Question de : M. Vincent Ledoux
Nord (10^e circonscription) - Agir ensemble
Question posée en séance, et publiée le 23 septembre 2020

INDEMNISATION DES VICTIMES DE LA SÉCHERESSE

M. le président. La parole est à M. Vincent Ledoux, et à lui seul. Un peu moins de bruit, s'il vous plaît !

Un député du groupe SOC . Ben voyons !

M. Vincent Ledoux. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Vous connaissez le conte de Charles Perrault « La Barbe bleue » : « Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? » Le groupe Agir ensemble est désespéré de ne voir rien venir concernant deux sujets.

Le premier est celui de l'aide promise à la filière de la pomme de terre, frappée de plein fouet par la crise du coronavirus : 200 000 tonnes ont été redirigées vers une consommation non alimentaire et valorisées, mais les acteurs doivent encore transformer leur outil de production en vue d'un label environnemental.

Le deuxième est celui de l'amendement au projet de loi de finances pour 2020 proposé par M. Darmanin, et dotant de 10 millions d'euros un fonds sécheresse destiné à indemniser, dans toute la France, les victimes du retrait-gonflement des argiles, notamment celles qui n'avaient pu bénéficier d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Il s'agit là d'un dossier important. Depuis un an, des sinistrés subissent la double peine de devoir louer une habitation sans être indemnisés. D'autres – je pense aux Dunkerquois – n'ont même pas eu cette chance relative : ils vivent dans des caravanes. (M. Christian Hutin applaudit.) Cette situation est indigne ; pour être crédible, la parole de l'État doit se traduire concrètement, sur le terrain. Ma question est donc assez simple : quid des 10 millions prévus pour le fonds sécheresse et des 10 millions qui devraient être alloués à la filière de la pomme de terre ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Agir ens et LT.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Vous avez en fait posé deux questions, ce qui appelle deux réponses. Concernant la filière de la pomme de terre, nous travaillons en relation avec le ministre de l'agriculture, M. Julien Denormandie. Caler nos mesures sur les règles communautaires, entre autres, prend un peu de temps ; mais vous devriez très rapidement « voir venir » des solutions, pour reprendre votre expression.

Concernant le décret relatif à la sécheresse et à la réhydratation des argiles observée en 2018, vous avez rappelé à juste titre que cette catastrophe naturelle n'avait pu être reconnue comme telle et que des propriétaires s'étaient retrouvés dans une situation extrêmement précaire, leur logement étant atteint dans sa structure, voire inhabitable.

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement du Gouvernement, présenté par Gérald Darmanin, dotant de 10 millions un fonds destiné à leur indemnisation. Ce fonds est sanctuarisé. La ministre déléguée chargée du logement, Mme Emmanuelle Wargon, et moi-même travaillons à la rédaction du décret, lequel, comme vous l'avez souhaité, doit tenir compte du niveau de revenu, du fait que l'habitation constitue une résidence principale, et de l'articulation de ces aides avec celles qui existent déjà. Il sera publié avant le début de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, c'est-à-dire avant la mi-octobre. J'ajoute que Mmes Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon ont signé en juillet dernier…

M. Christian Hutin. Pour faire quoi ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué . …un arrêté visant à garantir des études préventives sur les terrains où existent des aléas argileux définis,…

Mme Cécile Untermaier. Ce n'est pas la question !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué . …de manière à éviter que cette situation ne se reproduise. Les territoires sinistrés recevront les 10 millions que vous avez votés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Alain Bruneel. Ce n'est pas assez, 10 millions !