Question de : M. Julien Aubert
Vaucluse (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 septembre 2020

LUTTE CONTRE LES SQUATS

M. le président. La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert. Permettez-moi tout d'abord de saluer la mémoire de Bernard Debré, grand chirurgien et député libre. Une voix s'est éteinte. (Mmes et MM. les députés de tous les groupes, ainsi que Mmes et MM. les membres du Gouvernement, se lèvent et applaudissent.)

Madame la ministre déléguée chargée du logement, je me bats depuis cinq ans au sujet des squats. Cela a débuté en 2015 avec l'affaire Maryvonne, cette octogénaire de Rennes qui avait été privée de sa maison pendant deux ans. Cela continue aujourd'hui avec l'affaire de Théoule-sur-Mer. On ne protège pas le droit de propriété, pourtant inscrit en lettres d'or dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

M. Pierre Cordier. C'est scandaleux !

M. Julien Aubert. J'avais déposé une proposition de loi – débattue ici même et rejetée par la majorité actuelle –…

M. Pierre Cordier. Comme d'habitude !

M. Julien Aubert. …visant à créer un délit pénal d'occupation sans droit ni titre et à punir le squat de la même manière qu'on punit aujourd'hui un vol de scooter.

Vous prétendez que vous voulez agir. Il ne faut pas créer de faux espoirs. Ma question est simple : en quoi le dispositif que vous soutenez permettra-t-il de régler définitivement le problème des squats ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes UDI-I et Agir ens.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. Nous avons tous été émus par la situation de ce retraité de Théoule-sur-Mer et de sa femme, qui n'ont pas pu avoir accès à leur résidence secondaire. Face à cette situation, nous avons d'abord voulu agir avec les services de l'État. Ces retraités ont finalement pu rentrer dans les lieux.

Nous avons aussi regardé, avec Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, l'application du droit actuel sur les procédures qui permettent de faire respecter le droit de propriété. Il apparaît que la procédure administrative qui s'applique normalement en cas de violation de domicile est d'application délicate quand il s'agit d'une résidence secondaire.

M. Pierre Cordier. Y remédier était l’objet de la PPL de Julien Aubert ! Il fallait la voter !

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée . C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité agir, avec le député Guillaume Kasbarian (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– M. Thierry Benoit applaudit aussi), pour soutenir, dans le projet de loi ASAP – accélération et simplification de l'action publique – un amendement visant à améliorer la procédure et à permettre au préfet d'agir. Celui-ci sera saisi en quarante-huit heures et il pourra laisser vingt-quatre heures au locataire… pardon, au squatteur (Rire et exclamations sur les bancs du groupe LR) pour quitter les lieux.

M. Thibault Bazin. Lapsus révélateur !

M. Fabien Di Filippo. Elle soutient les délinquants !

M. le président. S'il vous plaît !

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée. À défaut, la force publique pourra intervenir. Je souhaite que les procédures soient rapides et que le droit de propriété soit respecté. Ce qui est en cause est moins la codification des délits que la capacité d'agir rapidement. Voilà ce que les Français nous demandent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert. J'ai bien entendu vos propositions. Sur certains points, nous pouvons converger, notamment sur la réduction du délai de réponse du préfet, même si vous me paraissez un peu optimiste, car celui-ci n'est pas obligé de faire droit à la demande des propriétaires légitimes. Ensuite, n'oubliez pas qu'il faudra le temps d'appliquer la décision. Les squatteurs ne sortiront donc pas des lieux en soixante-douze heures.

Pour le reste, nous conservons des divergences. Vous restez dans l'optique du droit actuel, qui tend à protéger non la propriété mais le domicile. Or, en l'espèce, la question qui se pose est celle non du logement mais de l'impunité pénale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.– M. Philippe Vigier applaudit.)

Vous devez donc changer de philosophie. Toutes les atteintes à la propriété doivent être punies. Il faut régler la situation de la dame qui a acheté son appartement et qui n'a pas encore emménagé. C'est un problème réel, même s'il ne concerne ni une résidence principale ni une résidence secondaire. Il faut aussi régler celui des propriétaires qui ont acheté un appartement en vue de leur retraite ou de ceux qui ont des locataires indélicats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-I.)

M. le président. Le chronomètre était déréglé. C'est pourquoi il a pu sembler que M. Aubert bénéficiait d'un passe-droit, ce qui n'est pas le cas. Madame la ministre déléguée, il vous reste quelques secondes…

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée. Je dirai donc un mot pour répondre à M. le député : ce qui m'importe est la rapidité, ainsi que l'effectivité du droit. Nous travaillons sur la procédure afin que chacun puisse rentrer dans son domicile ou sa résidence secondaire.

M. Damien Abad. Pas de baratin !

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée . C'est – je crois – ce qui nous a été demandé et c'est à cette demande que nous répondons.