Question de : Mme Aurore Bergé
Yvelines (10^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 29 juillet 2020

AVENIR DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC

M. le président. La parole est à Mme Aurore Bergé.

Un député du groupe LR . Elle n'est pas au Gouvernement…

M. Marc Le Fur. Elle y avait pourtant sa place, et elle a tout fait pour !

M. Pierre Cordier. Mme la ministre de la culture n'a pas voulu d'elle…

Mme Aurore Bergé. Madame la ministre de la culture, le jour même de votre nomination, vous vous êtes rendue à Radio France, soulignant par votre présence la force et l'importance de l'audiovisuel public. Les députés, singulièrement les membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, quel que soit leur groupe politique, sont particulièrement attachés à l'audiovisuel public.

Depuis le début de la législature, nous avons travaillé avec vigilance sur ce dossier, notamment sur les enjeux et la trajectoire budgétaires de l'audiovisuel public, tout en rappelant ses missions, qui sont fondamentales. Plus que jamais pendant la crise du covid-19 et pendant le confinement, nous avons constaté l'importance du rôle joué par l'audiovisuel public auprès des Français.

De nombreuses idées ont été démenties pendant le confinement. Certains disaient que la télévision et la TNT – télévision numérique terrestre – n'avaient pas d'avenir et que les Français allaient se détourner de l'audiovisuel public. C'est plutôt l'inverse qui s'est produit, et c'est heureux.

Plusieurs d'entre nous, notamment Bruno Studer, président de la commission, Florence Provendier, Béatrice Piron et moi-même, se sont particulièrement mobilisés sur l'avenir de France 4. Ce qui est en jeu pour cette chaîne, c'est non seulement l'avenir de la création, mais aussi l'égalité d'accès dans les territoires. Nous l'avons constaté pendant la crise sanitaire : tous les enfants de notre pays n'ont pas accès au numérique ; toutes les familles de notre pays n'ont pas les mêmes facilités en la matière.

Notre question est simple, madame la ministre : quel est l'avenir de France 4 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, SOC et GDR. – M. Maxime Minot applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture. Madame la députée,…

M. Pierre Cordier. Chère amie…

Mme Roselyne Bachelot, ministre . …je m'associe aux félicitations que vous avez adressées aux entreprises de l'audiovisuel public : pendant la crise pandémique, elles ont parfaitement rempli leurs missions d'information, d'éducation et de diffusion de programmes culturels. Elles ont ainsi aidé nos concitoyens à surmonter cette crise particulièrement violente et à mieux en supporter les contraintes.

Vous m'interrogez sur l'avenir de l'audiovisuel public. Il faut d'abord qu'il continue sa transformation. Il subit des mutations considérables et doit améliorer les synergies entre les différentes entreprises qui le constituent. Il est également indispensable qu'il parachève sa transition numérique.

M. André Chassaigne. Ça va faire mal !

Mme Roselyne Bachelot, ministre . Vous souhaitez en outre savoir, de manière légitime, ce qu'il adviendra du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, sur lequel vous avez beaucoup travaillé avec les collègues que vous avez cités.

M. Maxime Minot. Nous aussi !

Mme Roselyne Bachelot, ministre . Il y a en réalité trois paquets. Le premier concerne la transposition de plusieurs directives européennes : la directive sur les services de médias audiovisuels – SMA –, la directive sur le droit d'auteur et la directive dite « câble-satellite ». Le Sénat a approuvé leur transposition, laquelle se poursuivra dans le cadre du projet de loi, dit DADDUE, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne.

Le deuxième paquet concerne une série de dispositions relatives à la lutte contre le piratage, à la création d'une autorité de régulation et à la modernisation de la TNT. Nous l'examinerons dans le courant de la prochaine session parlementaire.

En revanche, du fait de tous les travaux qui nous sont imposés par la crise pandémique, nous n'aurons pas le temps d'examiner le troisième paquet, à savoir la création d'une superstructure de l'audiovisuel public.

M. Maxime Minot. C'est bien dommage !

Mme Roselyne Bachelot, ministre . S'agissant de France Ô et de France 4, sur laquelle vous m'avez interrogée plus particulièrement, le Premier ministre et moi-même prendrons des décisions dans les prochains jours. Vous en serez bien sûr informés dans les meilleurs délais, et nous reviendrons en discuter devant vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Aurore Bergé, qui aura donc le dernier mot ! (Sourires.)

Mme Aurore Bergé. Si le dernier mot est le maintien de France 4, alors je m'en tiendrai à ce mot-là ! Les députés y sont particulièrement attachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. Mes chers collègues, lors des prochaines séances de questions au Gouvernement, qui se tiendront à la rentrée, nous appliquerons de manière stricte la limitation du temps de parole à deux minutes, tant pour les questions que pour les réponses. Exclamations sur quelques bancs.)