spirale ?

Nous savons que le cas de Ramy Shaath est suivi par le ministère au plus haut niveau. Quelles nouvelles initiatives diplomatiques comptez-vous prendre et à quel niveau le ferez-vous…

M. le président. Chère collègue, il faut conclure !

Mme Elsa Faucillon. …pour assister la citoyenne française Céline Lebrun et faciliter la libération de Ramy Shaath ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI. – M. Emmanuel Maquet applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Vous l'avez rappelé, madame la députée, la France a noué avec l'Égypte un partenariat important, tant sur les questions économiques et culturelles qu'en matière de lutte contre le terrorisme. Ce partenariat vise aussi, ne l'oublions pas, à agir de façon commune afin d'éviter l'annexion de la Cisjordanie par les autorités israéliennes.

Ce partenariat ne tient pas lieu de blanc-seing s'agissant du respect des droits de l'homme. Il s'agit d'un sujet auquel nous sommes extrêmement attentifs et nous disons aux autorités égyptiennes que la vitalité de leur société civile constitue le meilleur rempart contre le terrorisme et la radicalisation. Dans ce cadre, nous insistons en particulier sur la question des arrestations de défenseurs des droits de l'homme, sur le droit à un procès équitable pour chacun et sur les conditions de détention dans les prisons égyptiennes, surtout en cette période de crise de la covid-19, puisque les détenus font partie des populations les plus exposées.

Sous la pression, les autorités égyptiennes ont déjà commencé à procéder à un certain nombre de libérations de détenus. Nous les invitons publiquement aujourd'hui à poursuivre et à élargir cette démarche, conformément à l'appel lancé par le Secrétaire général des Nations unies à ce sujet.

Vous portez une attention toute particulière à la situation de M. Shaath et de Mme Céline Lebrun-Shaath. Comme vous le savez, nous entretenons des liens très étroits et très réguliers avec Mme Céline Lebrun. À de nombreuses reprises, de manière privée mais aussi publique – ce que je fais de nouveau en cet instant –, nous avons demandé que les conditions de détention de M. Shaath soient améliorées et que les choses soient revues pour que l'intéressé puisse entretenir une relation proche avec son épouse, Mme Lebrun. Je répète cela régulièrement aux autorités égyptiennes, et je suis le dossier de près. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)