Question de : Mme Justine Benin
Guadeloupe (2^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 16 septembre 2020

APPLICATION DU PLAN DE RELANCE DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

M. le président. La parole est à Mme Justine Benin.

Mme Justine Benin. Monsieur le ministre des outre-mer, je souhaite tout d'abord assurer de tout mon soutien les personnels soignants engagés dans la lutte contre le covid-19 en France, en particulier en Guadeloupe, où les services hospitaliers sont aujourd'hui extrêmement sollicités. (Applaudissements sur divers bancs.)

La France, les outre-mer et la Guadeloupe vivent une crise sanitaire et économique sans précédent. Des secteurs majeurs de nos économies locales sont en crise, et vous connaissez la situation des collectivités locales ultramarines.

Le Gouvernement a présenté il y a deux semaines un plan pour relancer l'économie. Il va mobiliser 100 milliards d'euros pour investir massivement dans la formation, l'emploi des jeunes, la transition écologique, l'agriculture, les mobilités ou encore le soutien aux entreprises.

Monsieur le ministre, quelle place les outre-mer prendront-ils dans votre plan de relance ? Pouvez-vous nous garantir que nos territoires bénéficieront d'une action renforcée pour répondre à l'urgence économique et sociale dans les outre-mer, singulièrement en Guadeloupe ?

La relance des outre-mer doit se faire avec une méthode claire et territorialisée associant l'ensemble des acteurs aux côtés de l'État, dans un pilotage et une coordination que je souhaite exemplaires.

Monsieur le ministre, quelle sera votre méthode pour déployer ce plan dans les territoires, pour les territoires, à partir des besoins réels des territoires ? Les hommes et les femmes des outre-mer ne veulent pas d'un énième plan décidé à des milliers des kilomètres. Le contexte social exige de nous la réussite du plan de relance en Guadeloupe et dans les outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer.

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Vous avez raison : si le plan de relance est attendu dans l'ensemble de notre pays, il l'est davantage encore dans les outre-mer, où la crise vient malheureusement accentuer des difficultés structurelles que nous connaissions déjà auparavant.

Le plan de relance sera doté de 1,5 milliard d'euros pour les outre-mer. Il reposera sur un socle de mesures de droit commun qui seront appliquées très rapidement, qui concernent notamment l'emploi, la formation et l'agriculture. Mais il sera aussi adapté à la situation et à l'actualité des outre-mer, territoire par territoire. En Guadeloupe, on ne peut procéder à une relance sans traiter la question des réseaux d'eau. C'est pourquoi 50 millions d'euros ont été affectés à cette fin dans le plan de relance. De même, nous allons accélérer la mise en œuvre du plan séisme Antilles, qui existe déjà, grâce à 50 millions d'euros supplémentaires.

Il convient de traiter une deuxième question spécifique aux outre-mer, celle des collectivités territoriales, que vous avez vous-même soulevée. Les collectivités ultramarines sont maîtres d'ouvrage de la plupart des projets qui nous intéressent. Dès lors, leur bonne santé financière conditionne la réussite du plan de relance. Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, vous avez adopté des mesures assurant un filet de sécurité financier à ces collectivités, notamment la compensation de la baisse du produit de l'octroi de mer. D'autres dispositions viendront. Un renfort de la dotation de soutien à l'investissement local – DSIL – est prévu, de même qu'un renfort en matière d'ingénierie. En effet, nous savons très bien – la ministre Annick Girardin a beaucoup travaillé sur la question – que si de nombreux projets n'avancent pas, et si de nombreux crédits ne sont pas consommés, c'est à cause de défauts d'ingénierie.

Troisièmement, nous réunirons les parlementaires, les élus locaux, les partenaires sociaux et les représentants de toutes les filières économiques, tout en évitant une comitologie excessive, inutile. Dans chaque territoire, nous avons besoin d'associer tous les acteurs, et c'est ainsi que nous procéderons avec vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)